Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° COM-1 Texte de la PPRE Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° COM-2 Texte de la PPRE Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° COM-3 Texte de la PPRE Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° COM-4 Texte de la PPRE M. NÈGRE Rejeté
Amt  n° COM-5 Texte de la PPRE M. NÈGRE Rejeté
Amt  n° COM-6 rect. Texte de la PPRE M. NÈGRE Rejeté
Amt  n° COM-7 Texte de la PPRE M. NÈGRE Rejeté
Amt  n° COM-8 Texte de la PPRE M. NÈGRE Rejeté
Amt  n° COM-9 Texte de la PPRE M. NÈGRE Rejeté
Amt  n° COM-10 Texte de la PPRE M. NÈGRE Rejeté
Amt  n° COM-11 Texte de la PPRE M. NÈGRE Rejeté
Amt  n° COM-12 Texte de la PPRE M. NÈGRE Rejeté
Amt  n° COM-13 Texte de la PPRE M. NÈGRE Rejeté
Amt  n° COM-14 Texte de la PPRE M. NÈGRE Rejeté
Amt  n° COM-15 Texte de la PPRE M. NÈGRE Rejeté
Amt  n° COM-16 Texte de la PPRE M. FILLEUL, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-17 Texte de la PPRE M. FILLEUL, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-18 Texte de la PPRE M. FILLEUL, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-19 Texte de la PPRE M. FILLEUL, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-20 Texte de la PPRE M. FILLEUL, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-21 Texte de la PPRE M. FILLEUL, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-22 Texte de la PPRE M. FILLEUL, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-23 Texte de la PPRE M. FILLEUL, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-24 Texte de la PPRE M. FILLEUL, rapporteur Adopté avec modification
Amt  n° COM-25 Texte de la PPRE M. FILLEUL, rapporteur Adopté