Subdivision Amendement Auteur Sort
Texte de la PPRE Amt n° COM-17 M. FILLEUL, rapporteur Adopté
Texte de la PPRE Amt n° COM-8 M. NÈGRE Rejeté
Texte de la PPRE Amt n° COM-9 M. NÈGRE Rejeté
Texte de la PPRE Amt n° COM-18 M. FILLEUL, rapporteur Adopté
Texte de la PPRE Amt n° COM-16 M. FILLEUL, rapporteur Adopté
Texte de la PPRE Amt n° COM-19 M. FILLEUL, rapporteur Adopté
Texte de la PPRE Amt n° COM-1 Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Texte de la PPRE Amt n° COM-10 M. NÈGRE Rejeté
Texte de la PPRE Amt n° COM-20 M. FILLEUL, rapporteur Adopté
Texte de la PPRE Amt n° COM-25 M. FILLEUL, rapporteur Adopté
Texte de la PPRE Amt n° COM-2 Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Texte de la PPRE Amt n° COM-11 M. NÈGRE Rejeté
Texte de la PPRE Amt n° COM-3 Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Texte de la PPRE Amt n° COM-12 M. NÈGRE Rejeté
Texte de la PPRE Amt n° COM-21 M. FILLEUL, rapporteur Adopté
Texte de la PPRE Amt n° COM-13 M. NÈGRE Rejeté
Texte de la PPRE Amt n° COM-14 M. NÈGRE Rejeté
Texte de la PPRE Amt n° COM-15 M. NÈGRE Rejeté
Texte de la PPRE Amt n° COM-22 M. FILLEUL, rapporteur Adopté
Texte de la PPRE Amt n° COM-23 M. FILLEUL, rapporteur Adopté
Texte de la PPRE Amt n° COM-4 M. NÈGRE Rejeté
Texte de la PPRE Amt n° COM-5 M. NÈGRE Rejeté
Texte de la PPRE Amt n° COM-24 M. FILLEUL, rapporteur Adopté avec modification
Texte de la PPRE Amt n° COM-6 rect. M. NÈGRE Rejeté
Texte de la PPRE Amt n° COM-7 M. NÈGRE Rejeté