Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-26 M. CADIC, rapporteur

Suppression de l’obligation faite au prêteur, en matière de crédit renouvelable à la consommation, de procéder à une vérification complète de la solvabilité de l’emprunteur tous les trois ans

Article 3 Amt n° COM-27 M. CADIC, rapporteur

Amendement de coordination

Article 4 Amt n° COM-28 rect. M. CADIC, rapporteur

Précisions relatives à la procédure allégée de fusion par absorption applicable aux sociétés anonymes absorbantes

Article 5 Amt n° COM-31 M. CADIC, rapporteur

Relèvement des seuils des petites entreprises

Article 5 Amt n° COM-29 M. CADIC, rapporteur

Amendement de clarification et de suppression d'une disposition règlementaire

Article 5 Amt n° COM-30 M. CADIC, rapporteur

Extension aux micro-entreprises et aux petites entreprises soumises au contrôle légal des comptes le bénéfice des modalités de publication allégée du rapport des commissaires aux comptes

Article 5 Amt n° COM-32 M. CADIC, rapporteur

Coordination

Article 5 Amt n° COM-33 M. CADIC, rapporteur

Disposition transitoire

Article 7 Amt n° COM-19 M. CADIC, rapporteur

AMENDEMENT RAPPORTEUR - Simplification rédactionnelle

Article 7 Amt n° COM-18 M. CADIC, rapporteur

AMENDEMENT RAPPORTEUR - Coordination juridique à l'article 193 de la loi ELAN

Article 8 Amt n° COM-20 M. CADIC, rapporteur

AMENDEMENT RAPPORTEUR - Amendement rédactionnel et de coordination juridique

Article 9 Amt n° COM-21 M. CADIC, rapporteur

AMENDEMENT RAPPORTEUR - Amendement rédactionnel et de coordination juridique

Article 10 Amt n° COM-22 M. CADIC, rapporteur

AMENDEMENT RAPPORTEUR - Coordination juridique dans le code général des impôts

Article 12 Amt n° COM-23 M. CADIC, rapporteur

AMENDEMENT RAPPORTEUR - Précision juridique sur les opérateurs visés

Article 12 Amt n° COM-24 M. CADIC, rapporteur

AMENDEMENT RAPPORTEUR - Amendement rédactionnel

Article 12 Amt n° COM-25 M. CADIC, rapporteur

AMENDEMENT RAPPORTEUR - Coordination juridique dans deux autres lois

Article 14 Amt n° COM-1 Mme de CIDRAC, rapporteure
Article 15 Amt n° COM-2 Mme de CIDRAC, rapporteure

Remplacement de la suppression de la condition de traitement dans une installation ICPE ou IOTA pour sortir du statut de déchet par la possibilité de prévoir des dérogations à ce principe pour certains types de déchets non-dangereux.

Article 21 Amt n° COM-3 Mme de CIDRAC, rapporteure
Article 22 Amt n° COM-4 Mme de CIDRAC, rapporteure
Article 23 Amt n° COM-5 Mme de CIDRAC, rapporteure