Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article unique Amt n° COM-1 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Cadre général de la proposition de loi

Article unique Amt n° COM-2 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Rédactionnel

Article unique Amt n° COM-3 rect. Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Abrogation de lois obsolètes supplémentaires

Article unique Amt n° COM-4 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Maintien de l'article abolissant la mort civile

Article unique Amt n° COM-5 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Correction d'une erreur matérielle

Article unique Amt n° COM-11 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Abrogation de lois obsolètes supplémentaires

Article unique Amt n° COM-6 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Coordination

Article unique Amt n° COM-7 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Suppression d'un alinéa abrogeant un décret

Article unique Amt n° COM-8 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Maintien d'une disposition relative à la ligne ferroviaire reliant Nice à Digne-les-Bains

Article unique Amt n° COM-13 rect. LE GOUVERNEMENT

Maintien de certaines dispositions de la loi du 25 juin 1920

Article unique Amt n° COM-9 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Maintien de la disposition interdisant l'ouverture de casinos à proximité de Paris

Article unique Amt n° COM-14 rect. LE GOUVERNEMENT

Maintien de certaines dispositions de la loi du 30 juin 1923

Article unique Amt n° COM-15 LE GOUVERNEMENT

Maintien en vigueur la loi du 12 septembre 1940

Article(s) additionnel(s) après Article unique Amt n° COM-12 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Abrogation d'une loi relative aux conservateurs des hypothèques (effet différé)

Article(s) additionnel(s) après Article unique Amt n° COM-10 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Droit de communication au bénéfice des bibliothèques de l'Assemblée nationale et du Sénat