ÉLUS LOCAUX ET ASSOCIATIONS : UN DIALOGUE RÉPUBLICAIN

PALAIS DU LUXEMBOURG, 28 JUIN 2001

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• AVANT-PROPOS DE M. CHRISTIAN PONCELET, PRÉSIDENT DU SÉNAT
  
• PREMIÈRE PARTIE - ÉLUS LOCAUX ET ASSOCIATIONS : UN DIALOGUE RÉPUBLICAIN
  
• OUVERTURE Par M. Jean DUMONTEIL, Directeur, Gazette des communes, des départements, des régions
  
  • LES ATTENTES RÉCIPROQUES DES ÉLUS LOCAUX ET DES ASSOCIATIONS
    
    • I. INTRODUCTION
      
    • II. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LA SOFRES
      
  • PREMIÈRE TABLE RONDE : LE PAYSAGE ASSOCIATIF LOCAL
    
    • M. Gérard MIQUEL, Sénateur du Lot, Secrétaire du Bureau du Sénat
      
    • M. Jean-Paul DELEVOYE, Sénateur du Pas-de-Calais, Président de l'Association des maires de France
      
    • M. Philippe LIGNEAU, Vice-président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales (VNIOPSS)
      
    • M. Jean-Jacques HYEST, Sénateur de Seine-et-Marne, premier Vice-président du conseil général de Seine-et-Marne
      
    • Mme Jacqueline COSTA-LASCOUX, Présidente de la Ligue de l'enseignement
      
    • M. Jean HUCHON, Sénateur de Maine-et-Loire, Vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
      
    • M. Hubert BRIN, Président de l'Union nationale des affaires familiales (UNAF)
      
    • M. Pierre-Yves LE PRIOL
      
    • M. Gérard MIQUEL
      
    • M. Philippe LIGNEAU
      
    • Mme Jacqueline COSTA-LASCOUX
      
    • M. Pierre-Yves LE PRIOL
      
    • Débat avec le public
      
  • DEUXIÈME TABLE RONDE : LES ASSOCIATIONS, ACTEURS INCONTOURNABLES DE LA VIE LOCALE
    
    • M. Paul GIROD, Vice-président du Sénat, Sénateur de l'Aisne
      
    • Mme Danielle TARTAKOWSKY, Professeur à Paris VIII, membre du comité d'organisation de la Mission interministérielle pour le patrimoine
      
    • M. Patrick PEPIN
      
    • Mme Jacqueline MENGIN, présidente de la FONDA, membre du Conseil économique et social
      
    • M. Patrick PEPIN
      
    • Mme Marie-Christine VERGIAT, Adjointe au Délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
      
    • M. Guy PARIS, Avocat, maître de conférences associé à Paris VIII
      
    • M. Daniel MAXIMIN, Conseiller à la Mission de l'éducation et de l'action culturelle, ministère de l'Éducation nationale
      
    • M. Michel GEVREY, Président du Comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'Éducation nationale (CCOMCEN), membre du Conseil économique et social
      
    • Mme Catherine WIHTOL de WENDEN, Chercheur au Centre d'études et de recherches internationales (CERI)
      
    • Débat avec le public
      
  • TROISIÈME TABLE RONDE : LES COLLECTIVITÉS LOCALES INTERLOCUTEURS PRIVILÉGIÉS DES ASSOCIATIONS
    
    • Introduction
      
    • M. Jean DUMONTEIL
      
    • LES DIFFÉRENTS PARTENARIATS ENTRE ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS LOCALES
      
    • PREMIER DEBAT : L'ASSOCIATION, RELAIS OU PARTENAIRE
      DES COLLECTIVITÉS LOCALES ?
      
      • M. Alain GOURNAC, Sénateur des Yvelines
        
      • M. Paul GIROD, Vice-président du Sénat, Sénateur de l'Aisne
        
      • Débat avec le Public
        
      • M. Gérard DELFAU, Sénateur de l'Hérault
        
      • M. Bernard MURAT, Sénateur de la Corrèze
        
      • M. Marc de MONTALEMBERT, Président du Centre d'étude, de documentation, d'information et d'action sociale (CEDIAS)
        
      • M. Jean-Baptiste de FOUCAULD, Président de Solidarités nouvelles face au Chômage
        
        • I. Une crise sociale et politique
          
      • M. Jacques CHEMOUL, Association ARGI
        
    • DEUXIÈME DÉBAT - LES ENJEUX ÉCONOMIQUES DU SECTEUR ASSOCIATIF
      
      • M. Jean-Pierre GASTINEL, Président de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais
        
      • M. Philippe RICHERT, Sénateur du Bas-Rhin
        
    • TABLE RONDE FINALE ET CONCLUSIONS DU COLLOQUE : LES LIENS ENTRE COLLECTIVITÉS LOCALES ET ASSOCIATIONS SONT-ILS APPELÉS À SE RENFORCER ?
      
      • Mme Édith ARNOULT-BRILL, Présidente du Conseil national de la vie associative
        
• DEUXIÈME PARTIE
  
• LE SÉNAT DÉFENSEUR
  DES LIBERTÉS PUBLIQUES
  
  • LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU SÉNAT DANS LA DÉFENSE DE LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION : LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 16 JUILLET 1971
    
    • Intervention de M. Jacques ROBERT, Professeur émérite des facultés de droit, ancien membre du Conseil constitutionnel
      
  • LE SÉNAT ET LES LIBERTÉS
    
    • Intervention de M. Christian PONCELET, Président du Sénat
      
  • Documents - le Sénat sauve la liberté d'association en 1971 -1
    
    • La saisine historique du conseil constitutionnel par Alain Poher, président du Sénat
      
    • La question préalable du Sénateur Pierre Marcilhacy
      
    • La décision du Conseil constitutionnel
      
• TROISIÈME PARTIE
  
  • DOCUMENTS RÉUNIS À L'OCCASION DE L'EXPOSITION « WALDECK-ROUSSEAU ET LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION » ORGANISÉE PAR LA BIBLIOTHÈQUE DU SÉNAT EN PARTENARIAT AVEC LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR LA CÉLÉBRATION DU CENTENAIRE DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901 RELATIVE AU CONTRAT D'ASSOCIATION
    
    • Un grand républicain : Pierre Waldeck-Rousseau (1846-1904)
      
    • Premier thème - Waldeck-Rousseau, l'artisan d'une liberté -
      
      • Objets, autographes et souvenirs personnels de Pierre Waldeck-Rousseau
        
      • Ouvrages publiés par Waldeck-Rousseau
        
      • Bibliographie sur Waldeck-Rousseau
        
      • Iconographie relative à Waldeck-Rousseau
        
    • Deuxième thème - 1901, la naissance d'une grande loi de la République -
      
      • L'historique de la loi de 1901
        
      • Quatre grands protagonistes de la Liberté d'association
        
        • Jules Simon (1814-1896), Sénateur inamovible, membre de l'Académie française et auteur, dès 1882, d'un important rapport au Sénat
          
        • Georges Trouillot (1851-1916), rapporteur de la loi de 1901 à la Chambre des députés
          
        • 
          
        • Ernest Vallé (1845-1920), rapporteur de la loi de 1901 au Sénat
          
        • Arthur Groussier (1863-1957), l'auteur de l'amendement décisif...
          
      • Les travaux préparatoires de la loi de 1901
        
      • Éléments de bibliographie ancienne sur la liberté d'association et sur la loi de 1901
        
    • ANNEXES
      
      • Loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association
        
      • La Mission interministérielle
        
      • pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901
        
      • relative au contrat d'association