Premiers États généraux de la démocratie locale et de la parité
Palais du Luxembourg, 7 mars 2005
INTERVENTION DE MME GISELE GAUTIER, SÉNATRICE DE LOIRE-ATLANTIQUE, PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Monsieur le Président,
Mesdames les Ministres,
Mes chères collègues,
Mesdames et Messieurs,
250 femmes maires en 1947, ce qui représente 0,5 %. Aujourd'hui 4 076, ce qui fait à peu près 11 %, soit 16 fois plus. Alors je dirais : que de chemin parcouru ! Je me réjouis donc, comme vous toutes, que Monsieur le Président Poncelet, ait pris cette initiative de nous rassembler ici aujourd'hui. Et je voudrais, par nos applaudissements, le remercier et, encore une fois, le féliciter. Merci.
Je me réjouis donc à un double titre : d'abord en tant que sénatrice élue il y a trois ans, en 2001. C'est un grand événement pour notre assemblée - et je rappelle que c'est une assemblée dont l'une des vocations est de représenter les collectivités territoriales dont vous faites partie- que d'accueillir près de 1 800 femmes parmi lesquelles permettez-moi de saluer les deux femmes maires de la Loire Atlantique. J'ai moi-même exercé durant 15 ans à la tête d'une commune de 17 000 habitants, qui était rurale, et qui est devenue périurbaine ; qui était à quelques kilomètres au nord de Nantes. J'exerçais ce mandat, que je qualifierai d'exigeant, auquel il faut beaucoup donner, mais je dirais aussi dont on reçoit tant. Je n'ai d'ailleurs pas manqué de remarquer qu'il y avait une écrasante majorité, près de 80 %, sur les strates qui nous ont été mises sur nos écrans, d'élues qui avaient répondu à la question : « L'exercice de vos fonctions de maire répond-elle à vos attentes initiales ? », qui avaient répondu positivement. C'est vraiment un encouragement et c'est une vérité.
Mais je me réjouis également en tant que présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, je crois qu'il était nécessaire d'initier cette première rencontre. Notre délégation est un organe permanent de veille parlementaire. Elle est composée de Sénateurs et de sénatrices de toutes sensibilités politiques. Composée de 36 membres : 25 femmes et 11 hommes courageux qui viennent, qui participent. Et donc, cette délégation exerce sa vigilance sur tous les fronts : l'égalité professionnelle et sociale entre les sexes, mais aussi l'égalité des hommes et des femmes à l'accession aux mandats et aux responsabilités publics parce que hommes et femmes, enfin je le pense, se doivent d'être complémentaires. Nous sommes particulièrement attentifs, vous vous en doutez, aux avancées, mais encore plus aux blocages qui caractérisent encore l'objectif de parité. J'évoquais au début de mon propos le chemin parcouru. Mais je crois qu'il faut garder à l'esprit celui qui reste encore à parcourir : 4 000 femmes maires, on l'a dit, c'est beaucoup plus qu'avant, mais c'est encore peu si l'on rapporte ce chiffre à celui des 36 600 communes de France. On peut se poser la question d'abord : pourquoi les femmes représentent-elles aujourd'hui près d'un tiers de l'effectif des conseils municipaux, mais à peine le sixième des maires ? Et puis, une autre question qui vient à l'esprit et qu'on a vue également tout à l'heure sur l'histogramme : qu'est-ce qui empêche les femmes de prendre la tête de l'exécutif des communes, alors qu'elles ont su conquérir une place significative au sein de leurs assemblées délibératives ?
Parmi les explications qui sont souvent apportées à ce phénomène, il y en a une que je réfuterai d'emblée : je ne crois pas, par exemple, que nous ressentions moins d'intérêt que les hommes pour la gestion des affaires politiques. Même si un tel manque d'intérêt est volontiers cité comme un obstacle. Notre présence au sein du mouvement associatif -je pense en particulier à toutes les associations à caractère humanitaire, où nous sommes proportionnellement nettement plus engagées que les hommes - suffit à prouver s'il en était besoin, notre souci de l'intérêt général. Je ne crois pas non plus, parce que je l'ai entendu maintes fois, que nous n'ayons pas la ou les compétences requises. Aujourd'hui, on peut noter que les femmes ont réalisé dans le monde économique, et dans celui des entreprises une percée importante. Même si, on l'a bien vu, cette percée ne se traduit pas nécessairement au niveau des salaires et des postes. Ce qui est vrai, c'est que beaucoup de femmes lorsqu'elles sont sollicitées pour un mandant électif, craignent de ne pas être à la hauteur. Cela a été mon cas en 1982. On m'a sollicitée pour rentrer dans un conseil municipal et j'ai refusé en disant :» Je ne suis pas capable de faire de la politique ». J'ai revu mon point de vue en 1982. N'empêche, cela a été tout de suite une réponse spontanée de ma part. D'ailleurs, dernièrement, une ancienne ministre soulignait lors d'un colloque organisé au Sénat au printemps dernier : « Je n'ai pas vu un seul homme dans toute ma carrière me dire qu'il redoutait de ne pas être à la hauteur. » C'est vrai ou c'est pas vrai ? Mais oui !
Alors je trouve qu'il s'agit là d'une spécificité féminine, dont on trouve peut-être les racines dans une éducation, que ce soit en famille ou à l'école, tendant à valoriser les garçons et leur personnalité au détriment des filles et de leur sérieux. Le rapport d'information que nous avions intitulé « La mixité française est-elle menacée ? », que nous avons publié en 2004, souligne la persistance de cette inégalité de traitement et l'ampleur de ses conséquences salariales, et je parlais notamment des conséquences en matière de retraites. Il est quand même dommage que nous ayons un différentiel de 21 à 25 % entre les salaires des femmes et à ceux des hommes, ce qui, bien sûr, influe sur les retraites.
Je constate d'ailleurs, au fur et à mesure des auditions que nous menons au sein de notre délégation, deux freins. Deux freins qui sont toujours les mêmes pour exercer des fonctions municipales électives. On l'a vu tout à l'heure. Je me répète, mais je crois qu'il faut enfoncer le clou. Un manque de temps, mais aussi un certain archaïsme dans les mentalités dans notre pays. Question, dit-on familièrement, de culture peut-être. Alors les réponses au questionnaire qui vous a été adressé sont éloquentes. « Manque de temps », c'est le premier obstacle, et de loin, à la participation des femmes à la vie publique. Et puis, nous avons des statistiques qui émanent de l'INSEE, qui sont sexuées sur l'évolution des temps sociaux quotidiens qui justifient cette réponse. Hé bien, c'est le temps consacré au ménage, aux courses, au temps pour les enfants, ce que l'on appelle généralement les tâches domestiques. J'avoue que les tâches domestiques, il s'agit là aussi d'une terminologie qui me paraît elle aussi archaïque. En substance, ces tâches domestiques représentaient en 1999, qui est la dernière année de référence 4 heures 18 pour les femmes et seulement 1 heure 26 pour les hommes. Alors, je noterai que vous, les femmes maires en milieu rural, vous êtes les plus nombreuses, on l'a bien vu. Vous devez assumer, pour beaucoup d'entre-vous en couple, les tâches de l'exploitation agricole, et d'autres tâches d'artisan, de commerçant. Et, paradoxalement, vous n'avez pas les moyens de disposer à la Mairie d'un directeur général, nous sommes d'accord, ou de structures administratives qui allégeraient votre charge.
Alors, je crois que là aussi, il va falloir nous y atteler, pour que vous puissiez bénéficier d'un statut spécifique de la femme élue avec un « e ». Et lorsqu'on a abordé tout à l'heure le volet de l'indemnité financière, il est vrai que nous avons vu que les toutes petites communes n'ont pas les moyens financiers, les ressources nécessaires ou des indemnités qui soient significatives.
Je crois que nous aurons donc, à plancher - permettez-moi l'expression un peu familière - dans tous les cas, afin de vous donner des moyens suffisants pour compléter les absences dues à vos fonctions de maire.
La comparaison entre l'enquête faite par l'INSEE en 1986 et celle de 1999 révèle, certes, une évolution positive, mais limitée. La durée quotidienne de ces activités est diminuée de 14 minutes pour les femmes, et augmentée de 5 minutes pour les hommes. Le rattrapage n'est pas pour demain.
Alors, je voudrais m'adresser à ces messieurs de la nouvelle génération, je dirais : « Messieurs, à vos fourneaux ». Il n'y a pas que nous, les mamans, nous les mamies qui devons éduquer nos enfants, nos petits garçons et nos filles pour les initier à partager toutes ces fameuses tâches domestiques. Et en milieu scolaire, il en est de même. Tout-petits, nous devons aussi apprendre aux jeunes garçons à respecter les filles et avoir donc un respect mutuel, et à faire en sorte de les sensibiliser pour qu'ils partagent toutes les responsabilités de ces tâches.
Alors, je voudrais quand même préciser que le chiffre que je vous ai annoncé ne représente qu'une moyenne qui concerne les individus âgés de 15 à 60 ans. Il est clair que pour une femme de 25 à 45 ans, qui exerce donc une activité professionnelle et qui a des enfants, cette contrainte d'emploi du temps est encore plus marquée et rend très difficile l'engagement dans une fonction publique et a fortiori, bien sûr, dans un mandat de maire. D'où l'impérative nécessité de trouver également des horaires adaptés. Je crois là aussi que nous, les femmes maires, nous devons faire en sorte d'avoir valeur d'exemple et d'adapter, de proposer des horaires de réunion, pour faire en sorte que les autres communes, qui sont dotées d'hommes maires, puissent effectivement en tenir compte pour les adjointes et conseillères municipales. C'est important de le dire.
L'entrée dans la vie publique d'une femme sera souvent plus tardive, on le constate. J'ai regardé par curiosité, parce que je suis de nature curieuse : j'ai recherché parmi les 36 Sénateurs et sénatrices qui sont membres de notre délégation, à quel âge celles-ci ou ceux-ci ont été élu(e)s maires, ou le sont devenu(e)s. Nous sommes 25 femmes et 11 hommes. L'âge où les hommes sont devenus maires est de 39 ans en moyenne et, en ce qui concerne les femmes, de 45 ans. Tout simplement, je crois, parce que les femmes se sont libérées beaucoup plus tardivement, bien sûr, de l'éducation de leurs enfants. Et puis, un autre phénomène peut-être dont il faut tenir compte, les femmes ont de plus en plus tardivement des enfants au XXI e siècle.
C'est quand même un écart significatif de six ans, qui conforte mon propos précédent. Il faut aussi évoquer, plusieurs d'entre vous l'ont fait d'ailleurs dans les réponses aux questionnaires, peu d'évolution dans les mentalités qui me semblent évoluer beaucoup plus lentement dans les milieux politiques que dans la société civile, ou simplement dans la vie économique.
Alors, le monde politique reste encore largement dans notre pays un monde d'hommes. On peut aussi, là, se poser des questions. Pourquoi ? Peut-être que c'est l'une des raisons occultées, dans tous les cas pour les plus grosses communes, c'est-à-dire les communes urbaines. Je veux parler des comités d'investiture : les comités d'investiture des partis sont largement masculins et donc, peu enclins à promouvoir les femmes, c'est une évidence.
Quant aux conseils, au sein des conseils municipaux, la tendance dominante reste, chacun le sait, de confier aux hommes les délégations les plus prestigieuses. Une femme aura beaucoup plus de mal à se faire nommer adjointe aux finances, vous en conviendrez avec moi, à l'urbanisme ou même au sport. Lorsque j'ai été élue, en 1983, conseillère municipale d'opposition, on m'a simplement dit : « Tu choisis entre la commission culture ou la sociale ? ». Ce n'était pas un choix, je dirais que cela allait de soi, c'était presque une injonction. J'ai quand même un petit peu insisté, parce que je suis bretonne, et je suis rentrée dans la commission économique. Mais c'était, je crois, un schéma tout à fait traditionnel, qui toujours évolue : social, culture aux femmes. Et je crois qu'il faut insister pour faire en sorte de rentrer dans des commissions quand on a certaines compétences.
Le fait qu'une femme comme Mme Michèle Alliot-Marie ait su brillamment s'imposer au poste gouvernemental masculin par excellence de ministre de la Défense ne me conduit pas pour autant à penser que de tels blocages soient en phase de disparaître. Il est parfois plus difficile de faire bouger les choses à la base qu'au sommet. Ceci dit, notre ministre a, pour nous toutes, valeur d'exemple, et nous avons énormément d'admiration, vous vous en doutez.
C'est pourquoi j'ai personnellement la conviction qu'il faut étendre aux exécutifs municipaux, et plus largement à tous les exécutifs locaux, les mécanismes de parité introduits dans les assemblées délibérantes.
Je peux vous faire un aveu : je n'étais pas a priori favorable à la législation sur la parité lorsqu'elle a été élaborée en 2000. J'étais quelque part heurtée par son côté contraignant et par le fait qu'elle me paraissait contraire à un universalisme républicain auquel je reste profondément attachée.
Mais aussi, autre aveu, force est de constater aujourd'hui que cette loi du 6 juin 2000 a seule permis de parvenir à une réelle mixité au sein des assemblées locales qu'elle concernait.
La part des femmes est passée entre 1995 et 2000, de 25 % à 47 % des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, et elle a eu même un effet d'entraînement dans les petites communes où elle ne s'appliquait pas, où la proportion des femmes élues est passée de 21 % à 30 %. Vous voyez l'effet d'entraînement.
Mais la loi en définitive n'a rien prévu en ce qui concerne les exécutifs communaux, là où se trouvent les instances décisionnaires, c'est-à-dire les fonctions et l'argent. C'est dans le bureau municipal, entre le maire et les adjoints que tout ce fait, que tout se décide.
Ce constat m'a amenée à déposer une proposition de loi tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans l'exécutif de toutes les assemblées locales élues au scrutin de liste, c'est-à-dire les municipales et les régionales.
Ainsi, dans les communes de plus de 3 500 habitants, seules concernées par ce mode de scrutin, le choix pour les adjoints devrait se porter alternativement sur un candidat de l'un ou de l'autre sexe.
Il en est de même, je vous le dis, pour les conseils régionaux, pour ce qui concerne les exécutifs où les femmes, vous l'avouerez, sont sous-représentées.
Ce texte ne réglerait évidemment pas tous les problèmes, en particulier celui de la quasi-absence des femmes dans les organes dirigeants d'établissements publics de coopération communale, les fameux EPCC. La prépondérance masculine y est encore plus forte qu'au niveau des maires, il y a simplement 5,4 % de femmes qui en sont à la tête et je voudrais dire à l'inverse pour marquer un petit peu les esprits, qu'il y a 94,6 % des hommes qui sont à la tête des EPCC, c'est quand même peu à l'heure de l'intercommunalité.
Alors aujourd'hui, c'est notre journée, c'est votre journée. Permettez-moi de rappeler que le Sénat, en raison de son enracinement dans la démocratie de proximité, a bénéficié plus spontanément de l'évolution de notre effectif pour ce qui concerne la parité. Monsieur le Président l'a dit tout à l'heure, avec 17,3 % de son effectif, il est désormais l'assemblée la plus féminine ou féminisée de toute l'histoire de la République.
Vous êtes légitimement, Mesdames les Maires, de grandes électrices qui élisez vos sénatrices et vos Sénateurs. Vous le savez, dans les communes de plus de 30 000 habitants, et j'attire votre attention là-dessus, la loi de 1958 prévoit l'élection de délégués supplémentaires, c'est-à-dire des gens, des personnes qui ne sont pas élus, à raison d'un délégué supplémentaire par tranche de 1 000 habitants de plus.
Je vais prendre un exemple que je connais bien, donc, la ville de Nantes. La ville de Nantes est une ville de France de 270 000 habitants, et il convient donc de désigner 240 personnes qui sont non élues.
Bien. Je pense qu'il serait judicieux pour aller jusqu'au bout de la logique de la parité de désigner alternativement un homme, une femme, lors des élections de ces délégués supplémentaires. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de déposer une proposition de loi tendant à accroître la place des femmes dans les collèges des Sénateurs. C'est une innovation, et je tenais à vous en garder la primeur.
J'espère simplement, vivement, qu'elle recevra un écho favorable parmi mes collègues parlementaires.
Pour terminer mon propos, en vous remerciant du fond du coeur, d'être venues si nombreuses et d'être si attentives, je voudrais vous transmettre deux messages qui me paraissent très simples.
D'abord : bravo ! Bravo pour votre engagement de tous les jours, malgré les quelques difficultés que j'ai «rencontrées» sur la route, tenez bon Mesdames ! Par votre exemple, vous suscitez des vocations. Je crois que c'est ainsi que nous progresserons. Ensuite, soyez des ambassadrices. Dites-le autour de vous. Il ne faut pas avoir peur, de faire de la politique au sens noble du terme, avec un grand « P ». Les femmes maires contribuent, par leur comportement dans l'approche la plus humaniste des problèmes à traiter, à donner une valeur ajoutée à la politique en gardant leur féminité. Une politique qui, avant tout, est un choix de société au service de l'intérêt général. Vous en conviendrez avec moi, le mandat de maire est véritablement le plus beau mandat qui soit. Alors soyez assurées que nous serons au Sénat, Madame Ameline, notre ministre de la parité, à vos côtés pour vous accompagner et pour que nous puissions continuer ce long combat. Merci et bon courage !
Jean Dumonteil : Merci Gisèle Gautier, merci Madame la Présidente de la délégation du Sénat aux droits de la femme et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Merci à notre intervenant et aux intervenantes de la première table ronde. Nous continuons notre débat en passant à la table ronde consacrée à la gestion municipale au féminin.
Deuxième table ronde La gestion municipale au féminin
Béate WEBER, Maire de Heidelberg (Allemagne)
Marie-Josée ROIG, Ministre déléguée à l'Intérieur, Maire d'Avignon
Jacques PÉLISSARD, Président de l'Association des maires de France
Marie-France BEAUFILS (Indre-et-Loire, CRC), Rapporteure de la commission n° 3
Sylvie DESMARESCAUX (Nord, NI), Rapporteure de la commission n° 2
Bernadette DUPONT (Yvelines, UMP), Présidente de la commission n° 3
Jacqueline GOURAULT (Loir-et-Cher, UC-UDF), Présidente de la commission n°2
Jean-Claude FRÉCON (Loire, Soc), Sénateur
Janine ROZIER (Loiret, UMP), sénatrice