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Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

Le Sénat a créé une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, à la demande du groupe socialiste et républicain.

La commission d’enquête évaluera l’ampleur de la pollution des sols consécutive à des activités industrielles et minières ainsi que la capacité des pouvoirs publics à identifier et prévenir les risques que cette pollution présente pour la santé des populations et l’environnement. Elle s’interrogera sur l’existence d’éventuelles insuffisances ou négligences, tant de la part des exploitants que des autorités, dans la dépollution des sites industriels et la gestion de l’après mine.

 

Actualités

Mercredi 1er, jeudi 2 et vendredi 3 juillet 2020

Auditions et table ronde

La commission d'enquête a poursuivi ses travaux :

- le 1er juillet, en entendant Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire ;

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- le 2 juillet, en organisant une table ronde sur les démarches innovantes en gestion des sites et sols pollués, autour de :

  • M. Bernard PLISSON, directeur de la stratégie et du développement durable du port atlantique de La Rochelle ;
  • Mme Florence JASMIN, directrice générale du réseau Pexe – Les éco‑entreprises de France, M. Christian TRAISNEL, directeur du pôle de compétitivité TEAM2, et Mme Laure HUGONET, directrice « Innovation » du pôle de compétitivité AXELERA, membres du réseau Pexe ;

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- le 3 juillet, en entendant M. Jérôme SALOMON, directeur général de la santé.

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Mercredi 24 juin 2020

Table ronde des agences de l'eau

La commission d'enquête a organisé une table ronde des agences de l'eau autour de :

  • Thierry VATIN, directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie ;
  • Marc HOELTZEL, directeur général de l'agence de l'eau Rhin-Meuse,
  • et Patricia MAUVIEUX-THOMAS de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.

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Mardi 23 juin 2020

Table ronde et audition

La commission d'enquête a organisé, en visio-conférence, une table ronde de chercheurs et de scientifiques, autour de :

  • M. Frédéric OGÉ, ancien chercheur au centre national de la recherche scientifique et spécialiste de la pollution des sols ;
  • M. Thierry LEBEAU, directeur de l’observatoire des sciences de l’univers de Nantes-Atlantique de l’université de Nantes ;
  • Mme Béatrice BÉCHET, directrice de l’institut de recherche sur les sciences et techniques de la ville du centre national de la recherche scientifique.

Le même jour, elle a entendu :

  • M. Antoine LONDICHE, président ;
  • M. Philippe MONIER, directeur technique, de la société Retia, filiale du groupe Total.

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Mercredi 17 juin 2020

Audition

La commission d'enquête a entendu, en visio-conférence, Patrick VITERBO, président, et Abdelkrim BOUCHELAGHEM, directeur général de la société Brownfields.

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Mardi 16 juin 2020

Auditions

La commission d'enquête a entendu, en visio-conférence :

- à 16 h 30, Sidi SOILMI, directeur du projet « Bâti scolaire » au secrétariat général de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ;

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- à 17 h 45, sur la reconversion des friches industrielles en région lilloise :
  . Christine LAFEUILLE, directrice adjointe « Stratégie et opérations foncières » et responsable de l’unité fonctionnelle « Stratégie foncière » de la Métropole européenne de Lille ;
  . Michel PACAUX, ancien président, et Christian DECOCQ, ancien rapporteur de la mission « Friches industrielles et pollutions historiques » mise en place par la Métropole européenne de Lille.

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Le compte rendu sera publié ultérieurement

Mardi 9 et mercredi 10 juin 2020

Auditions

 

Mardi 9 juin à 14 h 30, la commission d'enquête a entendu, sous forme de table ronde en visio-conférence, des professionnels de la dépollution des sols :

- Mme Muriel OLIVIER, déléguée générale de la fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade) ;

- MM. Franck BOUCHÉ, président, Jean-François KALCK, président du collège « Ingénierie », Tanguy LATRON, adhérent, et Mme Christel de LA HOUGUE, déléguée générale de l’union des professionnels de la dépollution des sites (UPDS).

 

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Le compte rendu

 

Mercredi 10 juin, elle a entendu, en visio-conférence :

- à 16 h 45, M. Marc KASZYNSKI, président du laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes (Lifti), membre du groupe de travail national « Réhabilitation des friches » mis en place par le ministère de la transition écologique et solidaire ;

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Le compte rendu

- à 18 h 00, Mme Laura VERDIER, consultante en gestion des sites et sols pollués, fondatrice de LVR Consulting.

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Mardi 2 et mercredi 3 juin 2020

Auditions

Mardi 2 juin, la commission d'enquête a entendu, en visio-conférence, Caroline PAUL, cheffe de bureau, Delphine CAAMANO, adjointe à la cheffe de bureau, Michel ROUGE et Stéphanie LOYER, chargés de mission, bureau « Environnement extérieur et produits chimiques » de la direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la santé.

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Le compte rendu sera publié ultérieurement

 

Mercredi 3 juin, elle a entendu, sous forme de table ronde en visio-conférence, des représentants des bureaux d’études certifiés pour les diagnostics des sols :
- Nicolas FOURAGE, Nicolas GAUTHEY et Philippe BLIN, représentants de la confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d’inspection (Coprec) ;
- Gaël PLASSART et Mme Anne Gaëlle DAZZI, cogérants de la société ENVISOL.

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Mardi 26 et mercredi 27 mai 2020

Auditions

Le mercredi 27 mai à 16 h 45, la commission d'enquête a entendu, lors d'une table ronde de représentants des organismes d’inspection et de contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement, en visio-conférence :

- Alexandre GELIN, secrétaire national, et Julien JACQUET-FRANCILLON, secrétaire général adjoint du syndicat national des ingénieurs de l’industrie et des mines (Sniim) ;
-  Bertrand GEORJON, chef du pôle « Déchets, sites et sols pollués », et Joël CRESPINE, responsable de la subdivision « Déchets, sites et sols pollués » du pôle « Environnement » à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Auvergne-Rhône-Alpes.

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Le 26 mai, elle a entendu, lors d'une table ronde sur l’impact sanitaire et environnemental de la pollution des sols ayant accueilli des activités industrielles ou minières, en visio-conférence :
- Raymond COINTE, directeur général, et Martine RAMEL, responsable du pôle « Risques et technologies durables » de l’institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) ;
- Rafik HADADOU, directeur, et Philippe BARANGER, responsable de l’unité « Eau et environnement » du groupement d’intérêt public GEODERIS.

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Mardi 19 et mercredi 20 mai 2020

Auditions de représentants des secteurs industriel et minier

Mardi 19 mai 2020, la commission a entendu, en visio-conférence :

- Jean de L’HERMITE, directeur juridique, Samuel DUFAY, directeur environnement, et Mme Céline LEROUX, responsable juridique, de la société ERAMET ;

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- Jean‑François NOGRETTE, directeur de Veolia Technologies & Contracting, membre du comité exécutif du groupe VEOLIA.

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Mercredi 20 mai, elle a entendu, en visio-conférence :

- Jean‑Louis SAMSON, directeur immobilier de l’entité Global Business Group Support du groupe ENGIE,  Mélody GEHIN, conseillère environnement, et Laetitia LAFARGUE, juriste en droit de l’environnement du groupe ENGIE ;

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- Azad KIBARIAN, directeur général de Suez Industrial Waste Solutions, Thierry MECHIN, directeur général délégué de Suez Industrial Waste Solutions, Cyril FRAISSINET, directeur de la stratégie de Suez Industrial Waste Solutions et Mme Nora MEGDER, directrice déléguée aux relations institutionnelles – Recyclage et Valorisation France du groupe SUEZ.

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Mardi 3 et mercredi 4 mars 2020

Auditions

Mardi 3 mars 2020, la commission a entendu :

- Gérard LASFARGUES, directeur général délégué "Pôle Sciences pour l’expertise", et Aurélie MATHIEU, cheffe de projet à la direction de l’évaluation des risques de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSéS) ;

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- Jean-Pierre KUCHEIDA, président de l’association des communes minières de France (ACOM France).

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Mercredi 4 mars 2020, elle a entendu Mme Geneviève CHÊNE, directrice générale, et M. Sébastien DENYS, directeur "Santé-environnement-travail" de Santé publique France.

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Mardi 25 et mercredi 26 février 2020

Auditions

Mardi 25 février 2020, la commission a entendu :

- Cédric BOURILLET, directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire ;

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- José CAIRE, directeur "Villes et territoires durables", et Benjamin ROQUEPLAN, chef de service adjoint "Sites et sols pollués" de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

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Mercredi 26 février, la commission a entendu :

- Michèle ROUSSEAU, présidente-directrice générale du bureau de recherches géologiques et minières ;
- et sous la forme d'une table ronde, des représentants d'associations de défense des populations et de protection de l'environnement :
   . Pascal BOURY, président de l’"Association Citoyenne !" ;
   . Maryse ARDITI et Nicolas HUSSON, membres du réseau "Risques et impacts industriels" de France Nature Environnement
   . André PICOT, président, et Jean-François NARBONNE, membre de l’association Toxicologie-Chimie.

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Mercredi 19 février 2020

Réunion constitutive

Lors de sa réunion du 19 février, la commission d'enquête a désigné son Bureau.

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Mercredi 5 février 2020

Désignation des 21 membres de la commission d'enquête

Le Sénat a procédé à la désignation des 21 membres de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols.

 

Les membres de la commission d'enquête

 

Composition du secrétariat

  • Julien FRADEL, administrateur principal, responsable du secrétariat
  • Jean-Christophe CLÉMENT, conseiller
  • Coralie LE BESCONT, administratrice
  • Juliette MERLOT, administratrice
  • Juliette RULLIER-MAUGÜÉ, administratrice-adjointe
  • Franck TISSOT, administrateur-adjoint