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Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

Le Sénat a créé une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, à la demande du groupe socialiste et républicain.

La commission d’enquête évaluera l’ampleur de la pollution des sols consécutive à des activités industrielles et minières ainsi que la capacité des pouvoirs publics à identifier et prévenir les risques que cette pollution présente pour la santé des populations et l’environnement. Elle s’interrogera sur l’existence d’éventuelles insuffisances ou négligences, tant de la part des exploitants que des autorités, dans la dépollution des sites industriels et la gestion de l’après mine.

 

Actualités

Mardi 3 et mercredi 4 mars 2020

Auditions

Mardi 3 mars 2020, la commission a entendu :

- M. Gérard LASFARGUES, directeur général délégué "Pôle Sciences pour l’expertise", et Mme Aurélie MATHIEU, cheffe de projet à la direction de l’évaluation des risques de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSéS) ;

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- M. Jean-Pierre KUCHEIDA, président de l’association des communes minières de France (ACOM France).

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Mercredi 4 mars 2020, elle a entendu Mme Geneviève CHÊNE, directrice générale, et M. Sébastien DENYS, directeur "Santé-environnement-travail" de Santé publique France.

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Mardi 25 et mercredi 26 février 2020

Auditions

Mardi 25 février 2020, la commission a entendu :

- M. Cédric BOURILLET, directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire ;

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- MM. José CAIRE, directeur "Villes et territoires durables", et Benjamin ROQUEPLAN, chef de service adjoint "Sites et sols pollués" de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

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Mercredi 26 février, la commission a entendu :

- Mme Michèle ROUSSEAU, présidente-directrice générale du bureau de recherches géologiques et minières ;
- et sous la forme d'une table ronde, des représentants d'associations de défense des populations et de protection de l'environnement :
   . M. Pascal BOURY, président de l’"Association Citoyenne !" ;
   . Mme Maryse ARDITI et M. Nicolas HUSSON, membres du réseau "Risques et impacts industriels" de France Nature Environnement
   . MM. André PICOT, président, et Jean-François NARBONNE, membre de l’association Toxicologie-Chimie.

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Mercredi 19 février 2020

Réunion constitutive

Lors de sa réunion du 19 février, la commission d'enquête a désigné son Bureau.

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Mercredi 5 février 2020

Désignation des 21 membres de la commission d'enquête

Le Sénat a procédé à la désignation des 21 membres de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols.

 

Les membres de la commission d'enquête

 

Composition du secrétariat

  • Julien FRADEL, administrateur principal, responsable du secrétariat Jean-Christophe CLÉMENT, conseiller