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ARTICLE 71 : AUGMENTATION DE LA FRACTION DE
TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES (TGAP)
AFFECTÉE À L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE
L'ÉNERGIE (ADEME)
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 2857
TOME III (2010-2011) ANNEXE 13
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III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 9
NOVEMBRE 2010
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IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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V. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III
(2010-2011) ANNEXE 10
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VI. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE
LECTURE DU 26 NOVEMBRE 2010
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VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN
PREMIÈRE LECTURE
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VIII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
154
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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