Mission "Action extérieure de l'Etat" - Article additionnel rattaché avant l'article 48

MM. Richard YUNG et Roland du LUART

Disponible en une seule page HTML (225 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION
    
    • A. UNE ARCHITECTURE INCHANGÉE PAR RAPPORT À LA DERNIÈRE LOI DE FINANCES
      
    • B. LES CRÉDITS ET LES FONDS DE CONCOURS
      
    • C. LES EMPLOIS : LA CONTINUITÉ DE L'EFFORT DEMANDÉ AU MINISTÈRE DANS LE CADRE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
      
      • 1. Une nouvelle baisse des effectifs
        
      • 2. Les conséquences de la RGPP
        
        • a) La redéfinition des postes diplomatiques
          
        • b) Le redéploiement du réseau consulaire
          
        • c) Un réseau « à l'os » ?
          
  • II. PRÉSENTATION DES QUATRE PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
        • b) Les dépenses de fonctionnement
          
        • c) Les dépenses d'investissement
          
        • d) Les dépenses d'intervention
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux
        
        • a) Le « pari » de la diminution des crédits dévolus aux OMP
          
        • b) Un budget qui reste serré en matière de dépenses de fonctionnement
          
        • c) Une politique immobilière à poursuivre avec discernement
          
    • B. PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
        • b) Les dépenses de fonctionnement
          
        • c) Les dépenses d'intervention
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux
        
        • a) AEFE : une gestion sous tension
          
        • b) La montée en puissance de l'Institut français
          
        • c) Nouveau Campus France : les incertitudes demeurent
          
    • C. PROGRAMME 151 « FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
        • b) Les dépenses de fonctionnement
          
        • c) Les dépenses d'intervention
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux
        
        • a) Réussir les élections législatives de 2012 pour les Français établis hors de France
          
        • b) Une réforme administrative bien avancée, une mutualisation à poursuivre en matière de visas
          
        • c) Le dynamisme persistant de la prise en charge des frais de scolarité et des bourses pèsent de plus en plus sur les crédits du programme
          
        • d) Un certain flou sur le partage des charges entre l'Etat et la Caisse des Français de l'étranger
          
    • D. PROGRAMME 332 « PRÉSIDENCE FRANÇAISE DU G 20 ET DU G 8 »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux
        
• EXAMEN DE L'ARTICLE ADDITIONNEL RATTACHÉ
  
  • ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 48
    (Art. 141 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011)
    
    Plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger en fonction des revenus du foyer
    
• AMENDEMENT PROPOSÉ
  PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANNEXE
  PROGRAMME DES CESSIONS IMMOBILIÈRES DU MAEE ENTRE 2010 ET 2012