M. Claude BELOT, rapporteur spécial
III. LE PROGRAMME 842 « ARTE FRANCE » : UN SOUTIEN RENFORCÉ, POUR DES PRIORITÉS RÉNOVÉES
A. DES RECETTES EN FORTE PROGRESSION
Le programme 842 a pour objet le financement du groupe Arte France, défini à l'article 45 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Pour mémoire, cet article dispose que la société est chargée de concevoir et de fournir les programmes et les moyens nécessaires à l'exercice des missions du groupement européen d'intérêt économique Arte issu du traité du 2 octobre 1990 instituant une chaîne culturelle.
Les crédits du programme 842 progressent de 7,3 % en 2012, après une hausse de 4,08 % en 2011. Ils s'élèvent à 270,2 millions d'euros .
Cette hausse correspond à un ambitieux plan de relance de la chaîne culturelle franco-allemande, porté par la nouvelle présidente du directoire d'Arte France, Véronique Cayla.
En ce qui concerne le dispositif de performance, seul l'indicateur 2.2 a été modifié par rapport à 2011 : l'audience sur Internet se mesure désormais en nombre de visites et non plus en nombre de visiteurs uniques . Si ce dernier apparaît plus pertinent par rapport à l'objectif de mesure de l'audience, son manque de fiabilité pour des raisons méthodologiques conduit à lui préférer le premier, beaucoup plus utilisé par les professionnels.
B. UN BILAN POSITIF DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2007-2011
Le bilan de l'exécution du COM 2007-2011 est positif sur l'essentiel des objectifs, hormis, les audiences. En effet, Arte France a atteint 80 % des indicateurs de performance en 2011, dont la totalité des objectifs budgétaires.
Malgré une hausse importante des coûts de diffusion, Arte France a réussi, grâce à des redéploiements d'économies et à l'aide de l'État 18 ( * ) , à :
- respecter ses engagements de production et de dépenses de programmes ;
- assurer une présence forte et dynamique sur Internet et sur les nouveaux vecteurs de diffusion ;
- maintenir ses frais de structure et ses frais de personnel en dessous des prévisions du COM ;
- dépasser les objectifs de recettes commerciales de + 10 % par an ;
- effectuer des économies sur la diffusion analogique supérieures aux prévisions, malgré un retard du calendrier.
En revanche, le bilan des audiences de la chaîne est contrasté : la part de marché est en baisse en France et progresse en Allemagne. De même, si elle est en-dessous de ses objectifs d'audience télévisuelle traditionnelle, son audience sur internet progresse.
C. LE NOUVEAU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS PRIVILÉGIE LA RECONQUÊTE DU PUBLIC
Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2012-2016, a été soumis au conseil de surveillance d'Arte France du 17 octobre, puis transmis aux commissions parlementaires compétentes pour avis.
Le document stratégique prévoit une progression moyenne annuelle de 3,8 % sur la période 2012-2016. Dans un contexte budgétaire fortement contraint, cette décision reflète l'attachement de l'Etat au modèle singulier que représente la chaîne franco-allemande .
L'objectif principal du nouveau COM est la reconquête du public . Il repose sur quatre axes stratégiques :
- renforcer les liens d'Arte avec ses publics et élargir l'audience , notamment à travers un renforcement de sa grille de journée dès janvier 2012 ;
- s'affirmer comme le média global de référence pour la culture et la création européenne autour d'un large public : dans cette perspective, plus des deux tiers du budget de la chaîne seront consacrés aux dépenses de programmes et plus des trois quart du budget de programmes seront destinés à la production d'oeuvre originales ;
- créer un modèle de télévision grâce aux nouveaux médias ;
- améliorer et moderniser sa gestion , notamment en rénovant la gestion de ses ressources humaines et en renforçant son contrôle de gestion.
* 18 Avenant au COM signé le 17 mars 2011 afin d'apporter une dotation supplémentaire de 2,9 millions d'euros en 2010 et 7 millions d'euros en 2011, de façon à compenser une partie des surcoûts de diffusion auxquels est confrontée la société.