Mission "Médias, livre et industries culturelles" et compte de concours financier "Avances à l'audiovisuel public"

M. Claude BELOT, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION DES DEUX MISSIONS CONCOURANT À LA POLITIQUE DE COMMUNICATION
  
  • I. DES CRÉDITS RÉPARTIS ENTRE LE BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT ET LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
    
    • A. UNE STABILISATION DU PÉRIMÈTRE DE LA MISSION MÉDIAS
      
    • B. LA CONSTANCE DU PÉRIMÈTRE DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
      
  • II. DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES SELON LES DOMAINES, EN FONCTION DES PRIORITÉS ASSIGNÉES
    
    • A. LES ÉVOLUTIONS DES CRÉDITS DE LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
      
    • B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'AUDIOVISUEL
      
• CHAPITRE II
  
  LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
  
  • I. LE PROGRAMME 180 « PRESSE » : LE SOUTIEN CONTINU EN FAVEUR DES AIDES À LA PRESSE S'ACCOMPAGNE D'UNE RÉFORME DESTINÉE À RENFORCER LEUR EFFICACITÉ
    
    • A. UNE BAISSE DE 7 % DES CRÉDITS, QUI S'EXPLIQUE EN PARTIE PAR LA FIN DU SOUTIEN TRIENNAL PRÉVU PAR LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA PRESSE ÉCRITE
      
    • B. LA POURSUITE D'UN EFFORT FINANCIER CONSÉQUENT EN FAVEUR DES AIDES À LA PRESSE DOIT AVOIR POUR CONTREPARTIE UNE AMÉLIORATION DE LEUR EFFICACITÉ
      
      • 1. Un soutien réaffirmé en faveur de la diffusion, de la modernisation et du pluralisme
        
      • 2. Des évolutions préoccupantes qui doivent être suivies attentivement
        
        • a) La concentration des aides directes au profit d'un nombre réduit de bénéficiaires
          
        • b) Le vieillissement du lectorat
          
        • c) Une diffusion en réduction constante
          
        • d) La relative stagnation des ressources publicitaires
          
      • 3. Une réforme destinée à renforcer l'efficacité des aides à la presse, à la suite des recommandations du rapport Cardoso
        
      • 4. La création d'un fonds stratégique pour le développement de la presse
        
    • C. AGENCE FRANCE PRESSE : UNE RÉFORME DIFFICILE MAIS NÉCESSAIRE
      
    • D. UN DISPOSITF DE PERFORMANCE QUI N'ÉVOLUE PAS
      
  • II. LE PROGRAMME 334 « LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
    
    • A. UNE BAISSE DES CRÉDITS EN TROMPE L'oeIL
      
    • B. LES ACTIONS EN FAVEUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE
      
      • 1. L'action centrale de la Bibliothèque nationale de France pour la conservation et la valorisation des collections
        
      • 2. Les autres interventions
        
    • C. LES ACTIONS EN FAVEUR DES INDUSTRIES CULTURELLES
      
      • 1. Des incertitudes sur l'efficacité de la « Carte Musique »
        
      • 2. Une première année au bilan mitigé pour la HADOPI
        
        • a) Un bilan qualitatif encourageant, qui doit être confirmé
          
        • b) Un bilan quantitatif satisfaisant
          
        • c) Une action encore timide en faveur du développement de l'offre légale
          
      • 3. Le soutien dans le domaine de la musique enregistrée
        
      • 4. Vers la création d'un centre national de la musique (CNM)?
        
    • D. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE PERFECTIBLE
      
  • III. LE PROGRAMME 313 « CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL ET À LA DIVERSITÉ RADIOPHONIQUE »
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROGRAMME
      
    • B. FRANCE TÉLÉVISIONS : UNE DOTATION BUDGÉTAIRE EN HAUSSE
      
    • C. L'ACHÈVEMENT DU PASSAGE À LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (TNT)
      
    • D. UN SOUTIEN CONFIRMÉ EN FAVEUR DES RADIOS ASSOCIATIVES
      
    • E. LE DISPOSITIF DE PERFORMANCE
      
• CHAPITRE III
  
  L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE DE LA FRANCE :
  PROGRAMME 115 « ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE » DE LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » ET
  PROGRAMME 844 « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE »
  DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
  
  • I. UNE DOTATION EN BAISSE DE 3,8 %
    
  • II. LA POURSUITE DES RÉFORMES ENGAGÉES
    
    • A. LA FUSION JURIDIQUE
      
    • B. LA RÉORGANISATION OPÉRATIONNELLE
      
    • C. LE DEMÉNAGEMENT DE RFI ET DE MONTE CARLO DOUALIYA (MCD)
      
    • D. LA CONCLUSION DU NOUVEAU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS SE FAIT ATTENDRE
      
  • III. LES PRIORITÉS STRATÉGIQUES DE FRANCE 24, RFI ET TV5 MONDE
    
    • A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA DISTRIBUTION MONDIALE DE FRANCE 24
      
      • 1. Un bilan positif en 2011
        
      • 2. Des objectifs élevés en 2012
        
    • B. LE DÉVELOPPEMENT DE LA DIFFUSION DE RFI SUR TOUS LES SUPPORTS
      
      • 1. Le dynamisme de RFI en 2011
        
      • 2. Des priorités ambitieuses pour 2012
        
    • C. LA FIN DE LA MISE EN oeUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE 2009-2012 DE TV5 MONDE
      
  • IV. UNE PRÉVISION FINANCIÈRE À L'ÉQUILIBRE POUR 2012
    
  • V. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE UTILEMENT COMPLÉTÉ
    
• CHAPITRE IV
  
  LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
  
  • I. UNE HAUSSE DE 2,12 % DE LA RESSOURCE PUBLIQUE ISSUE DE LA CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
    
    • A. UN MÉCANISME DE DOUBLE GARANTIE DU FINANCEMENT DES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
      
    • B. UNE PRISE EN CHARGE DU REMBOURSEMENT PAR L'ETAT « RÉAJUSTÉE »
      
  • II. LE PROGRAMME 841 « FRANCE TÉLÉVISIONS » : UNE DOTATION GLOBALE EN HAUSSE, AU SERVICE DE NOUVELLES AMBITIONS
    
    • A. UNE DOTATION GLOBALE EN HAUSSE
      
    • B. UN NOUVEAU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AUX PRIORITÉS FOISONNANTES ET À LA TRAJECTOIRE FINANCIÈRE GÉNÉREUSE, DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE PARTICULIÈREMENT CONTRAINT
      
      • 1. Des priorités foisonnantes
        
      • 2. Des ressources publiques en hausse, dans un contexte budgétaire pourtant très contraint
        
      • 3. Un plan d'affaires cohérent avec les orientations stratégiques du projet de contrat d'objectifs et de moyens
        
      • 4. Un dispositif de performance inchangé en 2012
        
  • III. LE PROGRAMME 842  « ARTE FRANCE » : UN SOUTIEN RENFORCÉ, POUR DES PRIORITÉS RÉNOVÉES
    
    • A. DES RECETTES EN FORTE PROGRESSION
      
    • B. UN BILAN POSITIF DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2007-2011
      
    • C. LE NOUVEAU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS  PRIVILÉGIE LA RECONQUÊTE DU PUBLIC
      
  • IV. LE PROGRAMME 843 « RADIO FRANCE » : UNE STAGNATION DES AUDIENCES
    
    • A. DES RESSOURCES EN HAUSSE DE 3,8 %
      
    • B. UN BILAN MITIGÉ DU POINT DE VUE DES AUDIENCES
      
    • C. LE CHANTIER DE LA RÉHABILITATION DE LA MAISON DE RADIO FRANCE SE POURSUIT
      
  • V. PROGRAMME 845  « INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL » : UNE ACTION GLOBALEMENT SATISFAISANTE
    
    • A. LES MISSIONS DE L'INA
      
    • B. UN PROJET DE BUDGET POUR 2012 MARQUÉ PAR UNE HAUSSE DE LA DOTATION PUBLIQUE
      
    • C. LA POURSUITE DES CHANTIERS ENGAGÉS
      
    • D. UNE EXÉCUTION SATISFAISANTE DES OBJECTIFS DU COM 2010-2014