Mission "Sécurité civile"

M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA MISSION
    
    • A. UN PÉRIMÉTRE INCHANGÉ
      
    • B. L'APPLICATION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
      
      • 1. L'optimisation de l'organisation et du fonctionnement de la direction de la sécurité civile : la création de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
        
      • 2. La mutualisation des fonctions support des flottes d'hélicoptères
        
      • 3. L'effort de réduction des effectifs
        
    • C. UN BUDGET RESPECTANT LA PROGRAMMATION TRIENNALE 2011-2013
      
    • D. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN 2012 : + 3,1 %
      
    • E. LA QUESTION, TOUJOURS DÉLICATE, DE L'ARTICULATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
      • 1. Le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
        
      • 2. La mesure de la performance des SDIS : les « indicateurs nationaux des services d'incendie et de secours » (INSIS)
        
        • a) Les actions des SDIS
          
        • b) Les personnels des SDIS
          
        • c) L'organisation des SDIS
          
  • II. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS »
    
    • A. UN BUDGET EN LÉGÈRE HAUSSE : 270 MILLIONS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT (+ 2 %)
      
    • B. LES GRANDS AXES DE LA DÉPENSE EN 2012
      
    • C. UN VOLET « PERFORMANCES » PROFONDÉMENT REMANIÉ
      
  • III. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS »
    
    • A. UNE AUGMENTATION DE 5 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP), MAIS UNE DIMINUTION DE 22,4 % DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE)
      
    • B. LES GRANDS AXES DU PROGRAMME
      
      • 1. Les crédits du fonds d'aide à l'investissement (FAI) des SDIS en baisse de 14 % par rapport à 2011
        
      • 2. En 2012, le programme ANTARES équipera 70 % des SDIS
        
      • 3. La poursuite de la modernisation du système d'alerte et d'information aux populations (SAIP)
        
      • 4. La création et la mise en fonctionnement du Centre régional d'alerte aux tsunamis pour l'Atlantique nord-est et la Méditerranée (CRATANEM)
        
      • 5. Le maintien de la subvention de l'Etat au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
        
    • C. UNE PERFORMANCE STABILISÉE