Mission "Ville et logement" et article 64 rattaché

M. Jean GERMAIN, rapporteur spécial

Disponible en une seule page HTML (225 Koctets)

• I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• II. PRÉSENTATION DE LA MISSION
  
  • A. LES CHOIX BUDGÉTAIRES POUR 2012 SONT IRRÉALISTES
    
    • 1. Une programmation triennale en contradiction avec la persistance de sous-budgétisations
      
    • 2. Une réduction très forte des marges d'action de la politique du logement
      
  • B. LES FINANCEMENTS EXTRA BUDGÉTAIRES FRAGILISENT À TERME LA POLITIQUE DU LOGEMENT
    
    • 1. La contribution d'Action logement
      
    • 2. Le prélèvement sur les organismes HLM
      
  • C. LES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES À LA MISSION SONT COÛTEUSES ET MAL CIBLÉES
    
    • 1. Une dérive amplifiée depuis 2007
      
    • 2. De mauvais choix
      
• III. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
  
  • A. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
    
    • 1. Des priorités redéfinies
      
      • a) Le choix du « logement d'abord »
        
      • b) Les conséquences sur le contrôle de la performance
        
    • 2. Un cadrage triennal intenable
      
    • 3. Les impasses budgétaires
      
      • a) L'aide alimentaire menacée
        
      • b) La pression des demandeurs d'asile sur l'hébergement d'urgence
        
  • B. LE PROGRAMME 109 « AIDE À L'ACCÈS AU LOGEMENT »
    
    • 1. L'augmentation des prestations d'aide au logement
      
    • 2. La subvention d'équilibre de l'Etat
      
    • 3. La progression du coût de la garantie des risques locatifs
      
  • C. LE PROGRAMME 135 « DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENT »
    
    • 1. La réduction drastique des crédits budgétaires d'aide à la pierre
      
    • 2. Les fonds de concours, élément central de soutien du programme
      
    • 3. Le bilan mitigé du fonds d'aide à la rénovation thermique (FART)
      
  • D. LE PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA VILLE ET GRAND PARIS »
    
    • 1. Le rattachement du Grand Paris
      
    • 2. L'évolution des dotations
      
    • 3. Les questions de l'avenir des zones franches urbaines, de la rénovation urbaine et des contrats urbains de cohésion sociale
      
• IV. EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 64
    (Art. 44 octies A, 1383 C bis, 1466 A du code général des impôts, art. 12, 12-1 et 13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville)
    
    Prorogation et amélioration du dispositif d'exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine (ZFU)