M. François PATRIAT, rapporteur spécial
II. RÉAJUSTER LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
A. 500 000 APPRENTIS EN 2017 : UN OBJECTIF RÉALISTE
Le précédent Gouvernement s'était assigné un objectif de 800 000 alternants à l'horizon 2015, dont 600 000 apprentis ce qui représente une augmentation de près de 50 % par rapport au « stock » actuel qui s'établit à 435 000 apprentis.
Les projections montrent qu'au rythme de croissance annuelle actuelle du nombre d'apprentis, il n'est pas envisageable d'atteindre ce fameux objectif de 600 000 apprentis en 2015. La projection de la tendance actuelle situe l'objectif à 470 000 en 2015 et 500 000 en 2017 et c'est donc à juste titre que la décision n° 23 du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, prévoit de « favoriser l'embauche de jeunes en apprentissage dans les PME avec l'objectif de 500 000 apprentis en 2017 ».
Il ne s'agit donc nullement d'abandonner l'objectif de faire croître le nombre de jeunes en contrats d'alternance car le plus important est que cette croissance s'intègre dans une démarche qualitative et qu'elle soit cohérente avec le développement des autres voies de formation par alternance.
B. DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR QUI PEINENT À ENTRER EN APPLICATION
La loi de finances rectificative du 9 mars 2010 relative aux investissements d'avenir a institué, en faveur de l'alternance, un programme doté de 500 millions d'euros accordés sur la base d'appels à projet national visant exclusivement les projets d'investissements innovants dans l'alternance 16 ( * ) .
Mais là encore, passé l'effet d'annonce, la réalisation des deux actions constitutives du programme demeure incomplète. ( cf. encadré ci-dessous)
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Le programme d'investissement d'avenir en faveur de l'alternance L'action 1, dotée de 250 millions d'euros, vise à adapter l'appareil de formation en alternance aux besoins de l'économie en soutenant la création, l'extension ou la reconversion des centres et organismes de formation accueillant les jeunes travailleurs en alternance. Cette action doit permettre la réalisation d'une cinquantaine de projets. L'action 2, dotée également de 250 millions d'euros, consacrée à la création ou à la consolidation de solutions d'hébergement, a pour objectif d'assurer aux jeunes en alternance un environnement favorable à leur insertion professionnelle. La parution de l'étude menée conjointement par l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'environnement et du développement durable, permet de dresser un état des lieux de l'offre d'hébergement pour les jeunes travailleurs en alternance. En s'appuyant sur les conclusions de ce rapport, cette action doit permettre la création de 10 000 places d'hébergement. |
Depuis mars 2011, et jusqu'à juillet 2012, le comité de sélection s'est réuni onze fois et a retenu 40 projets dont 17 au titre de l'action n° 1, cinq au titre de l'action n° 2 et 18 au titre des deux actions.
Pour ces 40 projets, seulement 182,6 millions d'euros ont été engagés, répartis comme suit :
- 116,8 millions d'euros pour la formation, soit 47 % de l'enveloppe allouée;
- 65,8 millions d'euros pour l'hébergement, soit 26 % de l'enveloppe allouée.
Il importe donc, pour l'utilisation de l'enveloppe restante, soit 317,4 millions d'euros , d' assurer une meilleure connaissance de ces possibilités de financement auprès de l'ensemble des acteurs, en particulier des régions , notamment pour inciter à l'élaboration de projets visant à accroître les capacités d'hébergement des jeunes en alternance ou à améliorer la qualité des formations.
* 16 Il est possible de cumuler des crédits au titre des COM Etat-région et du grand emprunt, sur un même projet, mais pour des objectifs distincts. D'une part, le grand emprunt vise le financement des investissements innovants en matière de formation et d'hébergement des alternants et, d'autre part, les COM visent le financement des investissements plus généraux, répondant aux objectifs régionaux fixés dans les conventions.