M. Vincent DELAHAYE, rapporteur spécial
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. UNE POLITIQUE DE SÉCURITÉ
ROUTIÈRE QUI PORTE SES FRUITS
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II. PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES »
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A. UN TRANSFERT DU PROGRAMME DEPUIS LA MISSION
« ÉCOLOGIE »
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B. UN BUDGET GLOBALEMENT
MAÎTRISÉ
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1. Une baisse de 3,8 % hors dépenses de
personnel
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2. Des dépenses de personnel
également en diminution
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3. Analyse par actions
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a) Action 01 « Observation, prospective,
réglementation et soutien au programme »
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b) Action 02 « Démarches
interministérielles et communication »
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c) Action 03 « Éducation
routière »
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(1) Les dépenses de fonctionnement :
des frais toujours importants pour l'animation du réseau
« Éducation routière »
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(2) Des dépenses d'investissement
stables
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(3) Des dépenses d'intervention axées
sur le financement du « permis à un euro par
jour »
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a) Action 01 « Observation, prospective,
réglementation et soutien au programme »
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1. Une baisse de 3,8 % hors dépenses de
personnel
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A. UN TRANSFERT DU PROGRAMME DEPUIS LA MISSION
« ÉCOLOGIE »
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III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
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A. DES MODALITÉS COMPLEXES DE
RÉPARTITION DES RECETTES
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B. PRÈS D'1,4 MILLIARD D'EUROS DE
DÉPENSES EN 2013
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1. Le programme 751
« Radars »
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2. Le programme 752 « Fichier national du
permis de conduire »
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3. Le programme 753 « Contrôle et
modernisation de la politique de la circulation et du stationnement
routiers »
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4. Le programme 754 « Contribution
à l'équipement des collectivités territoriales pour
l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et
de la circulation routières »
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5. Le programme 755
« Désendettement de l'Etat »
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1. Le programme 751
« Radars »
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A. DES MODALITÉS COMPLEXES DE
RÉPARTITION DES RECETTES
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I. UNE POLITIQUE DE SÉCURITÉ
ROUTIÈRE QUI PORTE SES FRUITS
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AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL