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TurcProgramme 207 « Sécurité et éducation routières »
M. Vincent DELAHAYE, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. UNE POLITIQUE DE SÉCURITÉ
ROUTIÈRE QUI PORTE SES FRUITS
- II. PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES »
- A. UN TRANSFERT DU PROGRAMME DEPUIS LA MISSION
« ÉCOLOGIE »
- B. UN BUDGET GLOBALEMENT
MAÎTRISÉ
- 1. Une baisse de 3,8 % hors dépenses de
personnel
- 2. Des dépenses de personnel
également en diminution
- 3. Analyse par actions
- a) Action 01 « Observation, prospective,
réglementation et soutien au programme »
- b) Action 02 « Démarches
interministérielles et communication »
- c) Action 03 « Éducation
routière »
- (1) Les dépenses de fonctionnement :
des frais toujours importants pour l'animation du réseau
« Éducation routière »
- (2) Des dépenses d'investissement
stables
- (3) Des dépenses d'intervention axées
sur le financement du « permis à un euro par
jour »
- a) Action 01 « Observation, prospective,
réglementation et soutien au programme »
- 1. Une baisse de 3,8 % hors dépenses de
personnel
- A. UN TRANSFERT DU PROGRAMME DEPUIS LA MISSION
« ÉCOLOGIE »
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
- A. DES MODALITÉS COMPLEXES DE
RÉPARTITION DES RECETTES
- B. PRÈS D'1,4 MILLIARD D'EUROS DE
DÉPENSES EN 2013
- 1. Le programme 751
« Radars »
- 2. Le programme 752 « Fichier national du
permis de conduire »
- 3. Le programme 753 « Contrôle et
modernisation de la politique de la circulation et du stationnement
routiers »
- 4. Le programme 754 « Contribution
à l'équipement des collectivités territoriales pour
l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et
de la circulation routières »
- 5. Le programme 755
« Désendettement de l'Etat »
- 1. Le programme 751
« Radars »
- A. DES MODALITÉS COMPLEXES DE
RÉPARTITION DES RECETTES
- I. UNE POLITIQUE DE SÉCURITÉ
ROUTIÈRE QUI PORTE SES FRUITS
- AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
