Mission "Sécurités" - Programmes 152 "Gendarmerie nationale" et 176 "Police nationale"

M. Jean-Vincent PLACÉ, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. L'EXTENSION DU CHAMP DE LA MISSION « SÉCURITÉS »
      
    • B. LE RESPECT DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
      
    • C. UN BUDGET DE 17,6 MILLIARDS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) : 54,6 % POUR LA POLICE ET 45,4 % POUR LA GENDARMERIE
      
    • D. LES ÉVOLUTIONS DANS LA MESURE DE LA PERFORMANCE
      
      • 1. Le volet « performance » refondu
        
      • 2. De nouveaux objectifs assortis de nouveaux indicateurs
        
      • 3. Des progrès, mais aussi des biais statistiques persistants
        
      • 4. Les propositions d'amélioration de la mesure de la performance
        
      • 5. Le bilan de la lutte contre la délinquance et l'insécurité routière
        
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES ENJEUX BUDGÉTAIRES DES DEUX PROGRAMMES
  
• LES PRINCIPAUX ENJEUX BUDGÉTAIRES DES FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE EN 2014
  
  • II. LES PRINCIPAUX ENJEUX BUDGÉTAIRES DES FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE EN 2014
    
    • A. LA POURSUITE DE LA HAUSSE DES EFFECTIFS ET L'OPTIMISATION DE L'EMPLOI DES FORCES
      
      • 1. La création de 405 emplois supplémentaires
        
      • 2. La répartition des effectifs sur le territoire
        
      • 3. Le bilan des « polices d'agglomération »
        
      • 4. Les « zones de sécurité prioritaires » (ZSP)
        
      • 5. La priorité de l'accueil et de la prise en charge des victimes
        
    • B. LES TRANSFÈREMENTS DES DÉTENUS : UN TRANSFERT DE COMPÉTENCE PLUS DIFFICILE QUE PRÉVU
      
      • 1. Les termes de l'arbitrage interministériel initial
        
      • 2. Le bilan des transferts de charge
        
      • 3. Les perspectives : vers un étalement du calendrier ?
        
      • 4. La nécessaire vigilance sur les conditions de transfèrements et la visioconférence
        
    • C. LA VIDÉOSURVEILLANCE : UN INVESTISSEMENT À FONDS PERDUS
      
      • 1. Un budget de 152,9 millions d'euros depuis 2007 (hors Paris)
        
      • 2. Le cas particulier de Paris
        
      • 3. La demande d'un moratoire sur ce type d'investissement
        
    • D. LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ
      
      • 1. Le rôle pivot de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC)
        
      • 2. La formation et les outils des enquêteurs
        
    • E. LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE (PTS) : UNE VIGILANCE NÉCESSAIRE
      
      • 1. L'amélioration des taux d'élucidation à concilier avec la préservation des libertés
        
      • 2. L'exemple des fichiers
        
    • F. LA DÉFENSE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
      
      • 1. L'achat éco-responsable comme levier de développement
        
      • 2. L'émergence d'une « police de l'environnement »
        
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
  
• LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
  
  • III. LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
    
    • A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « POLICE NATIONALE »
      
    • B. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DES EFFECTIFS
      
      • 1. La création de 243 emplois supplémentaires
        
      • 2. La hausse des dépenses de personnel : + 1,5 %
        
    • C. LA TENSION SUR LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : - 3,9 %
      
      • 1. Le fonctionnement courant et les dépenses incompressibles
        
      • 2. Les aléas de gestion : l'impact des mesures de gel budgétaire
        
    • D. LA REPRISE DE L'EFFORT D'INVESTISSEMENT : + 23,2 %
      
      • 1. L'évolution heurtée des crédits sur la période passée
        
      • 2. La priorité accordée à l'immobilier
        
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
  
• LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
  
  • IV. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
    
    • A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE »
      
    • B. LES NOUVELLES CRÉATIONS D'EMPLOI
      
      • 1. Les effectifs en hausse de 162 ETP
        
      • 2. La progression maîtrisée des dépenses de personnel : + 0,9 %
        
    • C. LA SANCTUARISATION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT  COURANT
      
      • 1. La stabilité de l'enveloppe prévue malgré des effets prix défavorables
        
      • 2. Les grands postes de dépense
        
    • D. LES INVESTISSEMENTS PRIORITAIRES PRÉSERVÉS
      
      • 1. L'augmentation de l'enveloppe : + 3,2 %
        
      • 2. Les principaux programmes en 2014
        
    • E. LES MISSIONS MILITAIRES DE LA GENDARMERIE : UN SURCOÛT PRÉVISIONNEL DE 1,8 MILLION D'EUROS POUR LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (OPEX) EN 2013
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE