Mission "Culture" et article 50 bis rattaché

MM. Vincent Eblé et André Gattolin, rapporteurs spéciaux

DEUXIÈME PARTIE
LES POINTS SAILLANTS RELATIFS À LA MISSION « CULTURE » EN 2015

I. LE PROGRAMME 175 « PATRIMOINES » : UNE CAPACITÉ D'INTERVENTION PRÉSERVÉE, ET UNE PRIORITÉ ACCORDÉE À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VISITE ET D'ACCUEIL DU PUBLIC

745,6 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 751 millions d'euros en crédits de paiement (CP) sont demandés, pour 2015, sur le programme 175 « Patrimoines » . En AE les crédits diminuent de 2 %, après une baisse en 2014 de 1,2 % mais les crédits de paiement sont stables (+ 0,6% en 2015) après une diminution entre 2013 et 2014 de 3,9 %.

L'évolution des crédits est toutefois inégale d'une action à l'autre et d'une catégorie de dépenses à l'autre . Ainsi, les dépenses de fonctionnement, d'intervention et d'opérations financières augmentent respectivement de 1,6 %, 1,6 % et 4,1 % en crédits de paiements, tandis que les dépenses d'investissement diminuent de 6,7 % en crédits de paiement.

Les grands équipements étant achevés, la priorité de l'année 2015 portera sur la consolidation d'une politique d'investissements soutenue en faveur des monuments historiques, du réseau des musées de France et des archives départementales sur l'ensemble du territoire .

Ces crédits sont nécessaires à la sauvegarde du patrimoine, atout majeur de l'attractivité de la France, du dynamisme de nos territoires et du développement de notre économie touristique.

Par ailleurs, le budget 2015 est marqué par le souhait d'améliorer les conditions d'accueil, de visite et de sécurité des visiteurs dans les principaux lieux touristiques, en accord avec la priorité gouvernementale affichée de renforcer notre économie touristique. On peut citer à cet égard la poursuite des schémas directeurs des châteaux de Versailles et de Fontainebleau, l'engagement de ceux du centre Pompidou et du Grand Palais, le projet pyramide du Louvre et l'expérimentation de l'ouverture sept jours sur sept, à l'horizon 2017, des trois grands musées nationaux les plus fréquentés que sont Versailles, le Louvre et Orsay . Cette dernière décision n'a pas vocation à être financée par des crédits budgétaires, mais par des recettes de billetterie supplémentaires. En outre, le ministère estime à une centaine d'emplois les besoins supplémentaires afférents à cette évolution. L'Etat y contribuera en partie. Le schéma d'emplois du ministère augmente ainsi de 15 équivalents temps plein (ETP) en 2015.

Enfin, afin de contribuer à la maîtrise des dépenses publiques, l'effort initié depuis 2013 en matière de crédits d'acquisition est maintenu en 2015 comme en 2014 , la priorité étant donnée à la valorisation de l'existant et à l'achèvement du récolement décennal.

A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DÉDIÉS AU PATRIMOINE MONUMENTAL TRADUIT LA VOLONTÉ DU GOUVERNEMENT DE MAINTENIR L'ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE DE NOTRE PAYS

Les crédits de l'action 1 « Patrimoine monumental » représentent 45,7 % des crédits alloués au programme 175 « Patrimoines ». Ils diminuent, tant en AE, à 340,4 millions d'euros (contre 345,2 millions en 2014), soit une diminution de 1,4 %, qu'en CP, à 327,8 millions d'euros (contre 332,2 millions en 2014), soit une baisse de 1,3 % .

Cette action finance, d'une part, les crédits d'entretien et de restauration des monuments historiques (327,74 millions d'euros en AE et 311,3 millions d'euros en CP) et, d'autre part, les autres crédits dédiés au patrimoine monumental ^{6 ( * )} , pour un montant de 12,6 millions d'euros en AE, et de 16,5 millions d'euros en CP.

Comme en 2014, la politique de rénovation des monuments historiques sera toutefois préservée sur l'ensemble du territoire pour l'année 2015 , à hauteur de 311 millions d'euros. Hors grands projets, les crédits d'entretien atteignent 48,1 millions d'euros (contre 47,1 millions d'euros en 2014), et les crédits de restauration 234,3 millions d'euros (contre 239,6 millions d'euros en 2014), dont 138,9 millions d'euros seront consacrés à des monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat .

Crédits d'entretien et de restauration
des monuments historiques (MH)

(CP en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

1. Les crédits dédiés aux monuments historiques hors grands projets

S'agissant des dépenses de fonctionnement (26,4 millions d'euros en AE=CP), 7,6 millions d'euros de crédits centraux abonderont le Centre des monuments nationaux (CMN) au titre de l'entretien des monuments nationaux. Par ailleurs, 18,8 millions d'euros de crédits déconcentrés contribueront à l'entretien de plus de 200 bâtiments au titre des monuments historiques appartenant à l'Etat, dont 86 cathédrales, répartis sur l'ensemble du territoire.

S'agissant des dépenses d'investissement (96,4 millions d'euros en AE et 76,9 millions d'euros en CP), les crédits centraux dédiés à la restauration des monuments historiques appartenant à l'Etat s'élèveront à 37 millions d'euros en AE et à 30,1 millions d'euros en CP . On distingue les catégories suivantes :

- les crédits dédiés à la rénovation des monuments historiques appartenant au ministère de la culture et de la communication , dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), tels que le Palais-Royal, l'Opéra Garnier, le château de Compiègne et le château d'Ecouen : 23,3 millions d'euros en AE et 16,8 millions d'euros en CP ;

- les crédits alloués au patrimoine historique appartenant au ministère de la défense (château de Vincennes, école militaire, les Invalides, la citadelle de Brest ou le Val de Grâce) : 5 millions d'euros ;

- les résidences présidentielles : 5,5 millions d'euros ;

- les réserves pour opérations urgentes de monuments : avec 2,45 millions d'euros en CP et 2,79 millions d'euros en AE, ces crédits diminuent fortement (7,75 millions d'euros en CP et 4,3 millions d'euros en AE en 2014).

Les crédits déconcentrés , d'un montant de 59,4 millions d'euros en AE et de 46,77 millions d'euros en CP, financeront des opérations de restauration des monuments historiques, pour lesquelles la maîtrise d'ouvrage est exercée par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Ils financeront notamment des travaux sur les cathédrales (Rouen, Primatiale Saint-Jean à Lyon, St-Pierre d'Angoulême, abbaye de Clairvaux...).

S'agissant des dépenses d'intervention (152,1 millions d'euros en AE et 160,6 millions d'euros en CP), la majorité des dépenses relève de crédits déconcentrés (147,17 millions d'euros en AE et 158,60 millions d'euros en CP) qui financent des subventions d'investissement à des collectivités ou des particuliers finançant des travaux d'entretien réalisés sur les monuments historiques.

S'agissant des dépenses d'opérations financières (29,45 millions d'euros en AE=CP), 10,95 millions d'euros de crédits centraux (hors CMN) financeront des travaux de clos et couvert pour le château et domaine de Chambord (1,90 million d'euros), l'Académie de France à Rome (0,86 million d'euros), le Louvre (3 millions d'euros), le château de Fontainebleau (5 millions d'euros) et des subventions exceptionnelles (0,2 million d'euros). En outre, 18,5 millions d'euros en AE = CP, versés au CMN, permettront de financer plus de 300 opérations de restauration sur les monuments nationaux, tels que le programme de restauration du Panthéon (dôme et tambour), la villa Cavrois, la restauration du château d'Azay-le-Rideau et celle de l'hôtel de la Marine.

2. Les crédits dédiés aux monuments historiques « grands projets »

Une subvention de 18,9 millions d'euros en AE et de 13,9 millions d'euros en CP financera le château de Versailles au titre de son schéma directeur d'investissement, avec la poursuite de la deuxième phase de travaux.

La Réunion des musées nationaux - Grand Palais (RMN-GP) recevra 4 millions d'euros en AE et 3,6 millions d'euros en CP pour soutenir le financement de la phase 0 du schéma directeur correspondant aux travaux d'urgence et au lancement des études dans le cadre du projet de rénovation du Grand Palais.

3. Les autres crédits du patrimoine monumental

Ces crédits comprennent les subventions pour charges de service public du Centre des monuments nationaux (5,67 millions d'euros), et du château et domaine de Chambord (0,88 million), ainsi que 3,7 millions d'euros de CP en dépenses d'investissement pour l'achèvement du financement de l'acquisition du terrain d'assiette du Grand Palais des Champs-Elysées. Pour la médiathèque de l'architecture et du patrimoine, les dépenses d'investissement sont désormais limitées à 0,13 million d'euros en AE et 0,33 en CP (financement de ses investissements courants) contre 3,6 millions en CP en 2014.

B. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES CRÉDITS DE L'ARCHITECTURE

Les crédits de l'action 2 « Architecture » représentent 3,7 % de l'ensemble des moyens alloués au programme 175 « Patrimoines », pour un montant de 27,8 millions d'euros en AE et de 27,9 millions d'euros en CP , soit une légère hausse par rapport à 2014 (+ 0,05 %).

Cette action finance la subvention pour charges de service public de la Cité de l'architecture et du patrimoine, pour un montant de 15,96 millions d'euros (AE=CP).

Les moyens alloués aux interventions sont maintenus (Villes et Pays d'art et d'histoire, protection des espaces), notamment en administration déconcentrée .

C. UNE PRÉSERVATION NÉCESSAIRE DES CRÉDITS AFFECTÉS AUX PATRIMOINES DES MUSÉES DE FRANCE

Ces crédits sont répartis, dans des proportions très inégales, entre les actions 3 « Patrimoines des musées de France » et 8 « Acquisitions et enrichissement des collections publiques » . La première porte la politique du ministère en faveur des musées, en termes de gestion des collections et de développement des publics et des territoires. Elle est également le vecteur de la participation aux investissements des collectivités territoriales dans les musées ainsi que des crédits de fonctionnement des musées nationaux et subventions pour charges de service public des opérateurs. L'action 8 est plus ciblée dans son objet et plus large par son caractère transversal. Elle concerne les structures sous tutelle de l'État comme celles sous tutelle des collectivités territoriales.

En 2014, les crédits consacrés aux acquisitions ont fait l'objet d'une baisse modérée. En 2015, le montant des crédits dédiés à l'action 8 (1,1 % des crédits du programme) est stable (- 0,02 %), avec 8,35 millions d'euros en AE comme en CP.

Les crédits de l'action 3 « Patrimoine des musées de France » sont d'une toute autre ampleur. Cette action bénéficie de 44,4 % des crédits du programme. En 2015, ils s'élèveront à 331,1 millions d'euros en AE et à 339,5 millions d'euros en CP. Après une diminution de 4,9 % en AE et de 9,7 % en CP en 2014, les crédits sont stables en 2015 (diminution de 1,66 % en AE et 0,02 % en CP).

Les crédits d'investissement déconcentrés sur le territoire s'élèveront à 17 millions d'euros en CP . Ils ont pour vocation d'améliorer la conservation et la mise en valeur des collections exceptionnelles des musées de France en région. Ils soutiendront par exemple la rénovation et l'extension du musée Unterlinden de Colmar, la réhabilitation et l'extension du musée Crozatier du Puy-en-Velay, la fin des travaux à la cité internationale de la tapisserie à Aubusson ou encore la poursuite des travaux d'extension du musée des Beaux-arts de Nantes.

En outre, 13,23 millions d'euros seront consacrés aux dépenses de fonctionnement des services à compétence nationale (SCN) relevant du Service des musées de France, contre 12,9 millions d'euros en 2014.

La grande majorité des dépenses de cette action relève des subventions pour charges de service public des opérateurs du programme, pour un total de 257,9 millions d'euros (loi Sauvadet ^{7 ( * )} incluse), contre 258,9 millions l'an passé.

Enfin, les dépenses d'opérations financières s'élèveront à 25,27 millions d'euros en AE et 26,87 millions d'euros en CP , afin de financer les opérations d'investissement des opérateurs suivants.

Investissements courants des opérateurs du programme 175 « Patrimoines » en 2015

(en millions d'euros)

Source : projet annuel de performances de la mission « Culture » annexé au projet de loi de finances pour 2015

Le reste des dépenses d'opérations financières sera alloué à deux établissements :

- le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou : 8,81 millions d'euros en AE = CP  financeront le plan pluriannuel d'investissement.

- le musée du Louvre : 3,6 millions d'euros en CP sont destinés à financer la finalisation des schémas directeurs incendie et accessibilité.

D. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE EST MARQUÉE PAR LE RYTHME D'EXÉCUTION DES PROJETS D'INVESTISSEMENT

L'action 4 « Patrimoine archivistique et célébrations nationales » représente 3,2 % des crédits du programme . Elle connaîtra une hausse contrastée de ses crédits en 2015 après une hausse très dynamique en 2014 (11,5 %). En effet, les AE augmenteront de 1,05 %, pour un montant de 23,8 millions d'euros tandis que les CP diminueront de 8,7 %, pour un montant de 24,8 millions d'euros.

L'effort débuté en 2014 sur le rééquilibrage territorial en faveur des archives départementales, régionales et communales se poursuit en 2015 . 1 million d'euros en AE=CP seront ainsi dédiés à leurs projets de conservation, restauration et valorisation du patrimoine archivistique. En outre, 4,5 millions d'euros en AE et 5,15 millions d'euros en CP (contre 7 millions en 2014) seront alloués à des projets de construction et de réhabilitation.

E. LE PATRIMOINE LINGUISTIQUE ET LE PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE : DES DOTATIONS QUI DEMEURENT MARGINALES

1. Une augmentation de la dotation au patrimoine linguistique

L'action 7 « Patrimoine linguistique » représente 0,4 % des crédits du programme, avec une dotation de 2,9 millions d'euros, en hausse de 11 % par rapport à l'année 2014. Elle finance principalement des dépenses d'intervention via la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF).

2. Une évolution contrastée des crédits dédiés au patrimoine archéologique

L'action 9 « Patrimoine archéologique » représente 1,5 % des crédits du programme. En 2015, ses crédits diminueront en AE (- 33,2 %) mais augmenteront fortement en CP (+ 124,7 %), pour un montant de 11,3 millions d'euros en AE et de 19,7 millions d'euros en CP, après une forte hausse en 2014 (+ 134 % en AE et + 20,6 % en CP). Cette évolution reflète le rythme d'évolution des différents investissements financés par cette action.

F. LA MISE EN PLACE D'UNE SUBVENTION BUDGÉTAIRE POUR L'INRAP

Le budget 2015 est également marqué par la mise en place d'une subvention pour charges de service public d'un montant de 5 millions d'euros au profit de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Cette décision traduit la reconnaissance de la spécificité de l'INRAP au sein du paysage de l'archéologie préventive .

Il ne s'agit pas de modifier le régime de financement de l'opérateur, principalement abondé par la redevance d'archéologie préventive (RAP), mais de lui permettre de faire face à ses missions de service public , tant en matière scientifique que territoriale, dans un contexte de ralentissement de l'économie du secteur. En outre, d'après les informations communiquées à vos rapporteurs spéciaux par le ministère de la culture et de la communication, en 2015 encore, les recettes de l'INRAP issues de la RAP resteront fragiles.

Source : compte-rendu de la commission élargie du jeudi 30 octobre 2014 à l'Assemblée nationale sur les crédits de la mission « Culture »

---

* ⁶ Moyens de fonctionnement accordés aux dispositifs et aux institutions oeuvrant dans le domaine du patrimoine.

* ⁷ Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.