Mission "Culture" et article 50 bis rattaché

MM. Vincent Eblé et André Gattolin, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE
  ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « CULTURE » EN 2015
  
  • I. UNE STABILISATION DES CRÉDITS EN 2015 ET SUR L'ENSEMBLE DU TRIENNAL, APRÈS DEUX ANNÉES DE FORTE BAISSE
    
  • II. UNE MISSION MARQUÉE PAR LE POIDS DE SES DÉPENSES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT
    
  • III. UN NIVEAU DE RESTES À PAYER COMPATIBLE AVEC LA SOUTENABILITÉ BUDGÉTAIRE DE LA MISSION
    
  • IV. DES DÉPENSES FISCALES QUI CONTRIBUENT À LA COMPÉTITIVITÉ ET À L'ATTRACTIVITÉ DU PATRIMOINE ET DE LA CULTURE FRANÇAISE
    
  • V. DES INCERTITUDES PERSISTANTES RELATIVES AUX PROJETS DE LOI SUR LES PATRIMOINE ET LA CRÉATION
    
• DEUXIÈME PARTIE
  LES POINTS SAILLANTS RELATIFS À LA MISSION « CULTURE » EN 2015
  
  • I. LE PROGRAMME 175 « PATRIMOINES » : UNE CAPACITÉ D'INTERVENTION PRÉSERVÉE, ET UNE PRIORITÉ ACCORDÉE À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VISITE ET D'ACCUEIL DU PUBLIC
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DÉDIÉS AU PATRIMOINE MONUMENTAL TRADUIT LA VOLONTÉ DU GOUVERNEMENT DE MAINTENIR L'ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE DE NOTRE PAYS
      
      • 1. Les crédits dédiés aux monuments historiques hors grands projets
        
      • 2. Les crédits dédiés aux monuments historiques « grands projets »
        
      • 3. Les autres crédits du patrimoine monumental
        
    • B. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES CRÉDITS DE L'ARCHITECTURE
      
    • C. UNE PRÉSERVATION NÉCESSAIRE DES CRÉDITS AFFECTÉS AUX PATRIMOINES DES MUSÉES DE FRANCE
      
    • D. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE EST MARQUÉE PAR LE RYTHME D'EXÉCUTION DES PROJETS D'INVESTISSEMENT
      
    • E. LE PATRIMOINE LINGUISTIQUE ET LE PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE : DES DOTATIONS QUI DEMEURENT MARGINALES
      
      • 1. Une augmentation de la dotation au patrimoine linguistique
        
      • 2. Une évolution contrastée des crédits dédiés au patrimoine archéologique
        
    • F. LA MISE EN PLACE D'UNE SUBVENTION BUDGÉTAIRE POUR L'INRAP
      
  • II. LE PROGRAMME 131 « CRÉATION » : UNE ANNÉE 2015 MARQUÉE PAR LA PRÉSERVATION DES MOYENS DÉDIÉS AU SPECTACLE VIVANT ET AUX ARTS PLASTIQUES ET PAR LA FIN DU CHANTIER DE LA PHILHARMONIE DE PARIS
    
    • A. LE SPECTACLE VIVANT : DES MOYENS PRÉSERVÉS SUR L'ENSEMBLE DU TRIENNAL
      
    • B. LES ARTS PLASTIQUES : DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN HAUSSE DE 4,9 %
      
    • C. LA PHILHARMONIE DE PARIS : UNE OUVERTURE ATTENDUE, DES QUESTIONS ENCORE EN SUSPENS
      
  • III. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE » : UNE PRIORITÉ ACCORDÉE À L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
    • A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN HAUSSE DANS UNE PERSPECTIVE DE RATTRAPAGE SALARIAL, ET UN EFFORT DE STABILISATION DES DÉPENSES SUPPORT
      
      • 1. Un plafond d'emplois en hausse de 29 équivalents temps plein travaillé (ETPT)
        
      • 2. Des dépenses de personnel en augmentation
        
      • 3. Un effort de stabilisation des frais de fonctionnement
        
    • B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME REFLÈTE LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA JEUNESSE PAR LE GOUVERNEMENT
      
      • 1. Une hausse dynamique des crédits en faveur de l'enseignement supérieur
        
      • 2. Une hausse sensible des crédits dédiés aux étudiants boursiers
        
      • 3. Le désengagement de l'État dans le financement des conservatoires
        
      • 4. Une consolidation des crédits d'intervention déconcentrés
        
    • C. UNE FORTE HAUSSE DES CRÉDITS DÉDIÉS À L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
      
    • D. LES MOYENS DÉDIÉS À L'ACTION CULTURELLE INTERNATIONALE DEMEURENT MARGINAUX
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 50 bis (nouveau)
    
    
    Demande de rapport relative à l'évolution du financement du Centre des monuments nationaux
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES