Projet de loi de finances pour 2015 - notes de présentation

MM. Vincent Eblé et André Gattolin, rapporteurs spéciaux

SOMMAIRE

Pages

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX 5

PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « CULTURE » EN 2015

I. UNE STABILISATION DES CRÉDITS EN 2015 ET SUR L'ENSEMBLE DU TRIENNAL, APRÈS DEUX ANNÉES DE FORTE BAISSE 9

II. UNE MISSION MARQUÉE PAR LE POIDS DE SES DÉPENSES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT 11

III. UN NIVEAU DE RESTES À PAYER COMPATIBLE AVEC LA SOUTENABILITÉ BUDGÉTAIRE DE LA MISSION 16

IV. DES DÉPENSES FISCALES QUI CONTRIBUENT À LA COMPÉTITIVITÉ ET À L'ATTRACTIVITÉ DU PATRIMOINE ET DE LA CULTURE FRANÇAISE 18

V. DES INCERTITUDES PERSISTANTES RELATIVES AUX PROJETS DE LOI SUR LES PATRIMOINE ET LA CRÉATION 21

DEUXIÈME PARTIE
LES POINTS SAILLANTS RELATIFS À LA MISSION « CULTURE » EN 2015

I. LE PROGRAMME 175 « PATRIMOINES » : UNE CAPACITÉ D'INTERVENTION PRÉSERVÉE, ET UNE PRIORITÉ ACCORDÉE À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VISITE ET D'ACCUEIL DU PUBLIC 23

A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DÉDIÉS AU PATRIMOINE MONUMENTAL TRADUIT LA VOLONTÉ DU GOUVERNEMENT DE MAINTENIR L'ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE DE NOTRE PAYS 24

1. Les crédits dédiés aux monuments historiques hors grands projets 25

2. Les crédits dédiés aux monuments historiques « grands projets » 26

3. Les autres crédits du patrimoine monumental 27

B. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES CRÉDITS DE L'ARCHITECTURE 27

C. UNE PRÉSERVATION NÉCESSAIRE DES CRÉDITS AFFECTÉS AUX PATRIMOINES DES MUSÉES DE FRANCE 27

D. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE EST MARQUÉE PAR LE RYTHME D'EXÉCUTION DES PROJETS D'INVESTISSEMENT 29

E. LE PATRIMOINE LINGUISTIQUE ET LE PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE : DES DOTATIONS QUI DEMEURENT MARGINALES 30

1. Une augmentation de la dotation au patrimoine linguistique 30

2. Une évolution contrastée des crédits dédiés au patrimoine archéologique 30

F. LA MISE EN PLACE D'UNE SUBVENTION BUDGÉTAIRE POUR L'INRAP 30

II. LE PROGRAMME 131 « CRÉATION » : UNE ANNÉE 2015 MARQUÉE PAR LA PRÉSERVATION DES MOYENS DÉDIÉS AU SPECTACLE VIVANT ET AUX ARTS PLASTIQUES ET PAR LA FIN DU CHANTIER DE LA PHILHARMONIE DE PARIS 31

A. LE SPECTACLE VIVANT : DES MOYENS PRÉSERVÉS SUR L'ENSEMBLE DU TRIENNAL 32

B. LES ARTS PLASTIQUES : DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN HAUSSE DE 4,9 % 33

C. LA PHILHARMONIE DE PARIS : UNE OUVERTURE ATTENDUE, DES QUESTIONS ENCORE EN SUSPENS 34

III. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE » : UNE PRIORITÉ ACCORDÉE À L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 35

A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN HAUSSE DANS UNE PERSPECTIVE DE RATTRAPAGE SALARIAL, ET UN EFFORT DE STABILISATION DES DÉPENSES SUPPORT 36

1. Un plafond d'emplois en hausse de 29 équivalents temps plein travaillé (ETPT) 36

2. Des dépenses de personnel en augmentation 38

3. Un effort de stabilisation des frais de fonctionnement 39

B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME REFLÈTE LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA JEUNESSE PAR LE GOUVERNEMENT 40

1. Une hausse dynamique des crédits en faveur de l'enseignement supérieur 40

2. Une hausse sensible des crédits dédiés aux étudiants boursiers 41

3. Le désengagement de l'État dans le financement des conservatoires 41

4. Une consolidation des crédits d'intervention déconcentrés 42

C. UNE FORTE HAUSSE DES CRÉDITS DÉDIÉS À L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 42

D. LES MOYENS DÉDIÉS À L'ACTION CULTURELLE INTERNATIONALE DEMEURENT MARGINAUX 43

EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ 45

• ARTICLE 50 bis (nouveau) Demande de rapport relative à l'évolution du financement du Centre des monuments nationaux 45

LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE 49

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 51

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX

1. 2,55 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 2,58 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) sont demandés, en 2015, au titre de la mission « Culture ». En volume , les crédits de la mission diminuent de 0,82 % en AE et de 0,17 % en CP , soit une quasi-stabilité par rapport à l'année dernière. La préservation du niveau des crédits de la mission sera maintenue sur l'ensemble du triennal 2015-2017. Dans le contexte actuel de redressement des finances publiques, cette évolution traduit la priorité donnée par le Gouvernement à la culture.

2. Le budget 2015 s'inscrit dans la cohérence par rapport à plusieurs grandes priorités transversales du Gouvernement : les territoires, le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité de notre pays, la jeunesse et la refondation de l'école.

3. S'agissant des territoires, on constate que, de façon générale, les crédits déconcentrés de la mission « Culture » sont préservés, notamment sur le programme 175 « Patrimoines », à hauteur de 224 millions d'euros. Cela témoigne d'un signe fort du Gouvernement à l'égard des collectivités locales , qui démontre la volonté de l'Etat de poursuivre son engagement à leurs côtés pour porter les politiques culturelles sur l'ensemble du territoire, dans le contexte de la réforme territoriale. Cette préservation des crédits déconcentrés sur l'ensemble de la mission est particulièrement importante, alors qu'une récente étude de l'Association des petites villes de France révèle que 95 % des villes de 3 000 à 20 000 habitants envisagent de réduire dès 2015 les moyens qu'elles consacrent à la culture, dans le contexte de la baisse des dotations de l'Etat.

4. Le budget 2015 témoigne également d'un effort de régionalisation des crédits d'investissement , à travers le lancement d'opérations en région, notamment s'agissant des écoles d'architecture, avec la modernisation des écoles de Clermont-Ferrand et Strasbourg notamment.

5. S'agissant de l'attractivité de notre territoire et du renforcement de notre économie touristique, la progression des crédits du patrimoine est particulièrement notable . Il s'agit d'un effort appréciable dans une période de tension budgétaire. Celui-ci se justifie néanmoins, tant le patrimoine, sa préservation et sa valorisation sont au coeur du rayonnement culturel de notre pays. Le soutien à plusieurs grands projets dans le domaine du patrimoine ou de la création est également révélateur de cette volonté de pérenniser l'excellence culturelle de notre pays : l'agrandissement de la collection Lambert en Avignon, la décision d'ouvrir sept jours sur sept les musées nationaux les plus fréquentés (Versailles, Le Louvre et Orsay) à l'horizon 2017, la poursuite du schéma directeur du château de Fontainebleau et le lancement de ceux du Grand Palais et du Centre Pompidou, ou encore, l'inauguration de la Philharmonie de Paris en janvier 2015.

6. Si l'achèvement du chantier de la Philharmonie de Paris est désormais en vue, se pose encore la question du calibrage des recettes de fonctionnement du futur établissement et du partage des coûts entre la Ville de Paris et l'Etat.

7. La décision d'ouvrir les grands musées sept jours sur sept a vocation à être financée par une hausse des recettes de billetterie. Elle impliquera par ailleurs la création d'une centaine d'emplois supplémentaires, à laquelle contribuera l'Etat.

8. La priorité en faveur de la jeunesse et de l'éducation artistique et culturelle est marquée par la mise en place de 10 millions d'euros de crédits nouveaux hors investissement, dont 2,5 millions d'euros pour l'éducation artistique et culturelle, et 7 millions d'euros pour l'enseignement supérieur culturel.

9. On relève malgré tout la quasi-suppression des aides aux conservatoires , évolution qui pourrait porter atteinte à la décentralisation culturelle.

10. Enfin, vos rapporteurs spéciaux attendent la présentation en conseil des ministres du futur projet de loi sur la création, le patrimoine et l'architecture , qui permettra de mesurer l'ambition du Gouvernement dans ces domaines, et qui devra notamment prendre en compte la question de l'adaptation des politiques culturelles au numérique.

Au 10 octobre 2014, date limite fixée par la LOLF, 42,8 % des réponses au questionnaire budgétaire étaient parvenues à vos rapporteurs spéciaux. Au 17 novembre 2014, ces derniers disposaient de 90 % des réponses.