Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres »

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE PREMIER
  LA MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES »
  
  • I. ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UNE MAQUETTE QUI CONNAÎT DES AJUSTEMENTS PONCTUELS EN 2015
      
    • B. UNE PHASE BAISSIÈRE CONTINUE ET CONFIRMÉE POUR LE TRIENNAL 2015-2017
      
      • 1. Une baisse constante des crédits
        
      • 2. Une réduction des effectifs continue en phase avec le triennal
        
    • C. DES DÉPENSES FISCALES MOINS NOMBREUSES MAIS AU COÛT PLUS ÉLEVÉ
      
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
      
      • 1. Un programme avant tout consacré à la gestion intégrée de la ressource en eau et à la protection de la biodiversité
        
      • 2. La quasi-reconduction des crédits du programme par rapport à 2014
        
        • a)  « Sites, paysages, publicité » (action 1)
          
        • b) « Logistique, formation et contentieux » (action 2)
          
        • c) « Gestion des milieux et biodiversité » (action 7)
          
    • B. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
      
      • 1. L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
        
        • a) Le résultat d'une fusion
          
        • b) L'application d'un nouveau contrat d'objectifs et de performance
          
      • 2. Des moyens constants par rapport à 2014
        
        • a) Un volume de crédits reconduit
          
        • (1) Les chiffres clés du projet de budget pour 2015
          
        • (2) Une répartition en trois actions
          
        • b) Une réduction du plafond d'emplois moins prononcée qu'en 2014
          
      • 3. La poursuite des efforts de rationalisation de la politique immobilière
        
      • 4. Une précarité financière constante
        
        • a) Un poids toujours prédominant des dépenses de personnel
          
        • b) Un résultat net fragile
          
    • C. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION DES RISQUES »
      
      • 1. Un programme se déclinant en quatre priorités
        
      • 2. Une réduction assumée des autorisations d'engagement et des crédits de paiement entre 2014 et 2015
        
      • 3. Moins de moyens globalement affectés à la prévention
        
        • a) La prévention des risques technologiques et des pollutions : une évolution des crédits marquée par le rythme d'avancement des plans de prévention des risques technologiques
          
        • b) La sûreté nucléaire : une reconduite hasardeuse des crédits à l'identique
          
        • c) La prévention des risques naturels : une baisse des investissements
          
        • d) La gestion de l'après-mines : une reconduction quasi-identique des crédits
          
      • 4. 2015 : année de la refondation du cadre d'action de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
        
    • D. LE PROGRAMME 174 « ÉNERGIE, CLIMAT ET APRÈS-MINES »
      
      • 1. Un programme au contour hétérogène
        
      • 2. Une baisse continue des crédits
        
        • a) Les crédits affectés à la politique de l'énergie en légère baisse (action 1)
          
        • b) La baisse continue des dépenses relatives à la gestion économique et sociale de l'après-mines (action 4)
          
        • c) La baisse constatée des moyens affectés à la lutte contre le changement climatique (action 5)
          
        • d) La baisse constatée des dépenses de soutien (action 6)
          
    • E. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES »
      
      • 1. Les dépenses de personnel du ministère de l'écologie et du ministère du logement au coeur de ce programme
        
      • 2. Un premier bilan de la création du Centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
        
      • 3. Un programme aux évolutions contrastées
        
        • a) Le revirement du projet immobilier du ministère
          
        • b) L'évolution contrastée des différentes actions du programme
          
        • c) La réduction continue des effectifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
          
• CHAPITRE II
  COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
  « AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
  
  • I. UN DISPOSITIF STRUCTURELLEMENT DEFICITAIRE
    
    • A. UN DISPOSITIF RENOUVELÉ DEPUIS 2008 MAIS TOUJOURS DÉFICITAIRE
      
    • B. L'ÉVOLUTION ANNONCÉE DU DISPOSITIF
      
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 791 « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ATTRIBUTION D'AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
      
    • B. LE PROGRAMME 792 « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ATTRIBUTION D'AIDES AU RETRAIT DE VÉHICULES POLLUANTS »
      
  • III. UNE EFFICACITÉ DISCUTABLE
    
    • A. UNE DIMINUTION DES ÉMISSIONS DE CO2 CONSTATÉE
      
    • B. DES EFFETS ÉCONOMIQUES CONTROVERSÉS