Mme Teura Iriti et M. Georges Patient, rapporteurs spéciaux
II. LE SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ ET L'APPUI À LA MOBILITÉ, DES INITIATIVES UTILES MAIS DONT LA PORTÉE DEMEURE LIMITÉE
A. UN OBJECTIF DE 6 000 VOLONTAIRES DANS LE CADRE DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (SMA) ATTEINT FIN 2016
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Le service militaire adapté Créé en 1961, le service militaire adapté (SMA) est un organisme d'insertion professionnelle relevant du ministère de l'outre-mer. Le SMA participe également, par les chantiers d'application qu'il conduit, à la mise en valeur des collectivités d'outre-mer et, au titre de son statut militaire, à l'exécution des plans d'urgence et de secours en cas de catastrophe naturelle. L'originalité du SMA consiste à associer une formation citoyenne, militaire et professionnelle. Les douze mois passés au SMA comprennent : - un mois de formation militaire ; - 800 heures de formation professionnelle dans l'une des cinquante filières existantes ; - une remise à niveau scolaire en tant que de besoin ; - la préparation et le passage du permis de conduire ; - la préparation et le passage de l'attestation de premiers secours ; - le cas échéant, un chantier d'application. Cette action est renforcée par l'accompagnement permanent des volontaires, fondé sur l'internat et un suivi individualisé vers l'emploi. Au terme de leur année au SMA, la quasi-totalité des jeunes obtiennent un diplôme spécifique qui sanctionne leur formation : le Certificat d'aptitude personnelle à l'insertion (CAPI). En 2009, l'objectif « SMA 6 000 » est décidé et consiste dans le doublement des volontaires bénéficiant du Service militaire adapté. Source : « L'insertion professionnelle des jeunes d'outre-mer », ministère de l'outre-mer, 30 avril 2009 |
Évolution de la capacité d'accueil du SMA
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2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
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ETPT de volontaires |
2 900 |
2 954 |
3 238 |
3 811 |
4 007 |
4 204 |
4 204 |
4 400 |
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Places de stages ouvertes dans l'année |
2 900 |
3 000 |
4 100 |
4 850 |
5 300 |
5 500 |
5 700 |
6 000 |
Source : réponse au questionnaire budgétaire
La montée en puissance du dispositif SMA se décline selon quatre axes :
1. Acquisition ou réalisation de l'infrastructure nécessaire à l'accueil des cadres et des volontaires ;
2. Mise en oeuvre d'un concept de formation différentiée par la création, en marge des parcours classiques, de cursus ouverts aux jeunes diplômés en situation de chômage ;
3. Garantie du flux de recrutement et du niveau d'insertion par des synergies encore plus marquées avec les acteurs locaux ;
4. Renforcement de l'efficience et de la qualité de l'action du SMA par une rationalisation des emprises et de la ressource humaine.
Ainsi, les crédits du SMA devraient augmenter de 2 % en AE et de 9 % en CP en 2015.
Évolution des crédits du SMA depuis 2009
(en millions d'euros)
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Total LFI exécuté |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
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AE |
112 |
141 |
195 |
187 |
199 |
208 |
212 |
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CP |
110 |
127 |
175 |
203 |
203 |
200 |
218 |
Source : réponse au questionnaire budgétaire
Vos rapporteurs se félicitent de l'augmentation des crédits alloués au SMA qui devrait permettre d'atteindre l'objectif de 6 000 volontaires fin 2016.
Ils rappellent qu'en 2013, 76,3 % des volontaires du SMA ont obtenu un contrat de travail ou un stage qualifiant dans un dispositif de formation à l'issue de leur stage.
Vos rapporteurs spéciaux souhaitent toutefois souligner que si les résultats du SMA sont encourageants, ce dispositif ne constitue qu'une réponse très limitée au problème de la formation des jeunes ultramarins dont le taux de chômage est supérieur à 50 % en outre-mer.
B. LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN MOBILITÉ DES JEUNES ULTRAMARINS : DES DISPOSITIFS ORIGINAUX MAIS INSUFFISAMMENT DOTÉS
Le « passeport-mobilité formation professionnelle », mis en place par l'article 50 de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), constitue le dispositif central d'aide aux personnes bénéficiant d'une mesure de formation qualifiante, hors de leur département ou de leur collectivité d'origine. Il permet de pallier les limites de l'offre locale de formation et donc d'améliorer l'employabilité des jeunes ultramarins. 3 823 personnes ont bénéficié de ce dispositif en 2013. En 2015, ses crédits s'élèveront à 24,3 millions d'euros, soit une hausse de près de 20 %.
Cette progression résulte d'un changement de périmètre lié au regroupement en 2015 au sein du programme 138 les crédits relatifs aux marchés de formation professionnelle pour les publics ultramarins et à la rémunération des stagiaires qui relevaient auparavant des programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi ». Hors mesure de périmètre, les crédits dédiés à ce dispositif sont stables.
Les programmes « Cadre avenir » et « Cadres pour Wallis-et-Futuna » voient leurs crédits stabilisés en 2015 à 6,218 millions d'euros.
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Les programmes « Cadre avenir » et « Cadres pour Wallis-et-Futuna » Le programme « Cadre avenir » a été mis en place par les Accords de Matignon-Oudinot de 1988 puis pérennisé par les Accord de Nouméa dix ans plus tard. Il vise à assurer la formation, notamment en métropole, de cadres originaires de Nouvelle-Calédonie. Il bénéficie aux cadres ayant un projet professionnel répondant aux besoins identifiés en Nouvelle-Calédonie et nécessitant une formation de niveau supérieur. Le programme « Cadres pour Wallis-et-Futuna » permet à ses bénéficiaires d'acquérir les diplômes nécessaires pour occuper, à leur retour, des postes à responsabilité. Ces formations peuvent avoir lieu en métropole, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française. |
Enfin, les crédits des autres mesures de soutien à l'emploi dans les collectivités-mer (« Chantiers de développement local », qui permettent, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie et à Wallis-et-Futuna d'assurer aux plus démunis des revenus en échange d'un travail d'intérêt général, et ceux du programme « Jeunes stagiaires du développement », d'un fonctionnement identique au précédent mais réservé aux jeunes de 18 à 26 ans) connaissent une diminution de leurs crédits de 350 000 euros consécutive à la diminution du nombre de leurs bénéficiaires (cf. tableau ci-après).
Nombre de bénéficiaires des dispositifs de formation professionnelle en mobilité des jeunes ultramarins
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2011 |
2012 |
2013 |
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Passeport mobilité formation |
4 662 |
2 687 |
3 823 |
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Cadre avenir |
273 |
286 |
64 |
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Cadres pour Wallis-et-Futuna |
17 |
18 |
12 |
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Chantiers de développement local |
2 057 |
2 645 |
1 637 |
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Jeunes stagiaires du développement |
404 |
338 |
238 |
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Total |
9 424 |
7 986 |
7 787 |
Source : réponse au questionnaire budgétaire
Vos rapporteurs estiment que si ces dispositifs qui visent à améliorer l'employabilité des jeunes ultramarins en leur permettant de bénéficier d'une formation sont utiles, les crédits qui leur sont alloués semblent insuffisants pour avoir des conséquences significatives sur la réduction du chômage en outre-mer.