Mission "Outre-mer" et article 57 rattaché

Mme Teura Iriti et M. Georges Patient, rapporteurs spéciaux

Disponible en une seule page HTML (232 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE
  EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION OUTRE-MER
  
  • I. UN MAINTIEN DES CRÉDITS DE LA MISSION « OUTRE-MER » JUSTIFIÉ PAR UNE SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE PLUS DÉFAVORABLE QU'EN MÉTROPOLE
    
    • A. DES INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES DÉGRADÉS
      
    • B. DANS UN CONTEXTE DE DIMINUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES, L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DES OUTRE-MER EST MAINTENU EN 2015
      
    • C. UNE PROGRAMMATION TRIENNALE 2015-2017 RESPECTÉE
      
    • D. LA PARTICIPATION DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER À L'EFFORT DE RÉDUCTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
      
  • II. UNE MISSION MARQUÉE PAR LA PRÉÉMINENCE DES DÉPENSES D'INTERVENTION
    
  • III. LES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION « OUTRE-MER »
    
    • A. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER »
      
    • B. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
      
  • IV. DES CRÉDITS NE REPRÉSENTANT QU'UNE PARTIE DE L'EFFORT EN FAVEUR DES OUTRE-MER
    
    • A. LA DÉFISCALISATION, PRINCIPAL OUTIL DE LA POLITIQUE ULTRAMARINE DE L'ÉTAT
      
      • 1. Une dépense fiscale s'élevant à près de 4 milliards d'euros en 2015
        
      • 2. Les dispositifs de défiscalisation ont fait l'objet de réformes nombreuses et importantes
        
    • B. UN EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER GLOBAL DE L'ÉTAT EN LÉGÈRE PROGRESSION
      
• DEUXIÈME PARTIE
  LES PRINCIPAUX ENJEUX DE LA MISSION « OUTRE-MER »
  
  • I. LE SOUTIEN AUX ÉCONOMIES ULTRAMARINES
    
    • A. LES EXONÉRATIONS DE CHARGES : PRINCIPAL INSTRUMENT DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'EMPLOI OUTRE-MER
      
      • 1. Un dispositif recentré en 2014
        
      • 2. La question récurrente de la dette vis-à-vis des organismes de sécurité sociale
        
      • 3. La majoration du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et du crédit d'impôt recherche outre-mer : une mesure bienvenue mais qui ne doit pas remettre en cause le maintien d'autres dispositifs
        
    • B. LES AUTRES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
      
      • 1. L'aide au fret
        
      • 2. La suppression de l'aide à la rénovation hôtelière à compter du 1er janvier 2015
        
  • II. LE SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ ET L'APPUI À LA MOBILITÉ, DES INITIATIVES UTILES MAIS DONT LA PORTÉE DEMEURE LIMITÉE
    
    • A. UN OBJECTIF DE 6 000 VOLONTAIRES DANS LE CADRE DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (SMA) ATTEINT FIN 2016
      
    • B. LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN MOBILITÉ DES JEUNES ULTRAMARINS : DES DISPOSITIFS ORIGINAUX MAIS INSUFFISAMMENT DOTÉS
      
  • III. LA CRISE DU LOGEMENT OUTRE-MER : UNE DÉPENSE MAINTENUE MAIS QUI NE PARVIENT PAS À RÉPONDRE AUX BESOINS
    
    • A. UN NOMBRE DE CONSTRUCTIONS TRÈS INSUFFISANT AU REGARD DES BESOINS
      
    • B. DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE (LBU) MAINTENUS
      
    • C. LA DIMINUTION DES CRÉDITS DÉDIÉS À LA RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE, UN CHOIX CONTESTABLE
      
  • IV. LE SOUTIEN AUX TERRITOIRES ULTRAMARINS
    
    • A. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE DE L'ÉTAT EN OUTRE-MER
      
    • B. LA PRÉSERVATION DU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS PRIORITAIRES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
      
    • C. UNE DIMINUTION SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS DU FONDS EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT QUI NE DOIT PAS REMETTRE EN CAUSE L'OBJECTIF DE 500 MILLIONS D'EUROS D'ICI 2017
      
    • D. L'APPUI À L'ACCÈS AUX FINANCEMENTS BANCAIRES
      
  • V. LA RÉFORME DE L'AIDE À LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
    
    • ARTICLE 57
      (Art. 26 de la loi n° 2009 594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer)
      
      Suppression de l'aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon