Mission "Sécurités" - Programme "Sécurité civile"

M. Jean-Pierre Vogel, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• LE PROGRAMME « SÉCURITÉ CIVILE » EN 2015
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DU PROGRAMME : DES MOYENS QUASI-STABLES EN 2015
    
    • A. DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN HAUSSE DE 0,6 %, MAIS NE REPRÉSENTANT QU'UNE PARTIE DES MOYENS DÉDIÉS À LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE
      
      • 1. Une part très minoritaire des crédits consacrés à la sécurité civile
        
      • 2. Une structure par action reflétant la diversité des missions de protection des populations et de gestion de crise
        
      • 3. Les évolutions des crédits du programme proposés en 2015 : une légère hausse des crédits de paiement (+ 0,6 %), un net repli des autorisations d'engagement (- 31,9 %)
        
      • 4. Une augmentation de la masse salariale à périmètre constant (+ 3,3 % hors pensions), sous l'effet de mesures diverses qui mériteraient d'être mieux analysées et connues
        
    • B. LE RESPECT DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE POUR LES ANNÉES 2012 À 2017
      
    • C. DISPOSITIF DE PERFORMANCE : UNE REFONTE SOUHAITABLE, MAIS QUI ROMPT DES SÉRIES STATISTIQUES ET EMPÊCHE AINSI D'APPRÉCIER TOUTES LES ÉVOLUTIONS D'UNE ANNÉE SUR L'AUTRE
      
      • 1. Une refonte de la maquette du dispositif de performance bienvenue dans son principe, mais qui occulte les conséquences du vieillissement de la flotte sur la performance de l'action publique
        
      • 2. Des cibles 2017 déjà atteintes en 2015 : le reflet d'un manque d'ambition ?
        
  • II. LES PRINCIPAUX ENJEUX DU PROGRAMME
    
    • A. DES RÉORGANISATIONS ADMINISTRATIVES MARQUÉES PAR LE TRANSFERT EN COURS DE LA BASE AÉRIENNE DE SÉCURITÉ CIVILE (BASC)
      
      • 1. Les enjeux budgétaires du déménagement du site de Marignane, devenu inadapté
        
      • 2. Une réévaluation à la hausse des dépenses d'accompagnement des personnels
        
    • B. LE RENOUVELLEMENT D'UNE FLOTTE AÉRIENNE EN VOIE D'OBSOLESCENCE : UNE PRIORITÉ MAL ANTICIPÉE
      
      • 1. La flotte de sécurité civile : les conséquences budgétaires d'un vieillissement insuffisamment anticipé
        
      • 2. Des arbitrages à faire entre coûts accrus de maintenance, révision des appareils et renouvellement de la flotte, et la nécessité de développer les mutualisations avec d'autres acteurs que la sécurité civile
        
    • C. LE RÉSEAU ANTARES : LA PRIORITÉ À ACCORDER À LA COUVERTURE DE L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL
      
    • D. LE RÔLE DES SDIS COMME ÉCHELON DE PROXIMITÉ : UNE NÉCESSITÉ RECONNUE PAR LE GOUVERNEMENT
      
    • E. LA GESTION DES CRISES NUCLÉAIRES : LA PUBLICATION DU PLAN NATIONAL DE RÉPONSE « ACCIDENT NUCLÉAIRE OU RADIOLOGIQUE MAJEUR »
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE