Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" et article 60

M. Eric Bocquet, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. UNE MISSION RESSERRÉE ET CLARIFIÉE
    
  • II. VERS UNE STRICTE MISSION « DE GUICHET » ?
    
    • A. DES DÉPENSES, MAJORITAIREMENT DE GUICHET, PRÉVUES EN AUGMENTATION DANS LE CADRE DU TRIENNAL
      
    • B. LA RÉDUCTION CONTINUE DES DÉPENSES PILOTABLES
      
    • C. DES FINANCEMENTS PLUS LARGES À PRENDRE EN COMPTE
      
      • 1. Des « tuyaux » budgétaires qui réduisent la visibilité sur le financement de certains dispositifs
        
      • 2. L'absence persistant de pilotage des dépenses fiscales
        
• ANALYSE PAR PROGRAMME
  
  • I. LE PROGRAMME 304 « INCLUSION SOCIALE, PROTECTION DES PERSONNES ET ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE »
    
    • A. LE RSA : UN FINANCEMENT D'ETAT CLARIFIÉ FACE À UN DYNAMISME IMPORTANT QUI CONDUIT À DES CHOIX BUDGÉTAIRES CONTESTABLES
      
      • 1. Une action orientée vers le financement de la partie « activité » du RSA, dans l'attente d'une urgente réforme
        
      • 2. La réduction des lignes budgétaires du FNSA : la disparition de l'aide personnalisée de retour à l'emploi
        
      • 3. Un financement sous contrainte, en partie clarifié
        
    • B. DES DÉPENSES D'AIDE AUX PERSONNES FRAGILES RELATIVEMENT STABLES
      
      • 1. Expérimentations et aide alimentaire : des crédits préservés
        
      • 2. La protection juridique des majeurs : un financement stable
        
  • II. LE PROGRAMME 157 « HANDICAP ET DÉPENDANCE »
    
    • A. UN PROGRAMME BUDGÉTAIREMENT LOURD, QUI REPRÉSENTE UN PILIER DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
      
    • B. LE FINANCEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES : UNE RÉDUCTION QUI MASQUE UN FINANCEMENT EXCEPTIONNEL PAR LA CNSA
      
    • C. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS : LE RETOUR À LA SOUS-DOTATION ?
      
    • D. LE GEL CONTINU DU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT)
      
  • III. LE PROGRAMME 137 « EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES »
    
  • IV. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE »
    
    • A. UNE BAISSE DES CRÉDITS NOTAMMENT ALIMENTÉE PAR LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS
      
    • B. LE FINANCEMENT DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 60
    
    Financement par le Fonds national des solidarités actives (FNSA) de la partie socle du revenu de solidarité active en faveur des jeunes actifs