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TurcMission « Remboursements et dégrèvements »
Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
- PREMIÈRE PARTIE
LES CRÉDITS DE LA MISSION « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS »
- I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2017
- II. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT »
- A. UN MONTANT RECORD DE CRÉDITS
DEMANDÉS AU TITRE DU PROGRAMME 200
- B. LE CICE CONTINUE DE PESER SIGNIFICATIVEMENT SUR
LES CRÉDITS DE LA MISSION
- 1. Depuis 2013, les crédits de la mission
retracent les remboursements et dégrèvements liés au
CICE
- 2. Le coût budgétaire du CICE avait
dès l'origine vocation à augmenter sensiblement à partir
de 2017
- 3. Le relèvement du taux à 7 %
conduira à partir de 2018 à une nouvelle augmentation des
crédits de la mission
- 4. L'approfondissement mal venu d'un dispositif aux
résultats toujours incertains
- 1. Depuis 2013, les crédits de la mission
retracent les remboursements et dégrèvements liés au
CICE
- C. UNE ÉVOLUTION DES CONTENTIEUX À
SURVEILLER
- A. UN MONTANT RECORD DE CRÉDITS
DEMANDÉS AU TITRE DU PROGRAMME 200
- III. LE PROGRAMME 201 « REMBOURSEMENTS
ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS LOCAUX »
- A. LES ALLÈGEMENTS DE « TAXES
MÉNAGES » : UNE DIMINUTION SIGNIFICATIVE RÉSULTANT
D'UN EXERCICE 2016 EXCEPTIONNEL
- B. UNE HAUSSE MODÉRÉE DES
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS ÉCONOMIQUES
- A. LES ALLÈGEMENTS DE « TAXES
MÉNAGES » : UNE DIMINUTION SIGNIFICATIVE RÉSULTANT
D'UN EXERCICE 2016 EXCEPTIONNEL
- I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2017
- SECONDE PARTIE
LES CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRES
- I. LE CONTENTIEUX « PRÉCOMPTE
MOBILIER », UN RISQUE CONTENU
- II. LE CONTENTIEUX OPCVM, UN ENJEU
BUDGÉTAIRE LOURD MAIS INCERTAIN
- III. LE CONTENTIEUX
« STERIA », PEU ÉTENDU MAIS À L'ISSUE ENCORE
INCERTAINE
- IV. LE CONTENTIEUX « CONTRIBUTION
ADDITIONNELLE AU TITRE DES MONTANTS DISTRIBUÉS », UN RISQUE
ÉLEVÉ
- I. LE CONTENTIEUX « PRÉCOMPTE
MOBILIER », UN RISQUE CONTENU
