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TurcMission "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et article 63)
M. Eric Bocquet, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA MISSION
- DEUXIÈME PARTIE
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LE PROGRAMME 304 « INCLUSION SOCIALE
ET PROTECTION DES PERSONNES » EST MARQUÉ PAR LA MONTÉE
EN CHARGE RAPIDE DE LA PRIME D'ACTIVITÉ
- 1. Le succès de la prime d'activité
entraîne une révision à la hausse des dépenses en
2016 et 2017
- 2. Un montant d'aide alimentaire stable
- 3. Les mesures de protection juridique des majeurs
poursuivent leur forte progression malgré la politique de convergence
tarifaire menée
- 4. Une réforme urgente de l'Agence
française de l'adoption
- 5. Une aide à la réinsertion
familiale et sociale des anciens migrants dans leurs pays d'origine fortement
sous-consommée
- 1. Le succès de la prime d'activité
entraîne une révision à la hausse des dépenses en
2016 et 2017
- II. LE PROGRAMME 157 « HANDICAP ET
DÉPENDANCE » : UNE PART IMPORTANTE DU FINANCEMENT DE LA
POLITIQUE DU HANDICAP TRANSFÉRÉE À L'ASSURANCE-MALADIE ET
À LA CNSA
- 1. Le transfert des crédits de
fonctionnement des ESAT à l'assurance-maladie : un souci de
cohérence qui nuit à la qualité du contrôle
parlementaire
- 2. Le transfert des crédits des MDPH
à la CNSA et la poursuite de l'évolution de leurs missions
- 3. Une progression de la dépense d'AAH
provisoirement ralentie du fait de la révision des règles de
revalorisation
- 4. Une légère remontée des
bénéficiaires de l'ASI qui rompt avec la tendance
baissière constatée depuis plusieurs années
- 1. Le transfert des crédits de
fonctionnement des ESAT à l'assurance-maladie : un souci de
cohérence qui nuit à la qualité du contrôle
parlementaire
- III. LE PROGRAMME 137 « EGALITÉ
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES » : DES MOYENS QUI AUGMENTENT
APRÈS DES ANNÉES DE BAISSE
- IV. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET
SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE » : DES CRÉDITS EN HAUSSE DU FAIT DE
L'AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE
- I. LE PROGRAMME 304 « INCLUSION SOCIALE
ET PROTECTION DES PERSONNES » EST MARQUÉ PAR LA MONTÉE
EN CHARGE RAPIDE DE LA PRIME D'ACTIVITÉ
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