Groupe de travail Outils fonciers

La commission des lois et la commission des finances ont créé un groupe de travail sur les outils fonciers, dont la composition est la suivante :

consulter le rapport du groupe de travail

consulter la note de synthèse (PDF - 139 Ko)

Membres de la commission des lois

  • M. François Pillet
  • M. René Vandierendonck

Membres de la commission des finances

  • Yvon Collin
  • Philippe Dallier
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