Le mot d'accueil des Rapporteurs
Dès 1948, les étudiants ont été affiliés au régime général de sécurité sociale, mais la gestion de leurs prestations est assurée par des mutuelles d’étudiants, et non par les CPAM. Selon leur lieu d'inscription à l'enseignement supérieur, les étudiants peuvent choisir entre deux mutuelles, qui sont compétentes pour gérer le régime obligatoire de base, un tel choix étant exceptionnel dans le système de sécurité sociale français. Ces mutuelles proposent également des contrats de complémentaire santé à titre facultatif.
Or, les étudiants et leurs familles sont régulièrement confrontés à des délais de remboursement importants et à des difficultés pour contacter les mutuelles en cas de demande d’information.
Le système original de gestion déléguée du risque maladie aux mutuelles étudiantes, qui distingue aujourd’hui la France de ses voisins européens, est-il toujours le plus adapté pour prendre en compte les spécificités de la population étudiante ? Quelles évolutions pourraient lui être apportées ? (Lire la suite...)
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Catherine Procaccia et Ronan Kerdraon, co-rapporteurs, présentent les conclusions des travaux du groupe de travail
Publication du rapport du groupe de travail
Mardi 18 décembre 2012
La commission des affaires sociales a rendu public le rapport du groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants. Le rapport et sa synthèse sont désormais accessibles en ligne.
Aux termes de leurs travaux, les rapporteurs tiennent à remercier l’ensemble des personnes qui ont accepté de participer aux auditions et de les rencontrer au cours de leurs déplacements. Ils adressent également leurs remerciements aux nombreux internautes qui ont pris le temps de déposer une contribution sur la page du groupe de travail.
Présentation du rapport devant la commission des affaires sociales
Mercredi 12 décembre 2012
Les rapporteurs ont présenté les résultats de leurs travaux devant la commission des affaires sociales qui a adopté le rapport.
Visite d’une mutuelle régionale à Lyon
Lundi 16 juillet 2012
Les rapporteurs ont rencontré les dirigeants de la Smerra, mutuelle étudiante des régions Rhône-Alpes et Auvergne, qui gère 103 000 assurés ; ils ont visité l’une des agences de la mutuelle, un de ses centres chargés du remboursement de soins et sa plate-forme téléphonique qui est commune avec deux autres mutuelles régionales (Smeco et Smereb).
Les échanges ont notamment porté sur les procédures d’affiliation au régime étudiant et sur les délais de transmission des documents par les établissements qui peuvent être longs, en particulier lorsqu’ils sont envoyés en format papier (environ 40 % du total, encore aujourd’hui). Le constat de la complexité du système de sécurité sociale des étudiants et des lourdeurs administratives a été, de nouveau, dressé.
Les actions de prévention développées par la mutuelle en partenariat avec l’association Avenir santé ont également été évoquées.
Visite d’une chaîne d’inscription administrative à l’université Pierre et Marie Curie
Mardi 10 juillet 2012
Les rapporteurs se sont rendus sur le site de Jussieu à la rencontre des mutuelles étudiantes (LMDE et Smerep) présentes sur la chaîne d’inscription administrative. Parmi les nombreuses démarches que doit effectuer un jeune au moment de son entrée dans l’enseignement supérieur figure le choix d’un centre de sécurité sociale, c'est-à-dire de la mutuelle qui sera chargée d’assurer, pour le compte du régime général, la gestion de la part obligatoire de sa couverture maladie.
Accueillis par le président de l’université, Jean Chambaz, les rapporteurs ont échangé avec des représentants élus des mutuelles étudiantes, ainsi qu’avec les étudiants chargés d’assurer les permanences et qui sont recrutés et formés durant quelques jours par la mutuelle.
LMDE et Smerep sont donc en concurrence pour assurer la gestion du régime obligatoire tout en assurant des prestations identiques. Il s’agit là d’une singularité qu’illustre la juxtaposition de deux stands tenus par des personnes aux discours charpentés.
Les stands permettent également d’informer les étudiants sur les offres de couverture complémentaire ainsi que sur les actions de prévention menées par les mutuelles. Leurs représentants ont d’ailleurs exprimé leur inquiétude face à la dématérialisation croissante des procédures d’inscriptions administratives qui conduit à une perte de contact humain au moment de l’entrée dans la vie étudiante.
Auditions du groupe de travail
Mercredi 11 et jeudi 12 juillet 2012
Mercredi 11 juillet, après-midi :
- François BONACCORSI, directeur du Centre national des oeuvres universitaires et sociales (Cnous);
- Norbert BONTEMPS, président du comité maladie de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), Alain ROUCHE, directeur santé et Jean-Paul LABORDE, directeur des affaires parlementaires.
Jeudi 12 juillet, matin:
- Table ronde réunissant Anne FRAYSSE, vice-présidente de la Conférence des présidents d’université, et Pierre TAPIE, président de la Conférence des grandes écoles.
Auditions du groupe de travail
Mercredi 4 et jeudi 5 juillet
Mercredi 4 juillet, après-midi :
- Jean-Martin COHEN-SOLAL, directeur général de la Fédération nationale de la Mutualité française ;
- Gérard PINSON, directeur général de la Fondation santé des étudiants de France ;
- Sophie BIACABE, ancienne directrice du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (Sumpps) de l'université de Nantes ;
- Jean-Yves GRALL, directeur général de la santé.
Jeudi 5 juillet, matin :
- Thierry BEAUDET, président de la Mutuelle générale de l'éducation nationale ;
- Jean-Louis MUCCHIELLI, directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Etude de législation comparée sur l'assurance maladie et les étudiants
Jeudi 07 juin 2012
Le Sénat publie une étude de législation comparée portant sur huit pays (Allemagne, Belgique, Espagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni (Angleterre) et Suède). Dans l'ensemble de ces pays, les étudiants sont pour l'essentiel soumis aux dispositions du droit commun et ne relèvent pas d'un régime délégué. Pour autant, les dispositions qui leur sont applicables prennent en compte les spécificités de leur situation, notamment la durée des études.
Histoire du régime de protection sociale étudiant
Mercredi 13 juin 2012
Afin de mieux comprendre l’historique du régime de protection sociale étudiant, le groupe de travail a auditionné, mercredi 13 juin à 10 heures, Maître Francis KESSLER, avocat et maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Déplacement à Nantes
Mercredi 6 juin 2012
Les rapporteurs ont effectué leur premier déplacement, mercredi 6 juin, à Nantes. Accompagnés de Michelle Meunier, sénatrice de la Loire Atlantique et membre du groupe de travail, ils ont été accueillis dans la matinée au Conseil régional des Pays de la Loire où leur a été exposée la politique de la région en faveur de la santé des jeunes, notamment le « Pass’ complémentaire santé », qui permet aux jeunes âgés de 15 à 30 ans de recevoir une aide financière allant jusqu’à 100 euros pour acquérir une première complémentaire santé.
Ils ont ensuite échangé avec des représentants du Crous, puis avec ceux de deux organisations étudiantes (l’Unef et le Syndicat des étudiants nantais) et, enfin, avec le Président de l’Association pour la solidarité étudiante en France (Asef), qui assure chaque semaine un service d’aide alimentaire auprès de 250 étudiants de la région nantaise. Ce dernier entretien a notamment permis de faire le point sur la situation des étudiants étrangers, régulièrement confrontés à la précarité financière, à l’isolement et à la longueur des procédures administratives pour le renouvellement de leurs titres de séjour.
Dans l’après-midi, les rapporteurs et Michelle Meunier ont été reçus à la présidence de l’université de Nantes qui a développé un partenariat avec les mutuelles étudiantes. L’université entend distinguer clairement, notamment au moment des inscriptions, entre les missions de gestion du régime obligatoire et celles liées à l’assurance santé complémentaire. Ils ont ensuite visité le service universitaire de médecine préventive, devenu centre de santé depuis un an et demi. La journée s’est terminée avec l’association Handisup, qui facilite l’accès des jeunes en situation de handicap à l’enseignement supérieur.
Auditions de l'assurance maladie et d'UFC-Que Choisir
Jeudi 31 mai 2012
Assurance maladie :
- Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
UFC-Que Choisir :
- Daniel BIDEAU, administrateur national de l’UFC-Que Choisir et animateur de la commission santé au sein de l’association ;
- Mathieu ESCOT, chargé d’études pour la santé à l’UFC-Que Choisir.
Auditions
Mercredi 30 mai 2012
Association des directeurs des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (Sumpps) :
- docteur Gilles MEYRIGNAC, président de l’association et directeur du Sumpps de Rouen ;
- professeur Laurent GERBAUD, directeur du Sumpps de Clermont-Ferrand.
Observatoire national de la vie étudiante :
- Monique RONZEAU, présidente de l’Observatoire national de la vie étudiante ;
- Elise VERLEY, chargée de mission au sein de l’Observatoire.
Visite de terrain dans des points d’accueil
Mercredi 9 mai 2012
Les rapporteurs se sont rendus dans des points d’accueil de la Smerep et de la LMDE. Celui de la LMDE était inopinément fermé « en raison d’une maintenance informatique ». Celui de la Smerep était bien ouvert mais une attente de plus d’une heure était annoncée et l’agence a stoppé l’attribution de tickets à 16h pour une fermeture prévue à 17h50.
Les témoignages recueillis auprès des étudiants ont révélé les importantes marges de progression pour améliorer la qualité de l’accueil physique et diminuer les délais d’attente téléphonique ou en agence. En outre, les demandes, souvent simples, pourraient certainement trouver une réponse rapide par la mise en place d’outils informatiques qui seraient à disposition sur Internet.
Audition des mutuelles étudiantes
Mercredi 9 mai 2012
Le groupe de travail a auditionné des représentants des mutuelles étudiantes :
- Gabriel SZEFTEL, président de la Mutuelle des étudiants (LMDE) ;
- Cédric CHEVALIER, président d'EmeVia et de la Mutuelle générale des étudiants de l'Est (MGEL), et Benjamin CHKROUN, délégué général d'EmeVia.
Table ronde réunissant les organisations étudiantes
Jeudi 19 avril 2012 à 10h
Le groupe de travail a entendu plusieurs représentants d'organisations étudiantes :
- Philippe LOUP, président de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) ;
- Baki YOUSSOUFOU, président de la Confédération étudiante ;
- Emmanuel ZEMMOUR, président de l'Union nationale des étudiants de France (Unef) ;
- Steven Da CRUZ, président de Promotion et défense des étudiants.