Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 170 (2002-2003) 

pour l'initiative économique

 

Communiqué de presse

Composition

Bureau

Comptes rendus

Dossier législatif

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Composition : Dans sa séance du mercredi 12 février 2003, en application de l'article 10, alinéa 3, du Règlement, le Sénat a nommé membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique  : MM. Philippe ADNOT, Jean-Paul ALDUY, Bernard ANGELS, Mmes Annick BOCANDÉ, Yolande BOYER, MM. Jean CHÉRIOUX, Gérard CORNU, Gérard DÉRIOT, Paul DUBRULE, Jean-Paul EMIN, Thierry FOUCAUD, Christian GAUDIN, Jean‑Pierre GODEFROY, Francis GRIGNON, Charles GUENÉ, Jean‑Jacques HYEST, Pierre LAFFITTE, Gérard LARCHER, Philippe LEROY, Roland du LUART, Philippe MARINI, Marc MASSION, Roland MUZEAU, Joseph OSTERMANN, Jacques OUDIN, Jean-François PICHERAL, Bernard PIRAS, MM. Henri de RAINCOURT, Daniel RAOUL, Bernard SAUGEY, Claude SAUNIER, Louis SOUVET, Mme Odette TERRADE, MM. René TREGOUËT, Pierre-Yvon TREMEL, André VALLET, François ZOCCHETTO.

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Bureau : Dans sa séance du jeudi 13 février 2003, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 170 (2002-2003) pour l'initiative économique a procédé à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :

        Président : M Francis GRIGNON Vice-présidents:  MM. Philippe MARINI                               Marc MASSION                        Mme Odette TERRADE                           M. Pierre LAFFITTE        Secrétaires : M. Jean-Paul EMIN                        Mme Yolande BOYER       Rapporteurs : M. Jean-Jacques HYEST                        Mme Annick BOCANDÉ                          M. René TRÉGOUËT

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Comptes rendus : Semaine du 16 juin 2003 Semaine du 9 juin 2003 Semaine du 24 mars 2003 Semaine du 17 mars 2003 Semaine du 3 mars 2003 Semaine du 24 février 2003 Semaine du 10 février 2003