Session 2006-2007
Semaine du 19 février 2007
Audition de MM. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'Institut
national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Bernard
Morel, chef du département de l'action régionale
Semaine du 29 janvier 2007
Audition de M. Pierre Mirabaud, délégué interministériel à
l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Audition de M. Claude Martinand, vice-président du conseil général des ponts
et chaussées
Semaine du 4 décembre 2006
Nomination de rapporteurs
Programme de travail - Echange de vues
Semaine du 16 octobre 2006
Programme de travail - Echange de vues
Session 2005-2006
Semaine du 26 juin 2006
Energies renouvelables - Examen du rapport d'information
Collectivités territoriales - Pays - Examen du rapport d'information
Programme de travail - Communication
Semaine du 1er mai 2006
Union européenne - Réforme des fonds structurels - Examen du rapport
d'information
Semaine du 20 mars 2006
Union européenne - Collectivités territoriales - Cadre de référence
stratégique national (CRSN) - Audition de M. Christian Estrosi, ministre
délégué à l'aménagement du territoire, et de M. Pierre Mirabaud,
délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des
territoires
Collectivités territoriales - Politique des pays - Echange de vues
Semaine du 13 mars 2006
Union européenne - Collectivités territoriales :
- Audition de Mme Claude Marcori, chargée de mission à la Délégation
interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des
territoires (DIACT)
- Audition de M. Raymond Forni, président de la commission « Europe » de
l'Association des régions de France (ARF)
Semaine du 27 février 2006
Aménagement du territoire - Audition de M. Gérard Bailly, sénateur,
président du Conseil général du Jura et membre du bureau de l'Assemblée
des départements de France (ADF), et de Mme Christine Côte, conseillère en
charge des affaires européennes à l'ADF
Semaine du 20 février 2006
Audition de M. Matthieu Louvot, conseiller technique en charge de
l'aménagement du territoire au cabinet du ministre de l'intérieur, et
de M. Michael Trabbia, conseiller technique en charge des affaires européennes
au cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire
Semaine du 6 février 2006
Audition de M. Daniel Hoeffel, président, et M. Christophe Rouillon,
rapporteur, de la commission « Europe » de l'Association des maires de
France (AMF).
Semaine du 23 janvier 2006
Audition de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du
territoire