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Les comptes rendus de l' observatoire de la décentralisation

Session 2006-2007

Semaine du 24 septembre 2007

Programme de travail et nomination d'un rapporteur

Semaine du 19 février 2007

Examen du rapport sur les nouvelles missions de l'élu local dans le contexte de la décentralisation

Semaine du 29 janvier 2007

Aspects politiques et financiers de la décentralisation
Suivi du transfert de compétence du revenu minimum d'insertion aux départements - Examen du rapport

Semaine du 11 décembre 2006

Charte européenne de l'autonomie locale - Communication

Semaine du 6 novembre 2006

Transfert aux collectivités territoriales des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) du Ministère de l'Education nationale et des Directions départementales de l'Equipement (DDE)

Semaine du 23 octobre 2006

Aspects financiers de l'intercommunalité - Examen du rapport

Semaine du 2 octobre 2006

Audition de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales

Session 2005-2006

Semaine du 19 juin 2006

Collectivités territoriales - Intercommunalité - Echange de vues

Semaine du 3 avril 2006

Aménagement du territoire - Audition de M. Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales

Semaine du 20 mars 2006

Adoption du programme de travail
Nomination de rapporteurs