Session 2006-2007
Semaine du 24 septembre 2007
Programme de travail et nomination d'un rapporteur
Semaine du 19 février 2007
Examen du rapport sur les nouvelles missions de l'élu local dans le
contexte de la décentralisation
Semaine du 29 janvier 2007
Aspects politiques et financiers de la décentralisation
Suivi du transfert de compétence du revenu minimum d'insertion aux
départements - Examen du rapport
Semaine du 11 décembre 2006
Charte européenne de l'autonomie locale - Communication
Semaine du 6 novembre 2006
Transfert aux collectivités territoriales des personnels techniciens, ouvriers
et de service (TOS) du Ministère de l'Education nationale et des
Directions départementales de l'Equipement (DDE)
Semaine du 23 octobre 2006
Aspects financiers de l'intercommunalité - Examen du rapport
Semaine du 2 octobre 2006
Audition de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités
territoriales
Session 2005-2006
Semaine du 19 juin 2006
Collectivités territoriales - Intercommunalité - Echange de vues
Semaine du 3 avril 2006
Aménagement du territoire - Audition de M. Dominique Schmitt, directeur
général des collectivités locales
Semaine du 20 mars 2006
Adoption du programme de travail
Nomination de rapporteurs