Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président. - L'ordre du jour appelle les réponses du Gouvernement aux questions d'actualité.
Politique économique et budgétaire de la France
M. Guy Fischer . - Ma question s'adressait au Premier ministre. M. Fillon a en effet annoncé lundi que le Gouvernement fera des économies « partout » ...
Mme Nicole Bricq. - Des économies d'énergie !
M. Guy Fischer. - ... que « tout le monde doit faire des efforts » pour limiter les dépenses publiques. Est-ce aux retraités, aux chômeurs, aux jeunes sans boulot, aux précaires, aux salariés qui ne joignent plus les deux bouts que vous vous adressez ? Vous annoncez bien une politique de rigueur avec le refrain habituel : aux plus modestes à se serrer la ceinture !
Confirmez-vous un plan d'économies supplémentaires de 5 à 10 milliards par an, avec 35 000 suppressions de postes dans la fonction publique ? Les conditions de vie des Français se dégradent. On réduit les dépenses publiques au détriment de ceux qui en ont le plus besoin. Avec 11 000 postes supprimés dans l'Éducation nationale, le dogmatisme libéral fait du service public une variable d'ajustement des crises financières dues à la Bourse !
N'est-ce pas au tour des plus riches de mettre la main à la poche ? (Exclamations à droite) Comment comptez-vous associer les bénéfices des sociétés du CAC 40 avec leurs 41 milliards de dividendes à l'effort national ? Quand allez-vous remettre en cause la pratique scandaleusement inégalitaire des stocks options ? Allez-vous définitivement proscrire les parachutes dorés -M. Zacharias, ex-PDG de Vinci, réclame 81 millions d'euros, M. Forgeard, l'initié, est parti avec 8 millions d'euros de stock-options... Allez-vous enfin réellement assujettir les vraies fortunes à l'ISF ? Enfin, allez-vous abandonner votre scandaleux bouclier fiscal ? Ce sont les plus démunis qui doivent être protégés, non les plus riches ! (Applaudissements à gauche, protestations à droite)
M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique . - Vous entonnez la ritournelle habituelle sur ce plan de rigueur imaginaire... (Exclamations à gauche) Pour la gauche, la rigueur, c'est laisser filer les dépenses et augmenter les impôts ! ((Applaudissements à droite, protestations à gauche) Nous faisons le contraire : nous voulons maîtriser la dépense publique...
M. Paul Raoult. - Et l'endettement de la France ?
M. Eric Woerth, ministre. - ... sans augmenter les impôts des Français, impôts qui sont trop élevés.
M. Paul Raoult. - Ça fait sept ans !
M. Eric Woerth, ministre. - C'est par la croissance, par la production de richesses que nous créerons des emplois et qu'ainsi nous lutterons contre la pauvreté et que nous augmenterons le pouvoir d'achat.
Nous mettons en oeuvre le programme économique du Président de la République tel qu'il a été annoncé : regarder les déficits avec lucidité, maîtriser la dépense publique pour atteindre l'équilibre des finances publiques en 2012.
M. Paul Raoult. - Vous disiez la même chose en 2002 !
M. Eric Woerth, ministre. - Les déficits publics, la dette à rembourser, la compétitivité dégradée, tout cela concourt à l'affaiblissement des plus faibles ! Revenir à l'équilibre des finances publiques, c'est redonner de la marge de manoeuvre aux entreprises, rendre du pouvoir d'achat à chaque Français, maîtriser la dépense publique.
M. Jean-Marc Pastor. - Toujours des leçons !
M. Eric Woerth, ministre. - Certes, nous pourrions augmenter les impôts. Mais nous avons choisi une voie plus difficile, plus exigeante : la révision générale des politiques publiques. Le Président de la République annoncera un certain nombre de mesures demain au Conseil de modernisation ; d'autres seront présentées d'ici l'été. Il faut rétablir l'équilibre budgétaire, avant tout pour les plus démunis. Le pouvoir d'achat, la croissance, la richesse de notre pays passent par là. (Applaudissements et « bravo ! » à droite et au centre)
Fin de vie
M. Gilbert Barbier . - L'émotion suscitée par le cas douloureux de Chantal Sébire, qui s'est donné la mort après le rejet par la justice de sa demande d'euthanasie, relance le débat sur l'accompagnement en fin de vie.
La loi Leonetti du 22 avril 2005, fruit d'une longue réflexion, autorise le « laisser-mourir » dans des conditions décentes : interdiction de l'obstination déraisonnable dans la dispense des soins, droit du patient d'interrompre ou de refuser un traitement, accès aux soins palliatifs. Faut-il aujourd'hui aller plus loin, en légalisant « l'aide à mourir » ou le suicide assisté ?
On ne doit pas agir sous le coup de l'émotion et souscrire à un tel projet. D'abord, parce que la demande d'euthanasie est, en réalité, souvent liée à la peur de la souffrance et de la déchéance, au souci de ne pas peser sur ses proches, parfois au manque de dialogue. Ensuite, parce que donner la mort ne saurait en aucun cas constituer un projet médical : ce serait contraire au serment d'Hippocrate et source de dérives.
Alors, que faire pour répondre aux situations les plus douloureuses ?
Appliquons déjà la loi actuelle et menons une véritable politique de prise en charge de la douleur ! La psychologue Marie de Hennezel, auteur d'un rapport sur l'état des soins palliatifs en France qui vous a été remis fin 2007, madame la ministre, dresse un constat sévère dans ce domaine : inégalités profondes dans l'accès aux soins palliatifs, hétérogénéité des pratiques, insuffisance de moyens, sous-effectifs, et surtout déficit d'information. Selon elle, les possibilités ouvertes par la loi Leonetti sont mal connues et incomprises.
Finalement, la tentation de répondre au voeu de mort par un geste létal est révélatrice du défaut de formation et de la solitude des soignants. Que comptez-vous faire, madame la ministre, pour remédier à cette situation, au-delà de la mission que vous avez confiée à Jean Leonetti ?
Il restera toujours des cas de détresse, lorsque l'espérance de vie n'est pas menacée, face auxquels la réponse est complexe. Mais, ce n'est pas une loi sur l'euthanasie qui apaisera les consciences. On peut craindre à l'inverse qu'elle freine les efforts des soignants pour améliorer leurs pratiques, pour inventer une manière d'être, humble et humaine, auprès de ceux qu'on ne peut plus soigner. (Applaudissements à droite)
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative . - La question est extrêmement délicate et le souvenir poignant de Chantal Sébire nous invite à la responsabilité et appelle une réponse de la tête, certes, mais aussi du coeur.
Dans notre pays ces questions sont régies par la loi Leonetti qui, je le rappelle, fut votée à l'unanimité .... (Protestations à gauche)
M. Guy Fischer et M. François Autain. - Non !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - ... à l'Assemblée nationale et à la quasi-unanimité ici.
M. Guy Fischer et M. François Autain. - C'est faux !
M. le président. - Sur un sujet aussi douloureux, nous devrions pouvoir nous écouter les uns les autres.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - Celui qui souffre a droit à notre solidarité et ce sont des gestes de vie que doit leur prodiguer la communauté soignante. La loi Leonetti repose sur quelques principes moraux clairs. Tout d'abord, la volonté du malade doit être respectée et l'acharnement thérapeutique est à proscrire. Ensuite, chaque malade a droit à la sédation de sa douleur. Enfin, les soins palliatifs doivent être développés.
Marie de Hennezel a en effet constaté que beaucoup de médecins méconnaissaient la demande palliative et que celle-ci était très inégalement satisfaite dans notre pays. Aussi le Premier ministre a-t-il demandé à Jean Leonetti d'évaluer l'application de sa loi car l'offre de soins palliatifs a souvent pour effet de supprimer la demande d'euthanasie.
Je propose donc de développer la culture palliative dans ce pays avec des unités et des réseaux de soins palliatifs, et des lits, car le fait de donner la mort ne peut en aucun cas être une démarche de soin.
M. François Autain. - Il faut pour cela des moyens !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - La mort peut, certes, résulter d'une sédation extrême, mais ce n'est pas une démarche de soins. Voilà la pratique éthique que je vous propose. (Applaudissements à droite et au centre)
Relations franco-gabonaises
M. Jean-Pierre Cantegrit . - Ma question porte sur les relations entre la France et l'Afrique, et notamment avec le Gabon dont je préside le Groupe d'études au Sénat. Depuis l'indépendance, réussie par le Général de Gaulle, des pays d'Afrique noire, la France a maintenu avec ces derniers des liens étroits et harmonieux. La présence française est encore forte dans ces pays. Actuellement près de dix mille Français résident au Gabon, pays avec lequel nous avons des échanges économiques considérables et où nos investissements sont importants. Le Président Omar Bongo Ondimba est un grand ami de la France. (Exclamations ironiques sur les bancs socialistes) Qui pourrait le nier ? Et à chaque fois que nous avons eu besoin du Gabon, par exemple lorsque la vie de Français était en péril -comme récemment au Tchad- le Gabon a accueilli nos compatriotes sans discussion et sans visa.
Alors comment expliquer, monsieur le ministre, que la télévision publique française France 2, relayée par d'autres chaînes publiques, s'en prenne aux résidences immobilières du Président Bongo, comme si elle était chargée d'une commission d'enquête sur un sujet qui n'est ni d'actualité ni une nouveauté ? (On ironise à gauche) Comment se fait-il que l'on expulse des étudiants gabonais qui font des études en France alors que M. Brice Hortefeux a conclu un accord sur la gestion concertée des flux migratoires ? Comment se fait-il que votre prédécesseur, M. Jean-Marie Bockel... (Rires et exclamations à gauche)
Voix sur les bancs socialistes. - Viré !
M. Jean-Pierre Cantegrit. - ... qui est un homme sympathique s'en prenne aux accords qui nous lient avec les pays africains amis de la France, reprenant à son compte ce qu'avait fait M. Jean-Pierre Cot, ministre de la coopération de François Mitterrand, et subisse le même sort que ce dernier ?
Les résultats ne se sont pas fait attendre : les relations se sont tendues, les deux Chambres du Parlement gabonais se sont réunies en session extraordinaire stigmatisant les actions qui violent la souveraineté des États et déstabilisent les pouvoirs établis ; des manifestations ont eu lieu devant l'ambassade de France, couverte de graffitis. Le représentant des Français du Gabon, M. Michel Auguste, les entrepreneurs français, m'expriment leurs inquiétudes sur les conséquences du sentiment anti-français et le durcissement dans l'octroi des visas.
Alors il est grand temps de reprendre sereinement les relations anciennes et amicales que nous avions avec le Gabon et avec son Président Omar Bongo.
M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie . - (Vifs applaudissements à droite) Les relations entre la France et le Gabon sont vivaces et confiantes.
Voix sur les bancs socialistes. - Langue de bois !
M. Alain Joyandet, secrétaire d'État. - Elles ont été marquées par la visite officielle du Président de la République le 27 juillet dernier à Libreville. De nombreuses visites ministérielles réciproques continuent à ponctuer nos échanges dans tous les domaines : économie, santé, lutte contre la corruption, environnement, justice ...
M. Robert Hue. - ...pétrole...
M. Alain Joyandet, secrétaire d'État. - J'envisage moi-même de me déplacer au Gabon à la fin du mois, ainsi que dans d'autres pays africains comme le Sénégal, le Togo.
Les autorités gabonaises sont très impliquées dans le suivi de notre coopération qui se définit en fonction du Document cadre de partenariat signé en 2005 pour quatre ans. Notre coopération est active au Gabon dans plusieurs secteurs : forêt et environnement, infrastructures, éducation. La qualité des projets et l'intérêt manifesté par les autorités gabonaises sont un gage de la durabilité de notre coopération.
Vous faites allusion à différents malentendus qui ont été levés à ce jour. L'accord relatif à la gestion des flux migratoires doit être prochainement ratifié par le Parlement. Cet accord aménage la circulation des Gabonais vers la France et facilite en outre l'accès à l'emploi des étudiants gabonais diplômés en France.
Nous ouvrons également les flux à différentes catégories de salariés. En 2007, la France a délivré 11 105 visas pour 12 697 demandes, soit un taux d'acceptation de 87 %.
Quant à l'enquête préliminaire à laquelle vous faites référence, elle a été classée le 15 novembre dernier.
M. Jean-Marc Todeschini. - On respire !
M. Alain Joyandet, secrétaire d'État. - Il n'appartient pas au Gouvernement de commenter une décision prise par les autorités judiciaires.
Nos relations avec le Gabon sont donc sereines, ainsi que l'illustre le nombre de nos échanges. Le discours qu'a prononcé le Président de la République, en février, au Cap, a tracé la direction que doivent prendre ces échanges. Il ne reste plus au Gouvernement qu'à s'y engager résolument. (Applaudissements sur les bancs UMP)
Politique économique du Gouvernement
M. François Marc. - La politique économique du Gouvernement inquiète les Français, ils vous l'ont clairement signifié, monsieur le ministre, lors des dernières élections. Ils trouvent votre politique injuste...
M. Jean-Luc Mélenchon. - Ils sont clairvoyants !
M. François Marc. - ... et sans effet sur leur pouvoir d'achat. Le moral des ménages s'est encore dégradé en mars. Cet indicateur est même au plus bas et réalise son score le pire depuis sa création par l'Insee, il y a vingt ans. Vos discours rassurants sur la santé de l'économie française ne convainquent plus personne. Les derniers chiffres sont de fait accablants : un déficit porté à 2,7 %, une dette publique en augmentation de 5,2 %, à 1 220 milliards, soit 64 % du PIB, une croissance en berne -les performances de la gauche ne sont plus qu'un lointain souvenir. (Rires sur les bancs UMP) Alors qu'entre 1998 et 2002, nous faisions mieux que l'Allemagne et la plupart des pays européens, la situation n'a cessé de se dégrader...
Plusieurs voix à droite. - Vous oubliez les 35 heures !
M. François Marc. - ... vous obligeant sans cesse à réviser vos prévisions à la baisse. Partis de 2,25 % pour 2008, vous vous raccrochez encore au chiffre de 2 % alors même que la croissance ne devrait pas dépasser 1,5 %, ainsi que nous l'ont confirmé les experts que nous avons entendus, pas plus tard qu'hier, en commission.
La France va bientôt présider aux destinées de l'Union européenne avec une carte de visite bien peu reluisante : lourd déficit, dette largement au-delà du seuil de Maastricht... Nous sommes en train de devenir, après l'Italie, la lanterne rouge de la croissance économique en Europe.
M. Paul Raoult. - C'est triste !
M. François Marc. - Quand une politique ne marche pas, il faut en changer. Quand donc vous déciderez-vous à remettre en cause le paquet fiscal de juillet 2007 (exclamations à droite), ces 15 milliards accordés aux plus aisés des Français et qui, sans avoir aucun effet sur la croissance, ont accentué le déficit budgétaire au point de vous obliger à mettre au point un plan d'austérité portant sur plusieurs milliards ? (Nouvelles exclamations à droite) Au lieu de demander des sacrifices à tous les Français, ne conviendrait-il pas, avant tout, de corriger profondément votre politique injuste et inefficace ?
M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. - Vous avez la mémoire courte ! Les « bonnes performances de la gauche » ? Mais ce sont ces « performances » qui ont gâché la croissance ! Avec la loi sur les 35 heures, vous avez fait voter le texte le plus nuisible qui soit à la compétitivité de nos entreprises. (Exclamations à gauche, applaudissements à droite) Vos arguments ne tiennent pas la route. Mais nous saurons vous aider à retrouver la mémoire ! (Exclamations à gauche) La politique économique du Gouvernement repose...
M. Guy Fischer. - Sur la rigueur !
M. Eric Woerth, ministre. - Et revoilà la ritournelle ! La politique du Gouvernement repose sur l'impérieuse nécessité de revenir à l'équilibre de nos finances publiques. J'assume le « dépenser moins » et le « dépenser mieux » ! (« Très bien » à droite) La revue générale des politiques publiques doit nous permettre de voir comment mieux adapter la dépense pour satisfaire aux besoins des Français. (Exclamations à gauche) Quant au paquet fiscal, vous n'avez de cesse de demander sa suppression ! J'étais présent au débat sur la politique économique et sociale qui s'est tenu à l'Assemblée nationale ; je n'ai entendu que cela : « supprimez le paquet fiscal » ! Cela ne tient pas debout. Le paquet fiscal a pourtant permis de relancer l'emploi (exclamations à gauche), de lancer un mouvement sans précédent sur les heures supplémentaires (nouvelles exclamations) ; il permet aux ménages modestes d'accéder à la propriété. (Nouvelles exclamations) Nous entendons poursuivre le mouvement d'assainissement de nos finances publiques, qui doit permettre de relancer la croissance en assurant plus de justice, plus d'équité, plus de pouvoir d'achat. (Applaudissements à droite et sur plusieurs bancs au centre)
M. Jacques Mahéas. - Ritournelle !
Mayotte
M. Adrien Giraud . - Nous vous avons accueilli avec joie, monsieur le ministre, lors de votre récente visite officielle à Mayotte. Nous sommes certains que vous avez pris une mesure plus exacte tant des contraintes qui pèsent sur nos efforts de développement économique et social que des préoccupations qui résultent pour nous d'un environnement international complexe.
Nous comprenons mal, en particulier, que nos entreprises soient exclues du système des zones franches globales d'activité que vous proposez pour l'outre-mer alors qu'avec, au besoin, les adaptations requises par nos spécificités, celles-ci auraient tant à nous apporter. Qu'en est-il, pour Mayotte, monsieur le ministre, des zones franches d'activité ?
Autre préoccupation, et non des moindres, la conjoncture politique et diplomatique, liée aux difficultés de l'île comorienne d'Anjouan a eu, à Mayotte, de graves conséquences, en raison des violences exercées sur les personnes par des clandestins comoriens. Ces événements sont d'autant plus fâcheux que les autorités de l'Union des Comores paraissent décidées à s'opposer au retour de leurs ressortissants reconduits à la frontière. J'ai ici un document où elles indiquent qu'il serait « inopportun d'accepter des reconduites à la frontière ». Une note de service du secrétaire général comorien interdit à toute agence de voyage de transporter des clandestins depuis Mayotte.
Les Mahorais ne peuvent admettre que Mayotte, qui n'aspire qu'à la tranquillité au sein de la République française, devienne le théâtre habituel de violences générées par les affrontements entre les îles voisines.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer quelles mesures d'urgence seraient susceptibles de mieux assurer la sécurité de la population de Mayotte ? (Applaudissements à droite, au centre et au banc des commissions)
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer . - J'ai effectué mon premier déplacement à Mayotte, où je représentais le Gouvernement, au moment délicat où le colonel Bacar est arrivé -événement qui n'a pas été souhaité mais subi par la France : il s'agit d'une entrée irrégulière. Une procédure est engagée, dans le respect des droits de l'homme mais avec la sévérité et la fermeté nécessaires. Nous sommes conscients des risques pour la sécurité des Mahorais. Les violences ont fait des blessés graves, mais la réaction de la force publique a été efficace.
J'étais sur place pour discuter du dossier de l'immigration irrégulière. Le Gouvernement renforce le dispositif de contrôle, un troisième radar sera prochainement installé dans le secteur sud de l'île et les moyens maritimes seront accrus. Mais le contrôle aux frontières n'a de sens que si nous savons nouer un partenariat avec l'Union des Comores, afin d'organiser les reconduites vers l'archipel. Le dialogue s'impose surtout pour éviter les départs massifs depuis les plages d'Anjouan.
Cette question retient toute l'attention du Gouvernement et, depuis mon retour, plusieurs réunions interministérielles se sont tenues. Quant au développement économique, l'assemblée départementale a l'intention de décider le 18 avril prochain le démarrage du processus de départementalisation, conformément à l'article 73 de la Constitution. Lorsque les Mahorais se seront librement prononcés, toutes les dispositions de la loi de programmation sur l'outre mer seront applicables à leur île. Le plan que j'ai annoncé, de plus de 350 millions d'euros, est dès à présent une première réponse. (Applaudissements à droite)
Programmes de l'école primaire
M. Yannick Texier . - M. Sarkozy a dit durant la campagne présidentielle que l'école est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas.
Mme Nicole Bricq. - Il a dit tellement de choses...
M. Yannick Texier. - Or c'est à l'école primaire que se transmet ce patrimoine. Des pays comme la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni ont recentré leurs programmes sur les savoirs fondamentaux. Pendant ce temps, la place de la France recule. Une étude de novembre 2007 sur l'apprentissage de la lecture à 10 ans révèle que nous nous situons au dix-septième rang...
M. Jean-Luc Mélenchon. - Arrêtez de vous en réjouir !
M. Yannick Texier. - Et nous sommes désormais au dessous de la moyenne des pays de l'ODCE. On veut développer l'apprentissage des langues étrangères dans le primaire, alors que tant d'élèves ne maîtrisent pas leur langue maternelle à l'entrée au collège ! Et ce sont bien sûr les plus fragiles qui sont le plus touchés.
M. Paul Raoult. - Encore du copié-collé !
M. Yannick Texier. - Cette situation n'est pas acceptable, compte tenu des moyens consacrés à l'école par la nation. Foin des théories et des querelles d'experts ! Monsieur le ministre, vous avez annoncé de nouveaux programmes scolaires : sera-ce suffisant pour inverser la tendance ? Quelles mesures prendrez-vous pour valoriser l'enseignement primaire ? Quelles méthodes retiendrez-vous ? (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale . - Ce constat, tout le monde le partage. La bonne volonté des enseignants n'est pas en cause, mais l'efficacité globale du système. D'autant que depuis vingt ans, le nombre des élèves en primaire a diminué de 200 000, quand celui des enseignants a augmenté de 12 000. Nos enfants sont à l'école cent heures de plus en moyenne que les autres écoliers européens. Or le niveau régresse, pour la lecture et l'écriture en particulier.
Nous voulons donner plus à ceux qui ont moins. Cela passe par des programmes lisibles, en 34 pages et non en 106... Nous voulons être ambitieux et exigeants. Il n'y a qu'en France que peut enfler une polémique sur le point de savoir si les enfants de 7 ans doivent être capables de faire une division par deux. Ailleurs, cela semble une évidence. Nous voulons organiser différemment le temps scolaire, afin que les 15 % d'élèves en grande difficulté soient accompagnés.
M. Jacques Mahéas. - Votre prédécesseur M. Ferry n'est pas d'accord !
M. Xavier Darcos, ministre. - Les enseignants consacreront deux heures à ces élèves. Nous voulons aussi donner à tous les enfants ce que seuls ceux des familles aisées reçoivent hors de l'école. Un accompagnement éducatif sera assuré en fin de journée. Des stages, pour les CM1 et CM2, seront proposés : déjà 40 000 inscrits dans la zone B pour les vacances de Pâques qui commencent à la fin de la semaine ; et 8 000 professeurs volontaires. Ce n'est pas de l'idéologie, il est normal que ces stages soient gratuits et je regrette qu'une ville comme Toulouse refuse de les organiser pour ne pas soutenir l'action du ministre ! C'est une question de justice sociale, c'est l'intérêt des enfants ! (Applaudissements sur les bancs UMP)
Quant aux tests de connaissances, il est important de vérifier ce que savent les élèves. Cessons de décrire le vélo, montons dessus. Ainsi nous tiendrons les promesses du Président de la République, de réduire de moitié l'échec scolaire et d'un tiers les redoublements. (Applaudissements à droite)
M. Jean-Marc Todeschini . - Monsieur le Premier ministre qui n'êtes pas là aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, hier, vous avez laissé votre secrétaire d'État improviser une réponse sur la suppression de six cents emplois, le double avec les sous-traitants. Le 6 juin 2006, M. Lakshmi Mittal avait assuré les parlementaires qu'il n'y aurait aucun licenciement. Début 2008, lorsque les six cents licenciements boursiers ont été annoncés, le Président de la République lors d'un déplacement éclair a promis aux salariés que, soit il parviendrait à convaincre Mittal de faire marche arrière, soit il trouverait un repreneur.
M. Jacques Mahéas. - C'était avant les élections !
M. Jean-Marc Todeschini. - Comme sur tant d'autres sujets, effectivement, avant les échéances électorales, il avait fortement politisé le dossier.
Avec l'annonce, hier à Luxembourg, par Arcelor Mittal du maintien du plan de suppressions d'emplois, annonce qui fait la une de la presse aujourd'hui, allez-vous, monsieur le Premier ministre, laisser un autre secrétaire d'État me répondre, comme M. Chatel l'a fait hier à l'Assemblée nationale, que tout va bien, que les promesses présidentielles sont tenues, que les 600 sidérurgistes seront reclassés à proximité, qu'il nous faut tirer des conclusions pour l'avenir, qu'il nous faut rendre notre industrie plus performante, garantir la formation des salariés de demain afin d'améliorer l'adéquation entre l'offre et la demande ? Quelle offre, monsieur le Premier ministre, si demain la France n'a plus d'industries, avec un gouvernement qui n'a aucune politique industrielle d'envergure ? Alors que le marché de l'acier dans le monde n'a jamais été aussi florissant, faut-il vous rappeler que l'acier qui ne sera plus produit à Gandrange le sera simplement en Allemagne, pays qui, comme le Luxembourg et la Belgique, a une véritable stratégie industrielle ?
Oui, monsieur le Premier ministre, la Lorraine et toute la France ont les yeux rivés sur ce dossier avec le déplacement du Président de la République et avec vos récentes déclarations sur le plein emploi. La Lorraine exige que vous teniez vos promesses de maintien intégral de l'emploi sur le site de Gandrange et, plus généralement, d'un renforcement des capacités industrielles de la France. Si le Gouvernement a une véritable politique industrielle, il doit faire preuve de fermeté à l'égard d'un groupe qui souhaite fermer une usine rentable uniquement pour accroître la rémunération de ses actionnaires, alors qu'il dégage des bénéfices colossaux avec 7,5 milliards en 2007.
M. le Président. - La question !
M. Jean-Marc Todeschini. - Ce qui est en jeu à travers Gandrange, partie visible de l'iceberg, c'est l'emploi industriel, c'est la politique industrielle de la France.
Qu'avez-vous à répondre sérieusement, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements à gauche)
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi . - Le Gouvernement n'improvise pas, il apporte des réponses sérieuses à des questions sérieuses !
La France doit rester un grand pays industriel. C'est grâce à l'action du Président de la République qu'Arcelor-Mittal a accepté de laisser deux mois de réflexion pour expertiser les solutions alternatives. (On ironise à gauche)
M. Jean-Luc Mélenchon. - Ce n'est pas sérieux !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. - La réponse sera donnée au comité d'entreprise du 4 avril.
M. Jean-Marc Todeschini. - Elle a été donnée hier à Luxembourg ! Elle fait le titre du journal ! (L'orateur brandit un exemplaire du Républicain lorrain)
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. - La politique industrielle du Gouvernement vise à anticiper le plus possible les mutations industrielles, à favoriser la recherche, le développement de pôles de compétence. La formation professionnelle est essentielle pour que nos compatriotes soient en bonne position de retrouver rapidement un emploi en cas de restructuration. Tel est le chantier qui a été confié à Mme Lagarde pour 2008. (Applaudissements à droite)
Emploi des seniors
M. Gérard Dériot . - Il n'y a jamais eu aussi peu de demandeurs d'emplois en France depuis 1984, et pourtant l'emploi des seniors demeure un point faible de la France.
C'est pourquoi le Président de la République a demandé à Mme Lagarde, de travailler à « des mesures extrêmement précises » dans ce domaine. Alors qu'une large concertation s'est engagée avec les organisations syndicales pour la préparation de la future grande loi sur les retraites, l'emploi des seniors se retrouve au centre des débats. Comment, en effet, faire accepter l'allongement à quarante-et-un ans de la durée de cotisation si les deux tiers des salariés ne sont plus au travail au moment de faire valoir leurs droits ? Avec un taux d'emploi de 38 % pour les 55-64 ans en 2006, et malgré une amélioration de 6,5 points entre 2000 et 2005, la France se situe en effet, selon Eurostat, plus de 5 points en-dessous de la moyenne de l'Union européenne, qui est de 43,5 %, et loin de l'objectif de 50 % en 2010 fixé au niveau communautaire. Pour parvenir à cet objectif, il faudrait que le nombre de seniors employés augmente de un million de personnes en France d'ici 2010.
C'est pourquoi nous tenons à ce que le projet de loi sur les retraites soit axé sur l'emploi des seniors.
Je souhaite également appeler l'attention du Gouvernement sur l'inquiétude qui pèse dans certains territoires, en particulier ruraux, quant au devenir de nombre d'entreprises artisanales, commerciales ou agricoles, lorsque le chef d'entreprise qui prend sa retraite ne trouve pas repreneur. Le départ en retraite des baby boomers et les tensions sur le marché du travail nous font craindre dans des départements comme l'Allier, la disparition de nombreuses petites entreprises, faute de repreneur, et donc une perte d'emplois et de vitalité économique.
Que compte faire le Gouvernement ? Qu'en est-il du concept de bonus-malus pour les entreprises ? Quel est ce système de label que vous avez évoqué il y a moins d'une semaine ? (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi . - La situation de l'emploi est excellente (exclamations à gauche) avec un taux de chômeurs ramené à 7,5 %, c'est historique depuis vingt-cinq ans ! Cependant, l'emploi des seniors est une des hontes de l'emploi en France. Nous y avons tous une part de responsabilité, politiques, entreprises, partenaires sociaux. Un choix tacite - erroné- a été fait, dans l'idée qu'il était bon de remplacer un senior par un junior.
Le Président de la République et le Premier ministre ont fait de cette question un chantier essentiel. Dans le prolongement de l'action entreprise par Gérard Larcher (applaudissements sur certains bancs UMP), nous voulons agir sur trois leviers : accorder des incitations financières pour prolonger l'activité, encourager les entreprises à conserver leurs seniors avec un label bonus ou malus ; faciliter la recherche d'emploi, qui pose plus de problèmes à 50 ans qu'à 40.
Mme Lagarde a mis en place à l'ANPE un programme d'accompagnement vigoureux, dont un bilan régulier sera fait. C'est un gigantesque chantier, une véritable révolution culturelle qui nous attendent. A 55 ans, on a encore une vie professionnelle devant soi. (Applaudissements à droite)
Suppressions de postes dans l'Éducation nationale
M. Jean-Luc Mélenchon . - Dans le cadre d'une politique idéologique de restriction des services publics....
M. Josselin de Rohan. - Ça commence bien !
M. Jean-Luc Mélenchon. - ...l'Éducation nationale est touchée plus qu'elle ne l'a jamais été (marques d'approbation à gauche) : 11 800 postes seront supprimés cette année. Alors que deux élèves de moins dans le secondaire suffisent à supprimer un poste, il en faut 53 dans le primaire pour en créer un.
Ce n'est pas dépenser mieux que de supprimer des filières professionnelles, au moment où nous manquons de main-d'oeuvre qualifiée, au moment où 20 000 élèves supplémentaires sont attendus dans le service public de l'éducation. Ce n'est pas dépenser mieux pour la jeunesse de France que de rogner sur les horaires légaux d'enseignement. Ce n'est pas dépenser mieux que de sacrifier l'avenir, de renoncer à anticiper en réduisant de moitié le nombre de postes ouverts aux concours, alors que la population dans le secondaire va augmenter. Ce n'est pas dépenser mieux que de généraliser le passage du bac pro en trois ans, qui n'était qu'une expérimentation, alors que 20 % des élèves le passent en cinq ans.
M. Josselin de Rohan. - Pourquoi pas dix ?
M. Jean-Luc Mélenchon. - Cette politique suscite la réprobation générale, celle des élus départementaux, régionaux, communaux ; celle de 80 % des conseils d'administration, une proportion jamais vue, qui refusent les dotations horaires globales qu'on leur a attribuées ; celle de tous les syndicats, celle des lycéens qui manifestent aujourd'hui.
Que répondez-vous à tous ceux qui vous disent : c'est trop ? 35 000 postes vont être supprimés l'an prochain dans la fonction publique.
M. Josselin de Rohan. - Quelle horreur !
M. Jean-Luc Mélenchon. - S'il en va comme cette année, 17 000 postes le seront dans l'Éducation nationale. C'est l'écroulement de notre système éducatif qui se prépare. Cela en réjouira certains, mais désespérera le peuple français, dont c'est le principal instrument de développement et de promotion. (Applaudissements à gauche)
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale . - L'idéologie, parlons-en ! Un lycéen français fait 30 % d'heures de plus, reçoit 22 % de crédits de plus que dans tous les pays comparables au nôtre. Non, l'Éducation nationale n'est pas maltraitée ! (Applaudissements à droite) Regardons objectivement les chiffres : 11 800 postes vont être supprimés, en effet, mais 5 000 seront transformés en heures supplémentaires. Il est erroné, idéologique, de prétendre que des heures seront supprimées dans les matières obligatoires, ou que des sections seront fermées. Nous continuons à doter les zones prioritaires. Votre département de l'Essonne, monsieur Mélenchon, va perdre 1 200 élèves dans le second degré : les moyens y sont maintenus ; dix postes sont créés dans le premier degré, en dépit de la perte de 500 élèves.
Quant au bac pro en trois ans, votre propos était encore idéologique : nous avons seulement voulu généraliser ce que vous aviez initié...
M. Jean-Luc Mélenchon. - Ce n'était qu'expérimental, et sur une base individuelle ! Ca suffit ! Cessez de faire porter aux autres votre responsabilité ! (Protestations à droite)
M. Xavier Darcos, ministre. - Le bilan de l'expérimentation est bon, voilà tout ! Je crois vraiment que l'Éducation nationale doit se réformer. Il est faux de dire qu'elle va s'écrouler parce qu'il manquera un poste ici, ou qu'une classe passera là de 30 à 32 élèves ! Oui, il faut réformer l'école ! S'il suffisait d'y mettre toujours plus de moyens, ce que nous faisons depuis trente ans, nous serions les premiers du monde ! (Applaudissements à droite et sur quelques bancs au centre)
Hooliganisme
Mme Béatrice Descamps . - Samedi dernier, le monde du football a été privé d'une belle fête. Les valeurs du sport ont une fois de plus été bafouées par la bêtise et la violence de certains supporteurs. L'intolérance, l'infamie ont marqué la finale de la Coupe de la Ligue entre le PSG et Lens. Après le déploiement de la banderole, des supporteurs ont été blessés ou insultés, des bus caillassés. La région Nord-Pas-de-Calais, le sport lui-même ont été souillés par la violence de mots qui ne sont pas plus tolérables que le racisme ou l'appel à la haine.
L'émotion ne suffit pas. Il faut trouver des solutions au hooliganisme. Si des sanctions exemplaires doivent être prises, il faut mettre en place une véritable stratégie, responsabiliser les dirigeants de clubs mais aussi les supporteurs. Les premiers ne devraient-ils pas être les garants de la moralité de leurs supporteurs ? Le comportement des seconds, Boulogne Boys ou Bad Gones, ne devrait-il pas être toujours digne et respectueux des valeurs du sport ?
Le Royaume-Uni a réussi à éradiquer le hooliganisme en étant intraitable avec les supporteurs. Pourquoi ne pas prévoir des interdictions de stade de longue durée, l'identification systématique des fauteurs de trouble, la généralisation des places assises et numérotées ? Les sanctions existantes sont-elles suffisamment efficaces sur le long terme ? Il est essentiel de renforcer leur caractère pédagogique et financier envers les dirigeants, les supporteurs, les stadiers, afin que le football et le sport demeurent un spectacle pour les familles et retrouvent leurs lettres de noblesse. (Applaudissements à droite)
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative . - Samedi soir, nous avons atteint au stade de France les sommets de la bêtise humaine. Supporteur du Paris-Saint-Germain, j'avais honte. Après l'affaire Ouaddou et l'affaire Kebé, vient l'affaire stade de France !
Au nom du Gouvernement, je tiens à exprimer notre soutien et notre sympathie à tous les habitants du Nord-Pas-de-Calais et au Racing club de Lens, notamment à son président, M. Martel, qui est un ami. (Applaudissements à droite et au centre)
Le Président de la République a reçu lundi le député-maire de Lens et les dirigeants du RCLens.
Avec Mme Bachelot, nous avons arrêté des mesures plus fermes et plus dures que celles en vigueur. Avant de les décrire, je veux dire que ce fléau concerne les pouvoirs publics, la fédération française de football, la ligue de football et surtout les supporteurs.
M. Ladislas Poniatowski. - Bien sûr !
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. - Dimanche soir, j'irai voir le match Marseille-Lyon. Lundi, je réunirai à Marseille les dirigeants des clubs de supporteurs pour leur dire qu'en continuant ainsi, ils vont tuer leur passion.
Nous allons augmenter les interdictions de stade et les porter à un an, car trois mois c'est trop court. De surcroît, il faut sanctionner financièrement les individus racistes et violents. Enfin -c'est un hommage à M. Falco- nous voulons généraliser les TIG auxquels recourt la ligue de football amateur du Var, car la formule donne toute satisfaction.
Ce que je vois dans les enceintes sportives m'agace profondément ! (Applaudissements à droite)
La séance est suspendue à 16 heures 5.
présidence de M. Philippe Richert,vice-président
La séance reprend à 16 h 15.