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Compte rendu analytique officiel du 3 décembre 2008

Enseignement scolaire

M. le président. - Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Interventions des rapporteurs

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances. - Sur un budget de quelque 60 milliards, le premier budget de l'État, la masse salariale représente 93 %, essentiellement consacrés à la rémunération des enseignants. Vous vous êtes efforcé, monsieur le ministre, d'adapter l'évolution des effectifs de votre ministère aux évolutions démographiques tout en maintenant une présence des enseignants face aux élèves à un niveau acceptable, qui nous situe toujours au-dessus des normes d'encadrement qui prévalent dans les grands pays de l'OCDE. Avec une réduction de 22 891 équivalents temps plein, nous passerons pour la première fois sous le million d'enseignants.

Si la commission des finances est sensible à cet effort, elle observe néanmoins que la masse salariale continue cependant de croître, de 1,5 %, en raison de l'augmentation des pensions de tous ceux qui quittent l'enseignement pour une retraite longue et heureuse... (Murmures sur les bancs socialistes)

Pour maintenir un niveau satisfaisant de présence devant les élèves, vous sédentarisez 3 000 des 11 576 emplois affectés aux Rased, les réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté. Cette décision, qui pose problème à nombre de nos collègues, méritera d'être mieux expliquée. Vous créez une agence des remplacements pour optimiser l'affectation des 24 000 postes de remplaçants : la commission des finances y est sensible. Vous limitez les mises à disposition : les enseignants sont là pour enseigner, en particulier en période de pénurie. Vous limitez le nombre d'enseignants sans élèves, problème récurrent, dont nous savons que la résolution progresse mais sur lequel nous aimerions avoir des éléments quantifiés.

Mais le moyen que vous privilégiez pour assurer un niveau adéquat de présence face aux élèves est le recours aux heures supplémentaires, qui représenteront, avec une dotation de 1,2 milliard, 3,3 % de la masse salariale, qui doivent du même coup améliorer le pouvoir d'achat de ceux des enseignants qui travaillent plus... Sont également concernés près de 100 000 postes dédiés à l'accueil des handicapés et aux fonctions de soutien. La formule, même si la charge est significative pour le budget de l'État, nous semble adaptée aux besoins des établissements scolaires, des élèves et formatrice pour les étudiants se destinant à la carrière d'enseignant.

Pour l'enseignement privé, vous retenez le principe de la parité, qui ne satisfait certes pas aux voeux des enseignants concernés mais dont les contraintes du temps ne permettent pas de s'écarter.

Vous vous efforcez, dans l'emploi des moyens, de jouer la qualité. Je suis sensible, en particulier, à la création de 300 postes d'infirmiers, lesquels assurent dans les établissements, au-delà des soins, un accompagnement psychologique que les parents que nous sommes savent précieux. (M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis, le confirme) Vous choisissez de même de créer des postes dans les zones économiquement et socialement en difficulté, ce qui constitue une réponse courageuse au problème de la carte scolaire. Vous étant rendu au principe de son assouplissement, qui a certes produit des déplacements sans empêcher néanmoins que soient satisfaites la plupart des demandes, vous choisissez de ne pas affaiblir les établissements les moins demandés, pour leur permettre de renouer, grâce à un meilleur taux d'encadrement, avec la qualité.

La réussite de la décentralisation des Atos, dont un pourcentage significatif a préféré l'employeur de proximité en choisissant le statut départemental ou régional répond aux inquiétudes qu'avaient exprimées certains après la loi du 13 août 2004.

L'évolution des effectifs ne vous a donc pas empêché d'assouplir la carte scolaire sans conflit majeur et d'améliorer l'accueil des élèves handicapés même si, en cette matière, la situation, tendue, appelle une attention de tous les instants.

Je reviens au problème des Rased, dont près d'un quart des enseignants sont sédentarisés. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous fournir plus de précisions sur cette évolution, pertinente, mais qui mérite, pour être comprise, d'être mieux expliquée ? Il semble que sur un établissement scolaire de 125 élèves, soit cinq classes, le soutien nomade permet de suivre sept élèves.

Avec la formule proposée, on passera à 36 élèves ! Les cas les plus lourds seront suivis par des psychologues ; l'évolution quantitative ne doit donc pas masquer les améliorations qualitatives.

La commission des finances note que les réformes engagées dans l'éducation nationale, pour être parfaitement justifiées, sont difficiles à suivre du fait qu'annoncées en cours d'année, elles ne sont pas assorties d'évaluation budgétaire ni de critères de performance.

Nous attendons toujours, presque désespérément, le décret nécessaire à l'installation des établissements publics d'enseignement primaire. Je crains, monsieur le ministre, que vous ne soyez bientôt devancé par la proposition de loi déposée par nos collègues députés Apparu, Reiss et Geoffroy. Quelles sont vos intentions ?

Dans l'enseignement du second degré, les crédits de remplacement d'enseignants absents augmentent de 35 %, mais les crédits consacrés à la formation des enseignants chutent de 27 %. Cela laisse perplexe...

On doit se féliciter des heures de soutien même si cela est difficile à gérer en zone rurale avec les contraintes du transport scolaire.

Pour mémoire je rappelle que nous débattrons le 10 décembre de la proposition de Jean-Claude Carle tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent les élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Il semble que nous allions vers un consensus.

Enfin, nous devons constater que le ministère de l'agriculture participe de manière équivoque aux dépenses de l'enseignement agricole. Faute de rattraper sur son propre budget le retard pris en ce domaine, M. Barnier compte sur le Parlement pour ponctionner vos crédits : nous ne sommes pas dupes !

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. - Très bien !

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. - Un amendement de Mme Férat nous permettra d'en débattre, j'espère en présence de votre collègue de l'agriculture. Le Parlement n'a pas à trancher ce qui relève de l'arbitrage gouvernemental, surtout que votre budget n'est pas indéfiniment extensible ! (Applaudissements à droite et au centre)

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. - Très bien !

M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial de la commission des finances. - Je ne partage pas les objectifs du Gouvernement ni l'avis de la commission sur ce budget. Le malaise est profond dans la communauté éducative, ce budget répond à une logique seulement comptable, rivée à la diminution des dépenses. La suppression des postes se poursuit : 13 500 l'an prochain, après 11 000 cette année, 40 000 en trois ans. Cette politique consistant à tailler dans les effectifs est catastrophique, elle fragilise les élèves qui sont à la traîne. Des classes sont surchargées, d'autres ferment, la petite section de l'école maternelle est remise en cause : l'éducation est devenue une variable d'ajustement budgétaire. Le Gouvernement prétend aider les élèves avec deux heures de soutien hebdomadaires, mais cela ne compensera pas la suppression du samedi matin ni l'aide personnalisée aux élèves en difficulté ! Le démantèlement des Rased aura des conséquences désastreuses pour les élèves en échec scolaire. Dans ces réseaux, les enseignants travaillent en équipe, ils peuvent sortir de la classe ; vous leur enjoignez de faire du soutien scolaire, mais en restant dans la classe et sans recourir à d'autres professionnels !

M. Guy Fischer. - Exactement !

M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial. - Ce n'est pas comme cela que vous allez atteindre l'objectif de diviser par trois l'échec scolaire. En fait, vous abandonnez à leur sort les élèves que vous jugez « irrécupérables » : les enseignants et les parents ne l'acceptent pas, ils manifestent aujourd'hui devant le Sénat ! (Applaudissements sur les bancs CRC) Les collectivités locales en ont également assez, elles ne peuvent plus supporter l'effort que l'État les oblige à consentir !

Le Président de la République a dit que les enseignants qui manifestent ne se rendent pas compte de la gravité de la crise, mais c'est le contraire : ils savent trop bien dans quel monde nous vivons ! Les Français les soutiennent à 70 % !

M. Pierre Martin. - Ils peuvent se tromper !

M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial. - Les Français disposent d'un grand service public de l'éducation, il doit être une priorité budgétaire ! Au lieu de quoi, le Gouvernement le sacrifie. L'école devrait viser la réussite de tous, cela exige de remplacer les enseignants absents, de recruter, de former les personnels qui manquent, des surveillants, des médecins, des infirmiers scolaires, mais aussi de scolariser les élèves handicapés, d'étendre l'obligation scolaire de 3 ans à 18 ans, et encore de renforcer les sciences sociales à l'école, de soutenir la recherche sur l'éducation et d'assurer une véritable gratuité de l'école ! Tout cela demande un engagement financier important, mais la part de PIB que notre pays consacre à l'éducation n'a pas évolué depuis 30 ans ! La France a pourtant les moyens d'une telle ambition : les bénéfices des entreprises du CAC 40 représentent le double du budget de l'éducation nationale !

En temps de crise, les Français recherchent des valeurs sûres : le service public en est une ! (Applaudissements à gauche)

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. - (Applaudissements à droite.) Permettez-moi de souhaiter bonne fête au ministre, car c'est aujourd'hui la Saint Xavier. (Applaudissements à droite et au centre)

Une fois de plus, le projet de loi de finances place l'école en tête des priorités nationales, envoyant ainsi un signal très clair à l'ensemble de la communauté : demain comme aujourd'hui, la Nation donne à l'école ce dont elle a besoin pour préparer notre avenir collectif, avec une priorité pour ceux qui en ont le plus besoin.

Ainsi, la mission « Enseignement scolaire » franchira la barre des 60 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Même additionnées, les trois grandes missions « Sécurité », « Défense » et « Écologie » ne peuvent égaler l'effort de la Nation pour son école !

C'est donc un honneur pour moi de rapporter cette priorité absolue. C'est aussi une lourde tâche, puisqu'elle était exercée avec brio par M. Philippe Richert, un orfèvre en la matière. Pour l'accomplir au mieux, j'ai associé à ma réflexion l'ensemble de la communauté éducative, qui repose à mes yeux sur les quatre piliers consacrés par la loi Fillon sur l'école : le personnel, les familles, les collectivités territoriales et le monde socioéconomique. Je souhaite aujourd'hui me faire le porte-parole de ses partenaires, dont les observations m'ont éclairé.

Trois mots résument mes réflexions : investissements, évaluation, partenariat. Ce sont les trois clés de l'avenir pour notre école.

Trop longtemps, nous sommes restés prisonniers d'un vain combat opposant ceux qui voulaient augmenter les moyens sans rien réformer à ceux qui ne cherchaient que des économies, parfois excessives. Grâce à vous, monsieur le ministre, une troisième voie apparaît, respectant les besoins du système éducatif et soucieuse du meilleur usage des moyens attribués par la Nation. Cette troisième voie est dessinée par la logique d'investissement, car investir consiste à fournir un effort supplémentaire aujourd'hui pour en tirer les fruits demain. Elle mise sur le savoir, ce bien que le partage fait grandir. Comme Henri Nayem, président de l'Association nationale des élus de montagne (Anem), je vois sans l'école « un acte de foi, d'espérance et d'engagement ».

Investir permet d'enrichir l'offre éducative à moyens presque inchangés. Investir, c'est accepter de consacrer la somme vertigineuse de 60 milliards d'euros aux politiques éducatives, vecteurs d'intégration républicaine, de promotion sociale et d'épanouissement individuel, en sachant que nous sommes obligés par l'ampleur même du montant. Car la communauté nationale ne peut dépenser de telles sommes sans exiger d'en connaître les résultats, tout simplement pour améliorer l'efficacité de son action.

Sans évaluation, pas d'investissement. Le consensus règne sur ce point.

Des progrès remarquables ont déjà été accomplis en ce domaine. Dès votre arrivée, vous avez associé des objectifs chiffrés à chacune de vos réformes, elles-mêmes découlant de constats objectifs et précis. Ainsi, la refondation de l'école primaire est entièrement assise sur les enquêtes du Programme international de recherche en lecture scolaire (Pirls), sur celles conduites dans le cadre du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) et sur le rapport particulièrement complet du Haut conseil de l'éducation.

Cet effort d'évaluation doit encore être accentué, puisque les documents budgétaires laissent certaines questions dans le flou. Il n'est de bonne évaluation sans données précises et stables portant sur le passé et le présent, et permettant de fixer des objectifs pour l'avenir. De même, le calibrage budgétaire est un exercice difficile, mais la précision des estimations a une importance décisive.

Sans évaluation, il ne peut y avoir de certitude partagée. Claire et transparente, elle doit donc être effectuée par une autorité qui ne soit ni juge, ni partie. Dans ces conditions, elle est une des clés du partenariat que j'appelle de mes voeux et que vous pratiquez à un niveau inégalé : jamais autant de chantiers n'avaient été ouverts simultanément, jamais ils n'ont été conduits avec autant de volonté, jamais leur conception n'a été aussi ouverte, puisque pas une seule de vos actions n'a été engagée sans qu'un syndicat au moins ne vous accompagne.

M. Xavier Darcos, ministre. - Ce n'est pas assez.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. - Ce constat est significatif, car c'est en avançant avec ceux qui sont prêts à le faire, que le visage de l'école se transformera.

J'en suis convaincu : des partenariats peuvent être noués avec toute la communauté éducative, que j'ai tenu à recevoir.

Le personnel enseignant veut que soit reconnu le travail au service des élèves. Vous avez témoigné de cette reconnaissance avec la revalorisation du métier d'enseignant et le protocole d'accord sur le métier d'inspecteurs. Ainsi, 188 millions d'euros seront consacrés dès 2009 aux mesures catégorielles, outre les crédits d'heures supplémentaires, qui porteront le total des revalorisations à plus de 300 millions d'euros.

Les agents médico-sociaux sont indispensables à la réussite de tous les élèves. Face aux difficultés de recrutement, ne serait-il temps de nouer des conventions avec le secteur libéral pour apporter effectivement aux élèves l'aide à laquelle ils ont droit ? (Murmures improbateurs sur les bancs socialistes)

A propos de personnel, une question inquiète beaucoup les mères ayant eu plus de trois enfants, car elles craignent pour les conditions de leur départ à la retraite. Pouvez-vous les rassurer ?

Le partenariat pourrait lier plus étroitement l'école aux familles, les principales bénéficiaires des réformes engagées, particulièrement les plus modestes, car elles ne pouvaient offrir à leurs enfants des cours de soutien, des stages de langue ni les activités culturelles et sportives dont bénéficient les autres élèves. Avec l'accompagnement éducatif et les stages offerts gratuitement à tous les niveaux, ces inégalités inacceptables seront réduites, ce dont nous nous réjouissons. Pourtant, les familles peinent parfois à saisir l'articulation des dispositifs. Un travail d'explication doit donc être accompli.

Les familles qui scolarisent leurs enfants dans le secteur privé sous contrat supportent la charge financière des engagements que l'État prend, mais qu'il ne tient pas. Toute revalorisation devrait donc faire l'objet d'un lissage systématique, a fortiori lorsqu'elle intervient à la suite d'un accord. Je pense en particulier à la revalorisation du forfait élève.

Les collectivités territoriales sont au coeur du partenariat, puisqu'elles sont désormais le second partenaire financier de l'école, avec 22 % de la dépense publique d'éducation. Il faut donc les associer de manière privilégiée aux réformes. J'estime opportun de formaliser la concertation informelle engagée. La création d'un comité consultatif de suivi des réformes permettrait aux collectivités territoriales de faire des propositions pratiques pour leur mise en oeuvre.

Enfin, la culture du partenariat doit inclure le monde socioéconomique. A cet égard, la réforme du baccalauréat professionnel est une bonne chose, car elle élèvera la qualification des diplômés. Toutefois, on pourrait amplifier ce partenariat, notamment au niveau régional. Pour que les Plans régionaux de développement des formations (Prof) deviennent le support privilégié de l'action commune, il ne reste qu'à leur donner valeur d'engagement. Je souhaite vivement que la réforme de la formation professionnelle, voulue par Président de la République, concerne à la fois la formation continue et la formation initiale.

Tous ces partenariats permettront de conduire à terme, dans les meilleures conditions, les réformes extrêmement ambitieuses que vous avez engagées.

Désormais, l'école offre à chaque élève un accompagnement individualisé, synonyme de réussite. Il est donc logique de réaffecter devant les élèves une partie des maîtres des Réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (Rased), afin qu'ils puissent faire bénéficier de leur expérience les élèves et leurs collègues.

Ce budget de réforme est marqué par le double souci de mieux utiliser l'argent public, dans une administration qui n'a pas toujours été exemplaire sur ce point, et de rendre à l'école sa vocation républicaine de promotion sociale. Ainsi, le non-renouvellement de 13 500 postes n'affectera pas le nombre d'enseignants présents devant les élèves, car il est obtenu par l'optimisation des remplacements et des mises à disposition.

C'est pourquoi la commission des affaires culturelles est favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire », sous la seule réserve de rééquilibrer les crédits de l'enseignement agricole. M. Barnier est particulièrement attaché à cette filière qui, offrant souvent une voie de réussite aux jeunes en situation d'échec scolaire, répond le mieux aux besoins de la profession et à la diversité du territoire et doit être soutenue par des crédits réels, ni gelés ni affectés ailleurs en cours d'année. En la matière, je sais pouvoir compter sur vos engagements ! (Applaudissements à droite et au centre)

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. - La commission des affaires culturelles me confie depuis huit ans l'examen du budget de l'enseignement agricole, mais je n'ai jamais éprouvé de déception aussi forte ! L'an dernier, j'avais constaté que les moyens attribués à cette filière étaient extrêmement limités, mais que des engagements avaient été pris pour 2009. Aujourd'hui, le souffle est bien là, sous forme d'un cinquième schéma des formations -en cours de préparation- qui devrait donner un nouvel élan, mais les moyens font défaut. Pour la communauté éducative de l'éducation agricole, c'est une immense déception. Pour la première fois, ceux qui font vivre cette exception remarquable sont au bord du découragement, voire du renoncement, car le projet budgétaire ne permettra même pas de conserver l'offre éducative.

Des suppressions massives de classes sont prévisibles et elles pourraient atteindre l'année prochaine 60 à 80 classes.

Pourtant, en apparence, ce budget peut paraître satisfaisant : il progresse de 0,64 % quand d'autres régressent ; il intègre quelques avancées, comme le recrutement d'auxiliaires de vie scolaire pour accueillir plus de jeunes handicapés ; il prévoit le recrutement centralisé de 50 contractuels pour les remplacements de courte durée dans le public. Mais en réalité, ce budget n'est pas soutenable. Un seul chiffre le démontre, la masse salariale hors contribution de pension régresse de 1,60 %. L'enseignement agricole est clairement entré en récession. Krach, devrais-je dire : en deux ans, les moyens humains de l'enseignement public de l'enseignement agricole ont baissé de 6,01 %. La raison en est simple : comme tous les ministères, celui de l'agriculture doit appliquer la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Mécaniquement, celle-ci conduit à des coupes claires.

La maîtrise de la dépense publique est un impératif et nous ne pouvions accumuler les dettes. Mais l'effort de maîtrise ne peut être aveugle. L'enseignement agricole ne faisait pas partie des services publics où les gains de productivité potentiels étaient les plus grands. Il s'agit d'un service public rural, mis en oeuvre dans des lycées où règne un esprit particulier ainsi que dans des établissements privés qui, depuis des années, prélèvent sur leurs propres trésoreries, c'est-à-dire sur les familles, les crédits qui leur manquent. Ces familles sont souvent celles d'élèves boursiers : c'est le cas de plus d'un élève sur trois dans l'enseignement agricole.

Dans l'enseignement privé qui, pour des raisons historiques, est très présent dans l'enseignement agricole, les établissements du temps plein n'ont toujours pas obtenu de l'État qu'il respecte ses engagements. Outre les salaires des enseignants, qu'il prend à sa charge, l'État leur verse une subvention de fonctionnement calculée sur la base des dépenses de fonctionnement des lycées agricoles publics. Tous les cinq ans, le coût de l'élève dans le public doit donc être réactualisé, afin de revaloriser en conséquence la subvention. Mais tous les cinq ans, cette actualisation devient une épopée. L'enquête n'est pas menée ; lorsqu'elle l'est, sa prise en compte devient un véritable feuilleton.

Une enquête a été réalisée en 2006 ; ses résultats ont été publiés en 2007. Ils auraient dû être pris en compte en 2008 mais le ministère s'y est refusé tout en promettant de le faire en 2009. Tel n'est évidemment pas le cas et la première tranche de crédits de paiement est prévue pour 2010, le reste étant versé en 2011 puis en 2012. En 2012, donc, la subvention de fonctionnement sera calquée sur ce qu'elle était en 2006 dans le public !

Après deux années de négociations infructueuses, les établissements du temps plein ont engagé une action contentieuse. Les règles fixées par le code rural sont très claires, l'État sera condamné. Pour l'éviter, il lui aurait suffi de verser la première tranche de la revalorisation dès 2009 et de l'achever en 2011. Je m'interroge sur les raisons qui ont conduit le ministre du budget à refuser une mesure qui aurait évité à l'État une condamnation.

Quant à l'enseignement dit du rythme approprié, c'est-à-dire en alternance, sa situation n'est qu'en apparence plus avantageuse : la subvention de fonctionnement versée en temps a fait l'objet d'un rattrapage de 19 millions étalé sur quatre ans, dont la dernière tranche est versée cette année. En échange de ce rattrapage, les établissements ont été contraints de déclarer des effectifs d'élèves accueillis inférieurs à ce qu'ils sont en réalité et à prendre à leur charge l'éventuel différentiel. Bon gré, mal gré, la subvention du rythme approprié a néanmoins progressé depuis trois ans. Il faut dire qu'elle partait de très loin.

Les chiffres inscrits en loi de finances sont bien différents des sommes effectivement versées. Entre les deux, le gel budgétaire fait des ravages et il affecte particulièrement l'enseignement agricole privé : les subventions qui lui sont versées n'étant pas des dépenses dites de titre 2, c'est-à-dire de personnel, elles subissent un taux de mise en réserve de 10 % pour le rythme approprié et de 20 % pour le temps plein ; en cours d'année, le ministère de l'agriculture doit faire face à diverses calamités agricoles qui justifient moult plans d'actions et d'urgence, financés par voie d'annulation de crédits sur les autres lignes du ministère. Que fait Bercy lorsqu'il doit annuler des crédits ? Il prend les crédits gelés en début d'année et les supprime définitivement. Du coup, les subventions au privé sont rabotées chaque année et les reports de charge se multiplient.

Résultat, l'effet de la mise à niveau de la subvention du temps approprié sur quatre années est annulé. Cette revalorisation équivaut en effet à 20 millions versés sur quatre ans et, chaque année, entre 20 et 25 millions ne sont pas versés au rythme approprié pour cause de gels, puis d'annulations. Au total, ces annulations pourraient atteindre 58,52 millions, dont 46 concernent les subventions versées à l'enseignement privé.

Voilà qui n'est pas de bonne gestion. Il est temps de remettre à niveau l'enseignement agricole. Toutes ses composantes souffrent ; toutes doivent être aidées pour retrouver un nouveau souffle. C'est pourquoi j'ai proposé à la commission des affaires culturelles un amendement qu'elle a adopté à l'unanimité. Pour remettre à niveau les crédits de l'enseignement agricole, il lui attribue les 51 millions dont il a besoin pour annuler l'effet des suppressions d'emplois dans un enseignement public, désormais exsangue ; tenir les engagements que l'État a pris vis-à-vis des établissements du temps plein ; combler le déficit qu'a creusé dans la trésorerie des établissements du rythme approprié le découvert sans frais que l'État s'est autorisé via les reports de charges. Compte tenu de l'article 40, cette remise à niveau doit se faire par prélèvement sur le budget de l'éducation nationale. Il ne représentera pas grand-chose pour elle : 0,08 % de ses crédits.

M. Xavier Darcos, ministre. - Un millier d'emplois.

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis. - Il y a, sinon dans les structures du moins dans les faits, une vraie complémentarité entre les deux formes d'enseignement. L'enseignement agricole assure une indiscutable mission de remédiation, il remet sur pied des élèves que l'éducation nationale n'a pas su faire progresser. Pour un tiers d'entre eux, ces élèves sont boursiers. L'insertion des diplômés de l'enseignement agricole est remarquable : le taux moyen d'insertion à sept mois des diplômés de l'enseignement agricole est supérieur de près de 9 % à celui des élèves formés dans les établissements classiques.

En cohérence avec la logique de la Lolf, qui est une logique de résultats, il nous revient de revenir sur les arbitrages gouvernementaux lorsque ceux-ci sont manifestement erronés, en donnant aujourd'hui à la complémentarité existant entre ces deux formes d'enseignement le visage de la solidarité. La gestion budgétaire du programme devra changer ; l'amendement que je vous propose aujourd'hui est bien pour solde de tout compte. C'est la dernière fois que je vous propose d'intervenir sur le budget de l'enseignement agricole.

Au ministre de l'agriculture, j'adresse donc au nom de la commission un message tout à fait explicite : il vous reviendra à l'avenir de faire les arbitrages budgétaires nécessaires à la survie de l'enseignement agricole. La commission souhaite que vous preniez des engagements clairs à ce sujet.

Au vu de ces éléments, vous comprendrez donc que j'aie recommandé à la commission des affaires culturelles de donner un avis défavorable à l'adoption en l'état des crédits de la mission. Celle-ci m'a fait l'honneur de me suivre à l'unanimité et a subordonné tout avis favorable à l'adoption de cet amendement. (Applaudissements sur tous les bancs)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. - L'enseignement professionnel est sous les feux de l'actualité avec la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans. S'il n'y avait que la notoriété soudaine dont il fait désormais l'objet, la généralisation serait une excellente nouvelle pour l'enseignement professionnel. Je salue, monsieur le ministre, l'intérêt que vous témoignez à cette forme d'enseignement. Trop souvent, la voie professionnelle est restée au deuxième plan, faute d'une dignité suffisante aux yeux de l'opinion.

M. Xavier Darcos, ministre. - C'est vrai.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis. - Mes réserves ne tiennent pas à l'existence du Bac pro en trois ans, mais aux risques que fait courir sa généralisation. Pour certains élèves, ce sera un parcours de réussite mais les expérimentations montrent que la grande majorité d'entre eux ne sont pas capables de suivre un tel cursus : près de 50 % des lycéens concernés ne parviennent pas jusqu'au diplôme et sortent sans aucune qualification.

C'est au demeurant logique. Les élèves qui fréquentent l'enseignement professionnel ont souvent connu des difficultés scolaires ; il faut leur laisser le temps de reprendre confiance et de construire de nouveaux parcours de réussite. C'est pourquoi l'enseignement professionnel était jusqu'ici caractérisé par une grande diversité : le CAP se préparait en une, deux ou trois années ; le BEP pouvait être passé la même année que le CAP ; les cursus de BEP et de Bac pro pouvaient être fondus en des parcours de trois ans. C'est cette diversité qui est menacée par la généralisation.

En réponse aux inquiétudes, vous avez souhaité maintenir le BEP, qui sera passé en fin de deuxième année, afin de garantir à tout élève l'obtention d'une qualification minimale. Mais ce BEP qui sera une forme de Bac-1 perdra la reconnaissance qui était la sienne jusqu'ici, bien plus forte qu'on ne le croit généralement. A la différence du CAP, le BEP était tout à la fois un diplôme propédeutique et une qualification professionnelle. Certains secteurs sont donc restés très friands du CAP et méfiants à l'endroit du BEP, et pourtant l'insertion des titulaires d'un BEP est meilleure que celle des titulaires d'un CAP.

Cette généralisation hâtive m'inquiète d'autant plus que l'expérimentation n'a jamais été conduite dans l'optique d'une généralisation. C'est d'ailleurs pour cela que ni les référentiels, ni les programmes des nouveaux baccalauréats professionnels ne sont encore prêts.

M. Xavier Darcos, ministre. - Ils le sont.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis. - Pour que cette généralisation ne pénalise pas les élèves, je ne vois qu'une solution : mettre fin à l'orientation par l'échec qui fait de l'enseignement professionnel une voie de remédiation tout autant que de qualification.

M. Xavier Darcos, ministre. - C'est vrai.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis. - Car le mal vient de loin : c'est au collège que se construit l'échec scolaire. Les élèves à qui l'enseignement général ne convient pas sont orientés vers la voie professionnelle.

Le « parcours de découverte des métiers et des formations », dont vous aviez annoncé la création l'an passé, devait permettre de dissiper les préjugés qui alimentent l'orientation par l'échec. Hélas !, cet ambitieux projet a fait long feu. La circulaire prévoit désormais que l'élève visite un seul établissement sur les trois prévus -lycée général et technologique, lycée professionnel et CFA-, ce qui confortera le règne de l'entre soi, tandis que les contacts avec les professionnels, qui devaient initialement être réguliers, se réduisent à dix journées en quatre ans. Là encore, la découverte n'aura pas lieu.

Pourtant, quand de plus en plus d'étudiants se découvrent une vocation pour un autre métier que celui auquel ils se destinaient, l'école devrait être ce lieu où l'on ouvre les esprits, où le fils d'ouvrier peut ne pas s'imaginer ouvrier et le fils de cadre, cadre. Or la mission d'orientation, qui est confiée à l'ensemble de la communauté éducative d'après le code de l'éducation, est assumée par les seuls conseillers d'orientation-psychologue, qui ne sont que 5 000 environ pour plus de 7 000 établissements du second degré. Je propose donc que l'on attribue à chaque élève un adulte référent...

M. Xavier Darcos, ministre. - Oups !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis. - ... qui l'aiderait à s'orienter et serait formé à cette tâche. Vous donneriez ainsi un peu de chair au discours sur « l'éducation à l'orientation ». Enfin, une dernière suggestion : continuer à recruter des conseillers d'orientation-psychologue pour coordonner ces adultes référents et prolonger leur action, en cas de besoin, par une rencontre avec l'élève et gérer des banques de stage, proposés par les familles, pour que le stage de troisième, qui se limite souvent à un stage de confort avec les parents ou amis de la famille, devienne un véritable moment de découverte.

Monsieur le ministre, en accordant ainsi à l'orientation une véritable priorité, vous pourriez mettre fin à l'orientation par l'échec. Pour cela, des moyens sont nécessaires, mais ils font défaut à l'enseignement professionnel dans ce budget 2009, contrairement au lycée général et technologique qui serait, selon vous, relativement préservé. Je ne voterai donc pas, à titre personnel, les crédits de cette mission, auxquels la commission a donné un avis favorable, sous réserve de l'adoption d'un amendement rééquilibrant les crédits de l'enseignement agricole. (Applaudissements à gauche)

Interventions des orateurs

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Il ressort, si je puis dire, du décryptage de ce budget, dont dépend l'avenir de milliers d'élèves, une terrible impression d'insincérité que l'on ne peut taire tant, monsieur le ministre, vous vous êtes employé à déconstruire notre système public de l'éducation depuis deux ans.

M. Xavier Darcos, ministre. - N'exagérerons rien !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - La communauté éducative ne s'y est pas trompée, en se mobilisant en force le 20 novembre dernier.

M. Xavier Darcos, ministre. - Comme tous les ans...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Vous mettez en avant l'existence de « nouveaux services » aux élèves et aux familles, mais sont-ils financés quand les crédits de l'action « Accueil et service aux élèves », qui regroupe cet effort de l'État, ne représentent plus que 0,7 % du programme « Vie de l'élève », contre 20,3 % l'année dernière. Quand vous aurez terminé de vider les établissements du secondaire de tous les surveillants, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologue, sans parler des infirmières, dont le recrutement pose problème, les enseignants devront-ils assumer toutes ces tâches ? (On ironise à droite)

Un mot sur l'accueil des élèves handicapés dont vous prétendez accroître l'accueil.

M. Xavier Darcos, ministre. - Parfaitement !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Les chiffres montrent que l'école, dans le premier degré, a accueilli moins de 1 401 élèves handicapés que l'an passé.

M. Xavier Darcos, ministre. - D'où sortent ces chiffres ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Les enseignants seraient mieux payés et mieux formés. Mieux payés ? A condition d'accepter les heures supplémentaires au financement duquel vous consacrez près de 1 milliard sans que cette politique ait été évaluée. Mieux formés ? Les crédits de formation sont en baisse. En deux ans, pas moins de 3 670 postes de stagiaires ont été supprimés dans le premier degré, la disparition des IUFM est programmée au profit de la « mastérisation ». En clair, les enseignants se formeront directement sur le terrain. (M. Xavier Darcos, ministre, s'exclame)

Je m'interroge également sur les suppressions de postes : aux 35 000 postes détruits depuis 2003 s'ajouteront 11 200 suppressions cette année et 13 500 en 2009. Vous en justifiez une partie par la baisse programmée du nombre d'élèves dans le secondaire, mais les collèges accueilleront 8 000 élèves de plus en 2009 et la hausse continue des effectifs dans le primaire depuis 2004 laisse présager que cette augmentation se poursuivra. Comment seront accueillis ces futurs collégiens et lycéens ? Avec la suppression de plus de 3 000 postes d'enseignants stagiaires en deux ans dans le secondaire et le non-remplacement des départs en retraite, le taux d'encadrement pourra-t-il être assuré ? La question mérite d'être posée d'autant que, pour la première fois en 2009, la hausse des effectifs dans le primaire se traduit par une baisse des postes : 5 500 postes de moins dans le primaire pour 14 000 élèves en plus.

Parallèlement, votre schéma d'emplois mentionne la création à titre provisionnel de 500 postes administratifs pour accompagner la création des futurs établissements publics du premier degré. Mais la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale n'a pas été votée ! A l'inverse, vous justifiez la suppression de 500 postes administratifs par les économies liées à l'installation du logiciel Chorus, mais Bercy ne prévoit pas son déploiement dans votre ministère en 2009 ! Avec cette logique, on comprend mieux pourquoi vous sédentarisez 3 000 postes de Rased, soit exactement le nombre de départs en retraite non remplacés en 2009. Comment expliquer cette décision, sinon par ce tour de passe-passe ? Le manque de performance du Rased ? L'action de ce réseau n'a pas été évaluée, au niveau national, depuis 1996. La mise en place des deux heures d'aide personnalisée ? Mais le Rased assurait une aide spécialisée aux élèves confrontés à une difficulté globale et durable, fort différente de l'aide personnalisée que vous mettez en place. D'où la forte mobilisation des enseignants et des parents d'élèves, j'y reviendrai. Quant à l'aide personnalisée, il faudra évaluer son efficacité et ses conséquences sur l'organisation du temps scolaire par la suppression du samedi, ce qui revient à allonger les journées de classe, désormais réduites à quatre. Certes, rien n'a été imposé en la matière, mais la rapidité avec laquelle cette mesure a été mise en oeuvre a pris de court les enseignants et les collectivités locales.

J'en viens à l'évaluation tant vantée, mais si discrète dans votre budget. Les outils d'évaluation que vous avez créés en CE1 et CM2 connaîtront-ils le même sort que les indicateurs qui devaient évaluer en fin de troisième la maîtrise du socle commun institué par la loi Fillon ? Cette année encore, ils ne sont quasiment pas renseignés. Les résultats de ces évaluations seront-ils rendus publics ? Tout cela doit être clarifié d'autant qu'une étude, non publiée, réalisée en 2007 par votre ministère sur la suppression de la carte scolaire souligne le risque accru de ghettoïsation de certains établissements.

S'agissant de l'école maternelle, parce qu'elle est un lieu d'apprentissage où l'on peut repérer les premières difficultés, je vous demande à nouveau de la rendre obligatoire dès 3 ans et de ne pas refuser les enfants de 2 ans.

Décidément, monsieur le ministre, ce budget montre combien réduction des moyens est inconciliable avec maintien d'un véritable service public de l'éducation laïque, publique et gratuite. Oui, le système éducatif a besoin de réformes, mais de réformes discutées et acceptées par tous. La communauté éducative se mobilise depuis deux ans, mais non, comme vous le prétendez, pour défendre le statu quo ou parce qu'elle baignerait dans une « culture de la grève » (M. Xavier Darcos, ministre, ironise)

Vous disqualifiez la parole des enseignants, des parents et des lycéens. Des réformes similaires rencontrent également une vive protestation en Italie, où les universités sont occupées par les étudiants.

Le service minimum s'est révélé impossible à mettre en place, faute de moyens humains. Aujourd'hui des communes se retrouvent assignées en référé par les préfets devant les tribunaux administratifs...

Monsieur le ministre, la communauté éducative n'a pas besoin que vous lanciez des appels d'offre pour la surveiller. Elle a besoin d'être écoutée, entendue et associée à la réforme de notre système éducatif, dans le but d'assurer la réussite de tous les élèves et de lutter contre la fatalité de l'échec et la reproduction des inégalités.

Loin de nous en tenir à la seule question des effectifs, nous proposons un ensemble de mesures visant à permettre à tous les jeunes d'acquérir une culture commune scolaire de haut niveau, comme la création immédiate d'observatoires des scolarités et d'un fonds national de lutte contre les inégalités scolaires, le développement de la recherche pédagogique et la rénovation du recrutement et de la formation professionnelle des personnels.

Le groupe CRC-SPG votera donc contre les crédits de cette mission. (Applaudissements à gauche)

Mme Colette Mélot. - Ce projet de budget illustre la priorité donnée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire. Avec 60 milliards d'euros de crédits en 2009, c'est le premier budget de l'État. Le ministère poursuit les réformes ambitieuses voulues par le Président de la République pour répondre à l'urgence de la situation et aux attentes des Français qui, viscéralement attachés à l'éducation nationale, socle de notre pacte républicain, se lamentent depuis de nombreuses années de voir l'école incapable de se moderniser. (Marques d'approbation au banc des commissions)

Les résultats de notre système éducatif ne sont plus satisfaisants, au regard de l'investissement budgétaire de la Nation et des efforts du corps enseignant. On évalue à 15 % la proportion des élèves qui entrent en collège sans maîtriser la lecture, l'écriture ou le calcul : c'est inacceptable. (Même mouvement)

La réforme de l'école primaire vise à diminuer par trois le nombre d'élèves en grande difficulté. De nouveaux programmes plus clairs et recentrés sur les apprentissages fondamentaux ont été mis en place ; les élèves en difficulté seront mieux pris en charge grâce aux deux heures dégagées par la suppression des cours le samedi matin.

Ce budget illustre également les efforts déployés pour aider les enfants issus de familles modestes. Il concrétise l'objectif d'égalité des chances par un engagement financier marqué en faveur de l'éducation prioritaire. Les stages gratuits de remise à niveau pendant les vacances rencontrent un véritable succès ; le programme de réussite éducative s'ajoute aux autres dispositifs.

Je salue également les mesures destinées à moderniser l'enseignement secondaire : mise en oeuvre sur trois ans de la réforme du lycée d'enseignement général, poursuite de la rénovation de la voie professionnelle, avec la généralisation prochaine du baccalauréat professionnel en trois ans. Pourquoi réformer le lycée, qui a permis à des millions de Français d'accéder au baccalauréat et aux études supérieures ? Les Français peuvent être fiers de leur lycée...

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. - Très bien !

Mme Colette Mélot. - ... mais celui-ci a dû accueillir des élèves toujours plus nombreux et divers. Il ne doit pas demeurer figé dans son modèle actuel, mais franchir une nouvelle étape pour s'adapter à la société du XXIe siècle. Votre réforme, monsieur le ministre, permettra de mieux préparer les élèves aux études supérieures et de mieux les orienter.

La nouvelle classe de seconde mise en place à la rentrée 2009 se caractérisera par une meilleure organisation du temps scolaire dans l'année et dans la semaine. L'année scolaire comportera deux semestres et quatre rendez-vous annuels avec l'élève au lieu de trois aujourd'hui : deux conseils de mi-semestre et deux conseils de fin de semestre, où il sera notamment question d'orientation. Cette nouvelle organisation s'accompagnera d'un soutien scolaire adapté, d'une aide méthodologique, d'un conseil d'orientation, d'un travail interdisciplinaire et, pour ceux qui le souhaitent, d'un travail d'expertise. La nouvelle semaine scolaire comportera trois grands ensembles : vingt-et-une heures d'enseignements généraux de tronc commun, six heures d'enseignements complémentaires sous forme de modules, et trois heures d'accompagnement personnalisé.

Pour mettre fin aux polémiques, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous donniez des précisions sur les répercussions budgétaires de cette réforme et sur le niveau d'encadrement des classes par le personnel enseignant et non enseignant. Pourriez-vous également nous éclairer sur le « droit au changement » des élèves de seconde, s'il s'avère qu'ils se sont trompés dans leur choix ? Comment pourront-ils rattraper les matières qu'ils n'auront pas étudiées au premier semestre ?

Ce budget participe d'une politique de réforme et de modernisation de l'éducation nationale, qui bénéficiera à toute la communauté éducative, élèves, familles et enseignants. Vous pouvez compter sur le soutien du groupe UMP.(Applaudissements à droite ainsi qu'au banc des commissions)

M. Alain Vasselle. - Monsieur le ministre, mon collègue M. Carle vous a souhaité une bonne fête, mais en tant que ministre de l'éducation nationale, vous êtes tous les jours à la fête !

M. Xavier Darcos, ministre. - Ah ça oui !

M. Alain Vasselle. - Les enseignants s'en chargent... Mais nous sommes à vos côtés pour vous aider.

Je voudrais d'abord vous interroger sur les expérimentations menées pour enseigner les langues étrangères dès la maternelle. La structure intercommunale que je préside a signé une convention tripartite à ce sujet avec le conseil général et le ministère. Ce dispositif sera-t-il pérennisé ? Continuerez-vous à employer préférablement pour ces enseignements des locuteurs natifs, ce qui augmente les chances de réussite ? Avez-vous procédé à une évaluation de ces expérimentations, et comptez-vous les généraliser ? Enfin, pourquoi ne privilégiez-vous pas l'apprentissage de l'anglais, considéré par beaucoup de nos concitoyens, peut-être à tort, comme la langue universelle ?

En ce qui concerne le service minimum dans les écoles, votre recteur a été quelque peu malmené lors du Congrès des maires de France...

M. Xavier Darcos, ministre. - Il y a eu des échanges depuis.

M. Alain Vasselle. - Il nous a d'ailleurs affirmé que vous étiez en conseil des ministres à trois heures de l'après-midi, et en même temps que vous étiez à Bruxelles, ce qui a été assez mal reçu...

M. Xavier Darcos, ministre. - J'étais au conseil des ministres européen !

M. Alain Vasselle. - Ah ! Je comprends mieux. J'ai déjà suggéré que l'on adopte pour le service minimum à l'école le même dispositif que dans les transports. On me répond que les situations sont différentes, que dans les transports le service est assuré, tandis qu'à l'école ce n'est qu'une garde... Mais les enseignants ne pourraient-ils pas garder eux-mêmes les enfants, sans faire cours ? (Protestations et sarcasmes à gauche)

M. Jean-Louis Carrère. - Vous allez lui causer des ennuis supplémentaires !

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. - Un accueil sans enseignement, ce serait une bonne solution.

M. Alain Vasselle. - Cela faciliterait la tâche des maires ; mais je reconnais que ce n'est pas facile à mettre en place.

En tant que président de l'association des maires de mon département, j'ai eu vent des difficultés rencontrées par les élus.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. - Elles sont réelles.

M. Claude Domeizel. - Nous les avions prévues dès le début !

M. Alain Vasselle. - J'en ai fait part à M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France. Le délai de 48 heures pour organiser l'accueil est bien trop court, surtout dans les petites communes rurales qui ne sont pas dotées d'une permanence quotidienne leur permettant de recevoir en temps utile les courriels de l'inspecteur d'académie. L'établissement des listes de volontaires pose de nombreux problèmes. Les assistants d'éducation prétendent que leur statut ne leur permet pas d'assurer la garde des enfants : il faudrait lever cette ambiguïté au plus vite. Les agents territoriaux se déclarent incompétents, et ne peuvent être requis que par le préfet. Que doit-on faire en cas de grève généralisée ?

M. Serge Lagauche. - Nous avions bien prédit ces difficultés !

M. Alain Vasselle. - Le problème se pose aussi de la responsabilité pénale des maires, au cas où ils auraient confié les enfants à des personnes non qualifiées.

M. Claude Domeizel. - Pourquoi donc avez-vous voté la loi ?

M. Alain Vasselle. - Il faut également s'assurer de la neutralité financière de cette mesure. On pourrait s'inspirer du dispositif que M. Pélissard a demandé à Mme Alliot-Marie d'instaurer pour le passeport biométrique.

Pourquoi ne pas en faire autant afin d'assurer la neutralité financière du service minimum ?

Je ne parlerai pas des Rased et des élèves en difficulté car vous saurez nous apporter les apaisements nécessaires. (On applaudit joyeusement sur les bancs du groupe socialiste)

Mme Françoise Laborde. - N'est-ce pas un tableau bien sombre que vous brossez avec ce projet de budget ? Socle républicain et pari d'avenir, l'enseignement scolaire doit pourtant préparer nos enfants à relever les défis de la connaissance et de l'information. L'éducation nationale constitue l'un des derniers services publics régaliens, l'ultime garant d'un égal accès des enfants sur tout le territoire à un socle commun de connaissances qui en fasse des citoyens avisés, capables, quelle que soit leur origine sociale, de s'assumer financièrement et de résister aux sirènes de la société de consommation.

Trop de réformes tue la réforme... Après la suppression de la carte scolaire et le vote de l'article 89, après la réforme des lycées et celle des IUFM, voici celles des recrutements, de l'accueil des jeunes enfants et la sédentarisation de 3 000 Rased. Comment réussir ce tour de force sans y mettre ni les formes, ni les moyens ?

Avec le service minimum, vous remettez en cause d'un même élan le droit de grève et la sécurité des élèves, puisqu'aucune garantie n'est plus exigée sur la compétence des agents qui se substitueront aux grévistes. Or, avec l'article 89, vous transférez des charges nouvelles aux collectivités, comme ce sera sans doute encore le cas pour l'accueil des jeunes enfants. Quelles seront les conséquences de cette remise en cause des fondements de notre système éducatif et que deviendra notre école laïque, elle qui doit aplanir les différences et non pas les exacerber ? Je m'associe à l'inquiétude unanime que suscite l'absence d'évaluation de tels choix.

La réforme des lycées paraît justifiée par le taux d'échec en premier cycle universitaire. Le choix de modules disciplinaires peut sembler opportun à condition que l'éventail en reste ouvert, que la logique d'entreprise n'empêche pas les arts, les langues et la philosophie de vivre, et que les enseignants soient formés. Mais pourquoi si vite et avez-vous évalué l'incidence de la réforme ? Les bons élèves en tireront parti, mais qu'adviendra-t-il des autres ?

S'agissant de l'enseignement professionnel, le Bac pro en trois ans peut susciter des vocations grâce à un parcours de qualité mais quid des élèves en grande difficulté s'ils ne peuvent espérer à mi-chemin un CAP ou un BEP ? Il faut davantage de passerelles et de la souplesse dans l'orientation des élèves. Enfin une campagne d'information sur ses débouchés changerait l'image de l'enseignement professionnel.

Sur ce modèle pédagogique qu'est l'enseignement agricole, je rejoins Mme Férat pour inviter le ministère de l'agriculture à abonder vos dotations.

M. Xavier Darcos, ministre. - C'est le contraire.

Mme Françoise Laborde. - Une pédagogie de qualité a un coût !

Je ne peux passer sous silence les nombreuses suppressions de poste : est-il raisonnable de les justifier par une vision partielle de la démographie ? L'augmentation des effectifs du primaire ne se répercutera-t-elle pas dans le secondaire ? Pourquoi alors stopper les concours de recrutement dans certaines disciplines et supprimer 1 500 postes mis à disposition d'associations d'éducation populaire qui accomplissent un travail de proximité auprès des familles en difficulté ? Vous voulez que le financement de ces associations réponde à une logique de projets mais n'est-ce pas déjà le cas depuis 2007 ?

Le soutien scolaire ne saurait remplacer les Rased et les 3 000 enseignants sédentarisés ne pourront servir de référents au sein d'une équipe pédagogique. Leurs classes auront-elles des effectifs réduits, avez-vous prévu des classes ghettos de 28 élèves en difficulté et comment justifier de les affecter dans des classes standard ? L'État aura-t-il investi à fonds perdus pour les former et qui s'occupera des enfants en difficulté et avec quelle vision globale ? Vous confirmez votre choix d'une école à plusieurs vitesses.

Avec M. Fortassin, les membres du RDSE partagent ces interrogations. Si nous rêvons d'un projet ambitieux, rien ne nous oblige à légiférer dans la précipitation et mon groupe conditionnera son vote à une évaluation régulière pour le bien des élèves et en concertation. (Applaudissements sur les bancs du RDSE et du groupe socialiste)

M. Serge Lagauche. - Je ne peux passer en revue les différentes lignes de votre budget mais j'évoquerai votre conception de l'éducation, sur laquelle le Parlement a peu d'occasions de se prononcer.

M. Xavier Darcos, ministre. - C'est bien dommage !

M. Serge Lagauche. - Nous le ressentons sur le terrain, la communauté éducative a dépassé le stade de l'inquiétude : elle est écrasée par tout ce qui lui tombe sur la tête et souffre du climat malsain que développe votre gestion. A une approche comptable, vous ajoutez en effet la défiance et le mépris pour des enseignants attaqués dans leur identité professionnelle. Vous les noyez dans un flot de déclarations tapageuses et de réformes sectorielles qui divisent la communauté éducative. Même le rapporteur spécial de la commission des finances s'y perd : la multiplication des annonces nuit au bon suivi du premier poste de l'État. Ces mesures, annoncées en cours d'année, ne sont pas présentées dans les projets annuels de performances, observe-t-il, et leur impact reste mal connu.

Vous ne pourrez vous dispenser de dialoguer, monsieur le ministre. Il a fallu une forte mobilisation le 20 novembre pour que vous acceptiez de recevoir les syndicats mais n'est-il pas plus simple d'écouter que de dépenser 200 000 euros pour la veille d'opinion, ce qui sera perçu comme une provocation supplémentaire ?

Le soutien individualisé devient moins l'axe central de votre politique qu'il ne vous sert de paravent. Vous faites mine de vous mobiliser pour les élèves en difficulté, mais vous vous gardez bien de questionner les apprentissages. Votre politique comptable atteint son paroxysme avec la sédentarisation de 3 000 maîtres des Rased, qui provoque une forte mobilisation. Vous faites croire qu'ils seraient plus efficaces mais quel soutien individualisé apporteront-ils dans une classe de 30 élèves et quel appui prêteront-ils à leurs collègues ? Les Rased ont réalisé un bilan afin d'optimiser leur expérience mais vous préférez les casser et cela continuera en 2010 et 2011 jusqu'à la suppression des 8 000 postes en Rased.

Cette politique comptable ne serait qu'une erreur si elle ne se doublait d'une faute politique. Déjà, dans les écoles franciliennes qui comportent une forte proportion d'enfants non francophones, les deux heures hebdomadaires d'accompagnement ne seront pas pris en charge par les Rased. L'un remplace l'autre, comme si on pouvait faire rentrer difficultés scolaires et échec dans le même moule. Le soutien scolaire individualisé n'est pourtant pas de même nature que la remédiation de l'échec, qui appelle une prise en charge globale et pluridisciplinaire. Ne laissez pas, monsieur le ministre, au bord du chemin les élèves en situation d'échec : ils ont besoin de se réapproprier l'école pour rentrer dans les apprentissages. Oui, ce serait une grave faute politique que de tout miser sur les élèves en difficulté et de renforcer le refus de l'école chez ceux qui sont le plus éloignés des apprentissages, et tout cela pour afficher de meilleurs chiffres et justifier ainsi votre gestion ! Et tant pis pour les autres, ce seront les victimes collatérales du quantifiable. Ce faisant, c'est la conception même de l'école républicaine, fondée sur la possibilité d'éduquer chacun, qui est remise en cause. La faute politique est là.

Vous cassez également les fondements de la réflexion pédagogique et de l'adaptation des pratiques éducatives à des situations d'apprentissage de plus en plus complexes. C'est le retour au seul face-à-face enseignant-enseigné, la fin du traitement collectif de la grande difficulté scolaire. Quel soutien pour les enseignants démunis face à des situations difficiles ? Ce qui se profile, c'est un véritable gâchis de compétence. Votre politique tourne les dos à la généralisation des bonnes pratiques.

Nous avions déjà la journée scolaire la plus longue du monde : 5 h 30 de temps pédagogique. Aucun enfant d'école primaire ne peut rester aussi longtemps attentif. Et vous l'augmentez encore, en affectant les heures supprimées le samedi sur les quatre jours restants, pour le soutien scolaire. Si l'objectif avait été l'intérêt des enfants, la priorité n'aurait pas été donnée à la réorganisation de la semaine mais à celle de la journée scolaire. La première heure à 8 h 30, la mi-journée et le temps post-scolaire après 16 h 30 sont les périodes de la journée les moins propices à la pédagogie. Ce sont sur ces deux dernières plages horaires pourtant qu'est majoritairement organisé le soutien scolaire.

L'école maternelle fait l'objet depuis quelques mois d'une offensive généralisée de la part de la majorité gouvernementale. Le rapport Tabarot a lancé l'idée de jardins d'éveils pour les 2-3 ans dans les structures existantes et les écoles maternelles, avec tarification en fonction des revenus, considérés comme la première étape de la mise en oeuvre du droit de garde opposable à partir de 2012.

Ensuite il y a eu vos propos outrageants, monsieur le ministre, sur la préscolarisation, l'utilisation orientée du rapport de la Cour des comptes par Gérard Longuet, le rapport de nos collègues Monique Papon et Pierre Martin plaidant pour un nouveau service public d'accueil des jeunes enfants, dans la droite ligne du rapport Tabarot., et tout cela sans aucun bilan sérieux sur les classes accueillant les moins de 3 ans, les dispositifs passerelles impulsés sous le gouvernement Jospin. Les enseignants se demandent à quoi vous préparez l'opinion publique avec ces attaques tous azimuts contre la maternelle ?

La formation des enseignants aussi passe à la moulinette de votre obsession réformatrice. Il existe un consensus sur les améliorations indispensables à la formation initiale actuelle : la formation pratique, l'exigence accrue de professionnalisation, de mises en situation. Et voilà que le Gouvernement supprime l'année de professionnalisation ! Les futurs enseignants ont besoin de plus de confrontations entre le savoir et la formation professionnelle, d'allers-retours progressifs tout au long de leur parcours universitaire : stages d'observation, de pratiques accompagnées puis en responsabilité. Or le plus grand flou règne. La charte signée avec les présidents d'université et les directeurs d'IUFM mentionne la possibilité de stages comme dans tout master alors que Valérie Pécresse, devant la commission des affaires culturelles, a envisagé une formation en alternance. Qu'en est-il en réalité ? A nouveau, vous vous êtes engagé de manière précipitée, et en dehors de toute concertation, sur un sujet capital pour l'avenir du pays, pour aboutir à des solutions bancales, voire contre-productives. La formation des enseignants doit être conçue comme un continuum entre formations initiale et continue.

Le temps me manque mais vous l'aurez compris, le groupe socialiste votera résolument contre les crédits de la mission « Enseignement scolaire », parce qu'ils portent une vision de l'école que nous refusons. (Applaudissements à gauche)

Mme Catherine Morin-Desailly. - Ce budget traduit les priorités du Gouvernement pour l'éducation, dans un contexte de réformes qui répondent à deux priorités : l'amélioration des résultats de notre système éducatif et la mise en place de dispositifs nouveaux pour combattre l'échec scolaire. La stabilité budgétaire de cette mission, qui demeure le premier budget de l'État, dans un contexte de difficile maîtrise des comptes publics, traduit l'importance que notre pays accorde à l'école dont les dépenses sont un investissement pour l'avenir. Cet effort financier préserve le taux d'encadrement, compte tenu de la baisse des effectifs scolaires. Le face-à-face pédagogique progressera même dans l'enseignement primaire grâce à l'ouverture de 500 classes supplémentaires. On ne saurait appliquer au système éducatif une logique purement comptable au moment où on fait une priorité de la lutte contre l'échec scolaire.

La sédentarisation de 3 000 des 11 000 enseignants des Réseaux d'aide et de soutien aux élèves en difficulté fait craindre l'affaiblissement de ces équipes qui porterait un grave préjudice aux élèves en grande difficulté. Les Rased fournissent une aide spécialisée à des élèves en difficulté dans les classes ordinaires des écoles primaires, à la demande des enseignants de ces classes. J'ai bien entendu les arguments avancés en commission : les nouveaux dispositifs de soutien scolaire mis en place à l'école primaire, l'inadaptation de l'action des Rased ou le recentrage de leur action sur les zones difficiles. Les inquiétudes demeurent, notamment parce qu'aucun bilan de leur action n'a précédé cette décision. Et surtout parce que ces enseignants sont spécialisés dans le repérage et le traitement des difficultés scolaires, lesquelles ne sont pas uniquement concentrées sur certaines écoles. Leur mission est utile pour des enfants aux difficultés scolaires beaucoup plus profondes que de simples difficultés d'apprentissage et qui ne peuvent être traitées par des enseignants sans formation spécifique.

Le nombre de réformes annoncées ou mises en oeuvre en 2008 est élevé, ce qui peut donner le tournis aux enseignants, aux parents et même aux élus. La concertation et la pédagogie sont nécessaires pour faire comprendre et accepter ces réformes. La réforme des Iycées paraît bonne parce qu'elle. recentre les enseignements sur les connaissances fondamentales. Mais les enseignants et les parents s'inquiètent de ses modalités de mise en oeuvre dès la rentrée prochaine.

Des mesures de revalorisation du métier enseignant sont inscrites dans ce budget. Les débuts de carrière sont difficiles ; les 1 500 euros de prime d'entrée dans le métier sont donc bienvenus, comme l'annonce d'un prêt immobilier à taux zéro dont bénéficieraient les professeurs qui obtiennent une mutation et la prime spéciale de 500 euros pour les enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires hebdomadaires dans l'enseignement secondaire. Cette revalorisation financière favorise une meilleure reconnaissance sociale des enseignants.

Les collectivités locales ont du mal à appliquer les décisions du ministère : suppression de l'école le samedi matin et service minimum d'accueil en cas de grève. Nous avions insisté sur les difficultés juridiques et pratiques de cette mesure, annoncée dans la précipitation. Les maires revendiquent plus de souplesse dans sa mise en place. Ils ont du mal à accepter ce dégagement de la responsabilité de l'État sur les communes. Nous vous demandions de prendre en compte la situation des petites communes qui n'ont pas le personnel qualifié nécessaire pour assurer ce service. Dans son discours au Congrès des maires, le Président de la République a annoncé de possibles assouplissements. Il a ainsi répondu aux interrogations des maires choqués de voir leurs collègues traînés devant les tribunaux par les préfets non parce qu'ils ne veulent pas appliquer la loi mais parce qu'ils ne le peuvent pas. Le groupe centriste attend donc avec impatience et sera attentif aux aménagements de la loi que vous proposez pour les communes rurales. Pouvez-vous déjà nous indiquer les pistes sur lesquelles vous travaillez ? (Applaudissements à droite et au centre)

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. - En écho à vos préoccupations sur le secteur de l'enseignement agricole dont j'ai la responsabilité...

M. René-Pierre Signé. - L'enseignement agricole qui devrait être rattaché à l'éducation nationale...

M. Michel Barnier, ministre. - ... je dirai tout d'abord que l'un des fondements de notre modèle agricole durable réside bien dans l'intelligence, l'ouverture et la modernité de notre enseignement agricole, dont le budget représente aujourd'hui 25 % des crédits du ministère de l'agriculture, contre un peu moins de 17,8 % en 2006. J'ai constamment soutenu la place de cette mission dans mes crédits budgétaires.

Pour 2009, le programme 143, « Enseignement technique agricole » progressera de 4 % -soit 4,7 millions en crédits de paiement. Les moyens de l'enseignement public agricole, confortés, serviront à augmenter le nombre d'assistants d'éducation et à mettre aux normes les lycées agricoles de nos communautés d'outre-mer ainsi que le collège de Rambouillet. Nous continuerons, en outre, à veiller à l'équilibre des différentes formes d'enseignement.

Je sais que des difficultés demeurent, mais le ministère doit prendre sa part de l'effort de maîtrise des finances publiques. Ce budget permet de conforter l'enseignement agricole dans ses missions en assurant la couverture du territoire et l'insertion professionnelle : les regroupements et la mutualisation des moyens ne se feront pas sans concertation avec les élus. Il engage les orientations fixées par le cinquième schéma prévisionnel de l'enseignement agricole, présenté le 7 octobre, et qui a grandement bénéficié du travail éclairé et compétent de Françoise Férat, dont je salue la ténacité, la vigilance et la franchise. (Applaudissements à droite et au centre)

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. - Comme de coutume, la présentation de ce budget a donné lieu à bien de l'animation. Logique comptable, volonté de nuire aux élèves en difficulté, de martyriser les pauvres, de quoi n'ai-je pas été accusé, moi qui ai fait toute ma carrière au service de l'école de la République ! A ces propos caricaturaux, je réponds que la réforme que nous conduisons ne vise qu'à une chose : rendre service aux élèves.

Le budget de l'éducation nationale, le premier de l'État, doit signer la confiance que la Nation accorde à son école. Doté de 58,7 milliards, une somme considérable, il doit aussi favoriser la mise en place de nouveaux services et revaloriser la condition enseignante.

Premier objectif, favoriser le face à face entre élèves et enseignants. Le non-remplacement de 13 500 départs en retraite ne se traduira en aucun cas par le renoncement à notre ambition pour l'école. Les mesures prévues par le schéma d'emploi assurent, grâce à la rationalisation des moyens, le maintien de la présence devant les élèves, y compris, madame Gonthier-Morin, pour les handicapés, dont plus de 170 000 ont été accueillis en 2008, soit 8 000 de plus qu'en 2007. C'est ainsi que 1 500 enseignants mis à disposition de structures éloignées des missions de l'école reviendront devant les élèves. C'est ainsi qu'une agence est créée pour assurer un meilleur pilotage de notre politique de remplacements, étant entendu que les inspecteurs d'académie continueront à traiter la question au quotidien.

La présence devant les élèves se traduit également, grâce à la meilleure gestion des emplois, par l'ouverture de 500 classes supplémentaires dans l'enseignement du premier degré, par la mobilisation de 600 postes sur projet dans les établissements en difficulté du second degré ainsi que par la sédentarisation d'une partie des maîtres E et G actuellement organisés en Rased.

Notre second objectif est de proposer à toutes les familles ce que seules les plus aisées pouvaient s'offrir. Notre détermination demeure inchangée. Nous étendons ainsi l'accompagnement éducatif à tous les collèges ; un million d'élèves sont accueillis chaque jour dans ce cadre. Combien étaient-ils il y a deux ans ? Zéro ! Même chose pour les écoles de l'éducation prioritaire. Des stages de remise à niveau gratuits sont proposés, ainsi que des stages intensifs d'anglais pour les lycéens qui le souhaitent.

Les réformes se multiplient ? Nous sommes requis de répondre à la fois à tous les défis d'un monde qui change, entraînant d'importantes mutations sociales qui demandent à être accompagnées. Il faut réduire l'échec scolaire et c'est ainsi que la réduction de la semaine dans le primaire a permis de dégager deux heures aux profit des élèves en difficulté. Les analyses montrent qu'une grande partie des familles et des enfants sont satisfaits de la libération du samedi matin.

M. Yannick Bodin. - Faux ! Il n'y a pas encore de bilan !

M. Xavier Darcos, ministre. - Nous avons engagé la rénovation de la voie professionnelle, que Mme Gonthier-Morin a raison de défendre, comme elle a raison de souhaiter une orientation positive vers ses filières. Nous nous employons à augmenter le niveau des qualifications, à limiter le nombre de sorties sans qualification, à répondre aux besoins du monde économique. Il faudra être attentif à l'évaluation et au bénéfice pour les élèves.

La réussite de la réforme repose sur le soutien qu'apporte la Nation à ses enseignants. Ils méritent d'être encouragés et considérés. Nous le ferons, au-delà des mots, en revalorisant leur condition : 410 millions de pouvoir d'achat ont déjà été redistribués. D'autres mesures suivront. J'en profite pour préciser que la retraite des mères de trois enfants comptant quinze ans de service n'est pas remise en cause.

La loi du 20 août dernier sur le service minimum d'accueil a permis lors de la dernière grève, d'organiser l'accueil des enfants dans 10 000 des 12 000 communes ...

M. Yannick Bodin. - Dans quelles conditions ?

M. Xavier Darcos, ministre. - ... à la satisfaction des parents. Puissent ces paroles trouver écho au-delà de votre assemblée !

Je ne méconnais pas, pour autant, les difficultés qu'ont pu rencontrer certains maires, notamment dans les petites communes rurales...

M. Claude Domeizel. - Et dans des grandes villes !

M. Xavier Darcos, ministre. - ... qui, de bonne foi, ont cherché à appliquer la loi de la République. Une collaboration plus étroite doit nous permettre de leur venir en aide. L'État aidera en outre les communes à mieux dimensionner le service d'accueil par une meilleure prévision du nombre d'enseignants grévistes ainsi que du nombre d'enfants à accueillir et à constituer la liste du vivier des personnes susceptibles d'être mobilisées.

J'ai rencontré le président de l'Association des maires de France pour lui dire que, si les recours déposés par les préfets seront maintenus contre les communes ayant manifesté publiquement leur volonté de ne pas appliquer la loi, il sera en revanche mis fin aux contentieux avec celles qui sont prêtes à faire preuve de bonne volonté.

M. Alain Vasselle. - Très bien !

M. Xavier Darcos, ministre. - Nos réformes forment un tout cohérent pour lutter contre l'échec scolaire. Deux heures de soutien seront réinvesties pour les élèves en difficulté, l'aide personnalisée concernera ainsi toutes les écoles, tous les élèves en difficulté. Les élèves de CM1 et CM2 pourront suivre des stages de remise à niveau en français et en mathématiques, trois heures par jour pendant les vacances scolaires. Quant aux modifications concernant les Rased, je comprends qu'elles agitent l'opinion ces jours-ci, parce que nous devons bien les expliquer ! (Exclamations à gauche)

M. René-Pierre Signé. - Vous les supprimez !

M. Xavier Darcos, ministre. - L'organisation actuelle démontre les limites d'une prise en charge trop partielle des difficultés scolaires. Ces difficultés ne peuvent pas être réglées en trois quarts d'heure par un intervenant extérieur, quelles que soient ses compétences professionnelles ; elles doivent être traitées dans l'établissement, toute la semaine, par un soutien approprié. Nous ne supprimons pas le soutien : les 10 000 maîtres engagés dans les Rased, continueront de se consacrer à la résolution des difficultés psychologiques et comportementales des élèves. Ils interviendront même auprès d'un plus grand nombre d'élèves : au total, au lieu de 7 élèves sur 125, ce seront 36 élèves sur 125 qui seront aidés ! Les 3 000 maîtres spécialisés affectés dans les écoles pour traiter en continu des difficultés des élèves. Je rencontrerai ces jours-ci les syndicats sur cette question, pour ajuster le dispositif. Nous avons prévu également de former, sur la base du volontariat, 40 000 enseignants à la résolution des difficultés scolaires, afin que chaque école dispose d'un « maître ressource » sur ces questions.

Je le répète solennellement : je crois profondément à l'utilité de l'école maternelle et je respecte pleinement ses professeurs, qui dispensent un véritable enseignement aux enfants.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Vous voulez les remplacer par des jardins d'éveil !

M. Xavier Darcos, ministre. - L'école maternelle est une véritable école, qui accueille la totalité des enfants de 3 ans : c'est bien pourquoi nous l'avons dotée d'un vrai programme d'enseignement ! Quand j'ai dit, en réponse à une question sur la scolarisation des enfants dès 18 mois, qu'il ne fallait pas confondre le métier d'enseignant à la maternelle avec celui de puéricultrice, certains y ont vu une remise en cause des maîtres de maternelle ; mais telle n'était pas du tout mon intention, et si je les ai blessés, je m'en excuse auprès d'eux ! (M. Serge Lagauche applaudit) Je le répète : la totalité des enfants sont accueillis à l'école dès l'âge de 3 ans ! (Applaudissements à droite)

Reste que nous n'avons pas encore réglé, dans notre pays, la question de la scolarisation des très jeunes enfants de 2 à 3 ans. Des rapports ont été publiés sur le sujet, en particulier celui de Mme Papon et de M. Martin, sur la prise en charge spécifique des enfants de cet âge. Mais, tant que la question ne sera pas tranchée, l'éducation nationale assumera toutes ses responsabilités !

Certains nous demandent encore : pourquoi réformer la classe de seconde ? Mais tout simplement parce que le lycée doit continuer à dispenser des savoirs intemporels, socle de la culture commune, tout en s'adaptant à un monde qui change : les élèves doivent pouvoir maîtriser des langues, des technologies numériques, des notions économiques et sociales. On ne peut s'en tenir au modèle de Napoléon Ier !

Comment faire face aux nouvelles problématiques économiques sans notions de science économique ? Comment participer à l'extraordinaire internationalisation des échanges culturels sans maîtriser des langues étrangères ? Comment envisager le travail de demain sans que tous les lycéens ne s'approprient de manière raisonnée les technologies de l'information et de la communication ? Comment imaginer de nouveaux modes de gouvernance adaptés à une société globalisée sans revoir l'organisation même de nos établissements scolaires ? Voilà les questions qui trouveront des réponses dans le cadre du nouveau lycée.

Nous sommes déterminés, non par agitation ni par obsession réformiste, mais parce que nos réformes font un tout cohérent : de la maternelle au lycée, nous améliorons l'enseignement des fondamentaux, nous donnons aux élèves plus de clés pour le monde de demain, et nous renforçons le soutien aux élèves en difficulté, en ouvrant à ceux des familles pauvres, des services que les familles aisées trouvent aujourd'hui auprès d'officines privées ! Nous défendons l'école de la République ! (Applaudissements à droite et au centre)

La séance est suspendue à 12 h 55.

présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente

La séance reprend à 15 heures.

M. Michel Barnier, ministre. - Pour compléter mon propos et répondre notamment à Mme Férat, je vous indique que le Gouvernement déposera un amendement qui augmente de 8 millions les crédits de l'enseignement agricole technique, par un redéploiement de 3 millions dans mon propre budget, auxquels s'ajouteront 5 millions de dégels, que le Premier ministre m'a autorisé à annoncer.

Questions et réponses

Associations éducatives

M. Ivan Renar. - A l'heure de l'économie de la connaissance, l'avenir de notre pays dépend d'un système éducatif performant. De nombreuses associations éducatives y concourent dans le champ scolaire ou périscolaire. Le Président de la République lui-même a salué leur travail : qu'il s'agisse d'accompagnement scolaire, d'ateliers artistiques, d'éducation à la citoyenneté ou de classes de découverte, ces activités participent à l'acquisition des savoirs.

Or vous restreignez les crédits de la plupart de ces structures, en contradiction avec les conventions pluriannuelles d'objectifs qui visaient au contraire à sécuriser leur financement. Comment feront-elles face à la suppression d'un quart de leur subvention, d'autant qu'elles ont appris ce gel budgétaire il y a à peine deux mois, en fin d'exercice ? Les moyens humains sont également remis en cause, puisque les financements permettant la rémunération des enseignants détachés ne seront pas reconduits à compter de septembre 2009, ce qui contraindra les associations à renoncer à nombre d'actions au service de la jeunesse.

Les enfants sont la clé de notre avenir, « la clé du trésor », pour reprendre une expression d'André Malraux. Pourquoi amputer les moyens indispensables à la formation de citoyens éclairés ?

M. Xavier Darcos, ministre. - Les choses ne se présentent pas de la sorte. Nous entretenons des relations très étroites avec les associations, qui sont prestataires de service pour l'éducation nationale, notamment pour le périscolaire. Pour 2008-2009, ces prestataires associatifs voient la totalité de la subvention passer de 75 à 114 millions, soit une augmentation de 50 % ! Néanmoins, nous voulons passer d'une logique de financement de structures et de permanents à une logique de financement de projets. En matière d'emploi, nous ne faisons qu'appliquer le nouveau cadre législatif et réglementaire concernant les mises à disposition, et nous compenserons à l'euro près les salaires engagés par les associations.

Nous sommes en train de nous mettre d'accord avec nos partenaires. Outre la subvention de base, il y aura des contrats, projet par projet, dont le financement pourra augmenter. Votre inquiétude n'a pas lieu d'être. Un nouveau système se met en place : chacun y retrouvera son compte.

M. Ivan Renar. - Je ne suis pas rassuré... Le dialogue est entamé : je souhaite qu'il aboutisse, mais la preuve du pudding, c'est qu'on le mange ! L'éducation ne s'arrête pas à la porte de l'école. Le rapport des jeunes au savoir est le fondement de la réussite ou de l'échec scolaire, et se construit à travers des processus d'apprentissage multiples et diversifiés. Or vous mettez en cause l'existence même des associations complémentaires de l'enseignement public.

M. Xavier Darcos, ministre. - Ce n'est pas le cas.

M. Ivan Renar. - Celles-ci transmettent aux élèves le goût et le plaisir d'apprendre. L'éducation nationale a plus que jamais besoin de ces partenaires efficaces et fiables, qui apportent une réelle plus value à l'instruction de nos enfants.

M. Xavier Darcos, ministre. - Je suis d'accord avec vous !

M. Ivan Renar. - Nous continuerons à être vigilants.

Enseignement des religions et de la mémoire

Mme Janine Rozier. - Des cours d'information sur les principales religions ont été dispensés dans trois classes de CM2 de mon département. Les petits élèves connaissent les bases de la religion juive et la signification de mots comme kippour, torah, shabbat, ainsi que les bases de la religion musulmane, avec Mahomet, le Coran, les sourates, le ramadan, et c'est très bien. Les petits élèves pratiquant ces religions étaient très brillants et savants.

Est-il prévu de compléter l'information et la culture de nos enfants en leur disant que nos civilisations européennes sont nées de la chrétienté, et en leur apprenant l'origine des mots Pâques, Noël, Pentecôte ? (Exclamations à gauche) Je cite : « Le message de la révélation chrétienne se présente toujours revêtu d'une enveloppe culturelle dont il est indissociable ».

Par ailleurs, ne pourrait-on inclure un « enseignement de la mémoire » dans l'enseignement de l'histoire à l'école élémentaire ? Rapporteur pour avis de la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation », j'ai été frappée d'apprendre que 60 % des personnes interrogées à l'occasion du 90e anniversaire de la fin de la Première guerre mondiale ignorent ce qui s'est passé le 11 novembre 1918 ! (Applaudissements à droite ; exclamations à gauche)

M. Jean-Louis Carrère. - Et ils applaudissent !

Mme Françoise Henneron. - Nous en sommes fiers !

M. Xavier Darcos, ministre. - Dans l'école de la République, l'enseignement des faits religieux ne constitue pas un enseignement séparé.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. - Sauf dans les départements concordataires !

M. Xavier Darcos, ministre. - C'est au cours des autres enseignements -histoire, histoire des arts, études patrimoniales, rencontres culturelles- que le lexique et les conceptions religieuses sont abordés. Le cycle 3 de l'école élémentaire comprend ainsi un programme sur « la christianisation du monde gallo-romain », où ces notions sont évoquées. Les principes de laïcité républicaine ne permettent pas de faire différemment, et je ne le souhaite pas.

S'agissant de l'enseignement de la mémoire, le 11 novembre 1918 fait partie des grandes dates qu'il faut connaître dans le cycle 3. Les nouveaux programmes de l'école primaire donnent une place à l'histoire comme véritable enseignement.

Le 11 novembre est bien évidemment une date de commémoration nationale et nous menons de nombreuses actions éducatives à cette occasion. Lors du 90e anniversaire de l'Armistice, beaucoup d'élèves on participé au concours « Les petits artistes de la mémoire » que nous avons organisé avec l'Office national des anciens combattants.

Mme Janine Rozier. - J'ai confiance en vous, monsieur le ministre, mais j'attends de voir la suite. Tout n'est cependant pas perdu car un de nos collègues vous a souhaité, ce matin, la saint Xavier. (Sourires)

Avenir des Rased

M. Gilbert Barbier. - Pour répondre à ce qui vient d'être dit, l'école que nous aimons, c'est l'école publique, laïque et obligatoire, et les églises sont séparées de la République française depuis un certain nombre d'années... (Applaudissements à gauche)

La crise assombrit l'avenir d'un grand nombre de nos concitoyens et, pourtant, les familles continuent à placer beaucoup d'espoir dans l'école car la formation reste la meilleure défense contre le chômage. Le budget de l'enseignement scolaire aurait donc dû bénéficier d'un effort soutenu, ce qui n'est malheureusement pas la priorité du Gouvernement qui profite de la démographie scolaire pour ne pas remplacer les départs en retraite. Même si vous affichez une hausse, discutable, de 2 % des crédits, la principale réalité comptable de cette mission est la suppression de 13 500 postes.

Alors que les enquêtes internationales font apparaître un recul de l'efficacité de notre système éducatif, vous réduisez encore l'encadrement des élèves si bien que la plupart des établissements se retrouvent avec des classes surchargées. L'école de la République ne peut donc plus tenir sa promesse d'égalité des chances.

Pensez-vous que la généralisation du dispositif d'accompagnement éducatif suffira à diviser par trois le nombre d'élèves en grande difficulté à la sortie du primaire si, dans le même temps, vous sédentarisez les 3 000 maîtres des Rased ? Ces maîtres ont en effet une approche éducative unique qui permet d'intégrer à la pédagogie le recours direct à l'assistant social et au psychologue scolaire. De nombreux enfants ont besoin d'un parcours spécialisé de rééducation. Dans mon département, des centaines d'élèves ont retrouvé le goût de l'étude grâce aux Rased.

Quel est l'avenir de ces réseaux pour les prochaines années ? La souffrance scolaire est une réalité pour de nombreux enfants. La France s'honorerait à ne pas les laisser au bord du chemin du savoir. (Applaudissements à gauche)

M. Xavier Darcos, ministre. - Nous avons déjà eu ce débat ce matin. D'après vous, les comparaisons internationales ne nous sont pas favorables, mais nous augmentons sensiblement le nombre des enseignants. Dans le premier degré, nous avons perdu au cours des dix-huit dernières années 200 000 élèves et nous avons créé 12 000 emplois. Les effets qualitatifs n'ont cependant pas été perceptibles, non pas à cause des enseignants, mais parce que les élèves ont beaucoup changé. Le problème ne tient donc pas au nombre d'enseignements mais à la réponse à apporter aux élèves en difficulté. Je crois au dispositif que nous avons mis en place : tous les élèves en difficultés du primaire bénéficient désormais de deux heures hebdomadaires de soutien pour lutter contre l'échec scolaire.

Nous devons également mieux gérer les personnels : les 13 500 emplois non renouvelés n'affecteront pas la relation maître-élève. Je l'avais annoncé l'an dernier et on ne m'avait pas cru. C'est pourtant ce qui s'est passé. A la rentrée 2008, alors que nous n'avons pas renouvelé 11 200 postes, nous avons eu un meilleur taux d'encadrement pédagogique que l'an passé.

Quant aux Rased, il ne s'agit pas de les supprimer mais de faire en sorte que le traitement de la difficulté scolaire soit global, à savoir les deux heures de soutien, les stages de CM1 et CM2 pour ceux qui en ont besoin et, pour les élèves en grande difficulté, la présence de psychologues scolaires, dont le nombre ne diminuera pas, bien au contraire. Il faut aussi des réseaux là où les difficultés sont plus parsemées : sur 11 500, nous en garderons 8 500. Certains réseaux seront placés là où il y a des problèmes massifs. C'est là que les 3 000 professeurs seront réaffectés et que leurs compétences particulières seront sollicitées. Nous ne supprimons donc pas les Rased. Ceux qui ne seront pas concernés par la sédentarisation cette année ne seront ensuite pas touchés par d'autres mouvements. Nous essayons d'utiliser au mieux les ressources dont nous disposons.

Enfin, nous allons engager un vaste programme de formation des enseignants du premier degré pour qu'ils soient mieux armés pour répondre aux difficultés scolaires actuelles. Les élèves en difficulté sont effectivement plus nombreux et leurs problèmes plus complexes à analyser. Le procès qui nous est fait est une contrevérité car nous mettons en place de façon globale et cohérente un plan de lutte contre l'échec scolaire.

Scolarisation des enfants de 2 ans

M. Jean-Luc Fichet. - Pour vous, la maternelle ne doit plus accueillir les enfants de 2 ans. Cette scolarisation précoce a été plus due aux familles qu'à une volonté politique délibérée et l'éducation nationale, qui a cherché à y mettre un terme pour faire des économies, a subi la fronde des enseignants, des parents et des élus au nom de l'égalité des chances.

Cette fois-ci, les attaques sont beaucoup plus sournoises. Elles s'appuient sur des analyses qui démontreraient l'inutilité pour les enfants de cette scolarisation précoce. Or, la réalité est toute autre : ce n'est pas le bien-être de l'enfant qui est en jeu, mais bien le souci de faire des économies. On ne peut pas aborder la question de l'école de façon purement comptable. Vous voulez faire des économies et vous demandez une nouvelle fois aux communes de se débrouiller.

Il se trouve que la Bretagne, comme le Nord-Pas-de-Calais, ont des taux exceptionnels de scolarisation des tous petits. En 2007, le Finistère avait ainsi 66 % d'enfants de 2 ans en maternelle, et la Bretagne a le meilleur taux de réussite scolaire. J'y vois une véritable corrélation. La forte demande des familles ne tient pas à la recherche d'un accueil gratuit du jeune enfant, mais bien à un souhait de scolarisation. Les communes ont construit des locaux et ont recruté des personnels de service pour répondre aux attentes sociales des familles.

Le rapport de la Cour des comptes du 18 novembre constate qu'il est « difficile de dégager des conclusions définitives » et il plaide pour « la mise en place d'outils d'évaluation ». Il souligne d'ailleurs que « le coût pour l'enfant est moindre s'il est accueilli en maternelle plutôt qu'en établissement d'accueil du jeune enfant ». Dans les communes rurales, l'accueil des enfants de 2 ans dans les écoles est perçu comme une nécessité. Or, votre politique réduit les chances pour les enfants de faire de bonnes scolarités, ce qui inquiète les familles et les collectivités territoriales qui devront dépenser plus, alors que leur budget fond comme neige au soleil.

Ne cherchez-vous pas à transférer une fois de plus sur le dos des collectivités une charge qui incombe à l'État ? Ne serait-il pas opportun de mettre en place une véritable concertation avec tous les acteurs concernés par les jeunes enfants afin qu'ils déterminent ensemble les besoins pour l'avenir ?

M. Xavier Darcos, ministre. - La scolarisation des tous petits pose deux types de questions. D'abord, est-elle utile à l'enfant et permet-elle d'améliorer les résultats scolaires ? Je n'ai pas d'avis définitif sur le sujet car les multiples controverses n'ont pas permis de trancher le débat. En revanche, l'école maternelle a ses programmes et ses ambitions et la scolarisation des tous petits risquerait de modifier la nature même de cette école.

En second lieu, que faut-il faire pour les enfants de 18 mois à 3 ans ? Vous craignez que l'État transfère cette responsabilité aux communes, mais la France ne s'est pas posé, comme l'ont fait la plupart de ses voisins, la question d'une organisation universelle de l'accueil des tous petits.

Dans l'attente de solutions collectives pour l'accueil des plus petits, le statu quo prévaudra. La disparité est grande sur le territoire, vous l'avez-vous-même relevé, et l'argument de la Cour des comptes ne me paraît guère recevable sur le plan pédagogique. Nous avons quelques certitudes, notamment sur l'avantage que retirent les enfants d'une scolarisation à 3 ans ; la question de la préscolarisation doit avant tout être posée en termes pédagogiques. C'est ce que nous faisons.

M. Jean-Luc Fichet. - La question est pour nous tout autant pédagogique. On pourrait s'appuyer sur les résultats probants de ce qui se fait en Bretagne ou dans le Nord-Pas-de-Calais. Je prends acte du statu quo, en ajoutant qu'on ne doit pas négliger la situation des communes, qui n'ont pas toujours les moyens d'investir dans des structures d'accueil pour les enfants de moins de 3 ans.

Concertation avec les collectivités locales

M. Yves Détraigne. - Le moins que l'on puisse dire est que votre politique n'est pas immobile. Une semaine, vous annoncez la disparition de la carte scolaire pour favoriser la mixité sociale, une autre la fin de l'école le samedi, une autre encore l'instauration du service minimum d'accueil (SMA) ou la diminution du nombre d'enseignants des Rased. Et arrivent à grands pas l'accompagnement éducatif généralisé et la réforme de l'enseignement artistique.

Autant de réformes malheureusement décidées sans concertation avec les élus, alors que leur mise en oeuvre repose sur eux. Si les maires n'ont aucune compétence pédagogique particulière, ils sont en droit d'exiger que les décisions qui auront pour eux des conséquences pratiques et financières ne soient pas élaborées sans l'avis de leurs représentants. Il est temps que le Gouvernement se rende compte qu'ils sont des acteurs à part entière de l'école et non de simples exécutants, voire des supplétifs. C'est ce qu'ils ont unanimement exprimé lors du dernier Congrès des maires.

Comme le souhaite le président de l'Association des maires de France (AMF), une évaluation du nouveau droit d'accueil doit être menée, besoins et moyens n'étant pas les mêmes sur tout le territoire. La concertation est un impératif ; allez-vous l'engager, monsieur le ministre ?

M. Xavier Darcos, ministre. - J'ai été maire pendant douze ans, je peux comprendre les difficultés qu'éprouvent les élus. Mais le texte sur le SMA est le fruit d'une concertation avec le président de l'AMF. Nous regardons maintenant comment les choses se passent sur le terrain et, contrairement à ce que j'ai entendu dire, malgré les contraintes, le système a fonctionné. Lors de la grève du 20 novembre, il a été mis en place dans 10 000 des 12 000 communes concernées ; et selon une enquête de l'AMF, il n'a pas causé de difficultés particulières dans la majorité des cas.

Nous avons encore des difficultés à calibrer le dispositif en l'absence de chiffres réellement fiables sur le nombre d'enseignants grévistes, souvent surestimé, et sur le nombre d'élèves à accueillir. Nous allons voir avec M. Pélissard, en mobilisant les inspecteurs du ministère, comment mieux dimensionner l'accueil. On nous reproche de ne pas avoir dialogué aves les personnels ; le décret sur l'alerte sociale est paru il y a seulement quelques jours. Nous aurons désormais plus de temps pour parler avec les représentants des personnels, évaluer l'ampleur du mouvement et ses mobiles.

Il y a enfin deux catégories de communes qui n'appliquent pas le SMA. Il faut aider celles qui ont de réelles difficultés, qui n'y arrivent pas ou ne savent pas faire ; et il y a celles qui refusent. J'ai décidé ce matin de lever les recours contre les premières mais non contre les secondes. Je connais d'ailleurs une commune qui disait ne pas pouvoir mettre en place le SMA et qui, après décision du tribunal administratif, a subitement pu le faire ...

La loi prévoit une évaluation après un an. Nous avons décidé, avec M. Pélissard, d'anticiper ; je suis certain qu'après l'intervention du Président de la République la semaine prochaine nous trouverons un modus vivendi. Je rappelle enfin que les familles sont favorables au SMA.

M. René-Pierre Signé. - Ce n'est pas un argument !

M. Xavier Darcos, ministre. - Bien sûr que si, c'est un service qui leur est rendu. Je suis convaincu que les électeurs en seront reconnaissants à leurs élus, même si je ne conteste pas qu'il s'agit d'une contrainte supplémentaire.

M. Yves Détraigne. - Merci de ces précisions. Les maires sont très attachés au service public de l'éducation nationale, qui ne peut fonctionner que si tout le monde avance dans la même direction.

Avenir des RASED

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Votre décision d'amputer les Rased de 3 000 postes inquiète. Une pétition de soutien a déjà recueilli plus de 200 000 signatures de parents, d'enseignants, d'inspecteurs de l'éducation nationale et de tous ceux qui travaillent avec les Rased, dont la Fédération nationale des centres médico-psycho-pédagogiques et la Fédération nationale des psychologues, se sont joints au mouvement.

Pour les rassurer, vous évoquez l'aide personnalisée, qui n'est en rien comparable avec celle dispensée par les enseignants Rased. Ces derniers n'interviennent pas un quart d'heure ou une demi-heure pour expliquer à un élève le passé composé, mais agissent auprès d'élèves en difficulté durable, en souffrance scolaire, auxquels il faut souvent apprendre à apprendre. Nier cette spécificité, c'est compromettre le travail mené avec les enseignants et l'effort de médiation fait auprès des parents. C'est important si l'on veut lutter contre la violence à l'école. Faire croire que les deux sont interchangeables, c'est renoncer à s'intéresser aux difficultés d'ordre social ou médical. Qui prendra en charge ces enfants ? Une médecine scolaire exsangue ? Des assistantes sociales débordées ? Veut-on laisser ces enfants à la porte de l'école, sans projet pour grandir ? Qui fera ce travail, avec 3 000 suppressions de postes -et combien l'an prochain ?

Vous dites que la fonction n'est pas supprimée et que seules changent les modalités de son exercice ; mais ces changements feront des Rased une coquille vide. Pouvez-vous garantir que le budget consacré à la formation initiale et continue des maîtres E et G sera préservé sur toute la législature ?

M. Xavier Darcos, ministre. - Oui, le budget de formation de ces maîtres sera préservé. Et la fonction n'est pas supprimée, il reste 8 600 postes d'enseignants dans les Rased.

Nous voulons conserver toutes les personnes ressources spécialisées dans la psychologie des enfants, en particulier les psychologues scolaires, mais j'estime que tous les enseignants de France sont des spécialistes des difficultés scolaires ; les 380 000 enseignants du premier degré participent déjà au soutien à raison de deux heures chacun. Il faut persévérer, car il appartient à chaque enseignant de traiter les difficultés d'apprentissage, toujours plus fréquentes pour des raisons qui tiennent à l'évolution de notre société, si j'en crois les remontées d'inspection.

L'apport spécifique des Rased sera conservé, notamment pour ce qui est de l'orientation vers un CMPP en vue d'une prise en charge orthophonique ou d'une thérapie psychopédagogique par exemple, bien que ces structures soient débordées, ce qui impose des temps d'attente considérable. Il est souvent utile qu'un élève en difficulté soit pris en charge en dehors de la classe par le Rased, mais il serait excessif d'y voir la solution. C'est en cela que nous divergeons.

Comme sur tous les sujets, il est plus facile de ne rien faire, mais je crois que nous avons fait oeuvre utile en associant tous les enseignants au traitement des difficultés scolaires. C'est ainsi que nous surmonterons ces problèmes, plus fréquents que naguère.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Nous avons des divergences, mais nous ne prétendons pas qu'il ne faille rien faire. Au contraire !

Pourquoi ne pas avoir commencé par évaluer le travail des Rased ? Vous auriez constaté que la transformation des groupes d'aides psychopédagogique (Gapp) en Rased s'est effectuée à effectifs inchangés, malgré l'extension géographique du champ d'action. Vous auriez aussi observé l'insuffisance de l'offre de formation ainsi que les vacances de nombreux postes. Dans les Hauts-de-Seine, il manque 30 postes de maîtres G sur 130 et une cinquantaine de postes de maîtres E ne sont pas pourvus. Voilà les paramètres sur lesquels il faudrait agir ! Or, j'ai appris hier que l'inspecteur d'académie voulait supprimer 100 postes. L'académie de Charente-Maritime propose déjà une reconversion aux maîtres E et G, avant même le vote de la loi de finances. Il y a de quoi être inquiet pour l'avenir !

Transports scolaires

M. Pierre Martin. - Le monde change, notre société évolue, l'école doit s'adapter, ce qui suppose des réformes. Vous avez emprunté ce chemin pour essayer d'améliorer le système. Il faudra en faire le bilan.

La semaine scolaire de quatre jours à l'école primaire a été presque unanimement préférée à celle de neuf demi-journées. Les maires regrettent de ne pas avoir été associés à la mise en place du soutien. Certes, il s'agit d'une décision pédagogique, mais son organisation à l'heure du déjeuner gêne le retour des enfants.

L'accompagnement éducatif, déjà en place dans les ZEP, sera généralisé dès la rentrée à toutes les écoles primaires.

Je souhaite que l'on privilégie l'intérêt de l'enfant, afin qu'il puisse obtenir les meilleurs résultats. Cela suppose un travail en partenariat, qui existe déjà avec le SMA. Comment comptez-vous offrir à tous les enfants la possibilité d'accéder à ces nouveaux services ?

En milieu rural, le transport, qui relève d'une compétence départementale, soulève des difficultés spécifiques, notamment pour le soutien pédagogique le midi et l'accompagnement le soir.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. - Oui !

M. Pierre Martin. - Les lycées fonctionnent le samedi, de même que certains collèges. Une harmonisation permettrait peut-être de mieux satisfaire le seul intérêt qui compte : celui de l'enfant ! (Applaudissements à droite)

M.Xavier Darcos, ministre. - Votre question en comporte plusieurs...

Une école sur deux était fermée le samedi matin, avant même la suppression officielle de cours ce jour-là, mais il est extrêmement difficile d'imaginer que le second cycle fonctionne en quatre jour et demi.

Le ministère de l'éducation nationale travaille avec les élus, notamment avec l'ADF, dont j'ai rencontré il y a moins de trois semaines le président et le vice-président chargé des transports scolaires. La difficulté principale vient du soutien scolaire, qui peut occasionner des difficultés dans certaines zones rurales, notamment en montagne.

Le report du retour -d'une demi-heure à trois quarts d'heure, ou d'une heure deux fois par semaine- laisserait le temps nécessaire à l'accompagnement scolaire. De nombreux départements ont trouvé une réponse satisfaisante. L'école étant un organisme vivant dont les relations avec les collectivités territoriales sont évolutives, j'ai confiance pour qu'elle trouve des solutions conformes à l'intérêt de l'enfant.

Quant à l'organisation de la semaine de cours à l'école primaire, les établissements avaient le choix. (Vives protestations sur les bancs socialistes) Contrairement à ce que l'on pense souvent, c'était indiqué dans la circulaire. Je penche d'ailleurs pour la semaine de quatre jours et demi, mais la décision appartenait aux 26 000 conseils d'école. Je ne siège pas dans ces structures, avec les élus et les parents. On peut considérer que leur choix était légitime, même si certains ont aujourd'hui tendance à le reconsidérer.

M. Yannick Bodin. - Ils n'avaient pas le choix !

M.Xavier Darcos, ministre. - Les directives ministérielles destinées aux rectorats sont disponibles sur internet. Elles comportaient clairement une alternative. (Applaudissements à droite)

M. Pierre Martin. - Merci de ces précisions. Si tout le monde partage vos novations, nous réussirons ; je souhaite que ceux qui imagine qu'on peut bouger sans rien changer bougeront vraiment ! (Exclamations sur les bancs socialistes)

Petites écoles primaire en zone rurale

M. Gilbert Barbier. - Pour conserver les petites structures menacées par la démographie, on a créé des regroupements pédagogiques intercommunaux, chaque école accueillant les élèves de plusieurs communes par niveau pédagogique.

L'émiettement des petites structures présente des inconvénients. Ainsi, les enfants doivent souvent prendre le car quatre fois par jour : le matin pour se rendre à l'école, le soir pour rentrer chez eux, à midi pour l'aller-retour à la cantine. S'ajoute le changement déstabilisant d'école à chaque nouvelle classe. En outre, les maîtres d'un même cycle sont privés d'échanges avec leurs collègues, alors que le partage d'informations est particulièrement utile aux jeunes enseignants. Enfin, la dispersion fait obstacle aux activités collectives, notamment sportives ou artistiques.

L'État semble vouloir aujourd'hui concentrer l'offre éducative dans des établissements publics d'enseignement primaire, qui devraient favoriser la gestion mutualisée des moyens dévolus aux écoles maternelles et élémentaires, mais les décrets d'application ne sont toujours pas publiés. Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale comporte des critères totalement irréalistes dans des secteurs très ruraux, où il faudrait au moins trois RPI pour créer un établissement public d'enseignement primaire d'une quinzaine de classes !

Farouchement à attachés aux liens entre communes et écoles publiques, les maires sont hostiles à cette orientation. Pourquoi abandonner les formes consensuelles de regroupement ?

Ériger l'école publique en établissement public autonome compliquerait les prises de décision et gênerait la maîtrise des dépenses par les maires.

D'autre part, quelles seront les conséquences de ce projet sur la carte scolaire ? Je souhaite que la création de ces établissements publics soit exclusivement fondée sur le volontariat.

Pouvez-vous nous préciser vos intentions ?

M. Xavier Darcos, ministre. - En ce qui concerne les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) dans les zones rurales, par lesquels des petites communes peuvent s'associer pour regrouper leurs élèves par classes de niveaux, les inconvénients que vous mentionnez ne sont pas négligeables : il est vrai qu'il n'est pas très bon pour des enfants en bas âge de changer souvent d'environnement, de professeurs, et parfois d'amis. Mais il y aurait aussi beaucoup d'inconvénients à laisser ces enfants dans de petites classes isolées. L'opportunité de créer un RPI doit être laissée à l'appréciation des élus. Vous avez évoqué la structure existant dans le nord du pays dolois ; je me souviens moi-même de sa mise en place au début des années 1990, lorsque j'étais inspecteur d'académie. Je crois que ce genre de regroupement est dans l'intérêt des collectivités, mais je n'ai pas de doctrine fixée sur la question.

Pour ce qui est des établissements publics du premier degré, il est vrai qu'une réforme est depuis longtemps dans nos cartons, et nous déposerons probablement un projet de loi visant à améliorer ce dispositif. Celui-ci est plutôt destiné au milieu urbain qu'au milieu rural : il est beaucoup plus pertinent de regrouper toutes les écoles d'une ville de 35 ou 40 000 habitants autour d'un établissement public, dirigé par un directeur unique, interlocuteur direct du maire, que de regrouper des écoles éparpillées dans les campagnes, où les structures intercommunales suffisent.

Nous n'imposerons évidemment pas cette solution. Mais je suis persuadé que l'augmentation du nombre d'établissements publics est une bonne idée, qu'elle permettra de mutualiser les moyens, de doter enfin les écoles primaires d'une structure comptable -vous savez qu'aujourd'hui, pour acheter un timbre, il faut s'adresser à la caisse des écoles... - et de mieux gérer le recours aux intervenants extérieurs. Le directeur sera un enseignant. Je pense qu'il s'agit d'un dispositif très utile, mais il n'est pas question de le généraliser : on créera des établissements publics là où on en aura besoin.

Avenir des Rased

Mme Françoise Cartron. - Je souhaite revenir sur un sujet qui nous a déjà beaucoup occupés : la suppression des Rased. Vous avez pu constater l'inquiétude et l'incompréhension des parents et des enseignants à l'annonce de cette mesure. Celle-ci ne semble avoir pour objectif que de compenser la diminution des effectifs.

Jusqu'ici les Rased donnaient pleine satisfaction : ils jouaient un rôle très important auprès des élèves en difficulté. Avant de les supprimer, on aurait au moins dû procéder à une évaluation du dispositif, et engager une concertation avec les personnes concernées !

Certes, vous avez instauré des heures de soutien personnalisé. Mais je suis désolée de le dire : ce n'est pas la même chose ! A l'origine, telles que vous nous les aviez présentées, les heures de soutien étaient censées répondre à des besoins ponctuels des élèves, des interrogations sur tel ou tel point du programme. Mais le dispositif est dévoyé : en Gironde par exemple, dans ma commune, les heures de soutien sont fixées entre midi et deux heures !

M. Xavier Darcos, ministre. - Ce n'est pas souhaitable.

Mme Françoise Cartron. - Je suis bien d'accord. Pendant la pause du déjeuner, à l'heure où les élèves ont besoin de se ressourcer, comment ce soutien scolaire pourrait-il porter ces fruits ?

Ma question touche donc à un sujet plus général que la suppression des Rased : quelle est la cohérence de votre politique en matière de la lutte contre l'échec scolaire ? Vous remplacez un dispositif qui fonctionne bien par un autre dont les modalités d'applications sont floues. (Marques d'impatience à droite)

Après la suppression des maîtres E et G, les 8 000 emplois de Rased restants sont-ils condamnés à disparaître ?

Voix à droite. - Deux minutes trente !

Mme Françoise Cartron. - Que proposerez-vous à ces milliers d'enseignants spécialisés que vous utilisez pour combler les coupes sombres effectuées dans les effectifs de l'éducation nationale, et comment comptez-vous tirer parti de leur savoir-faire ? (Applaudissements à gauche)

M. Xavier Darcos, ministre. - J'ai déjà répondu plusieurs fois, mais je veux bien recommencer : ter repetita placent ! Toute la politique conduite à l'école primaire vise à lutter contre l'échec scolaire, par une meilleure organisation des programmes, l'instauration d'heures de soutien, une campagne éducative dans les zones d'éducation prioritaire, des évaluations, l'amélioration du management des inspections. Nous sommes partis du constat que 15 % des élèves arrivent en sixième avec de grandes difficultés scolaires. Un fils d'ouvrier a sept fois plus de chances de ne pas savoir lire à l'âge de 10 ans qu'un fils de cadre ! C'est bien beau de dire que l'école républicaine fonctionnait parfaitement jusqu'à mon arrivée, mais est-ce cela, la République ? (Protestations à gauche, marques d'approbation à droite)

Avec 380 000 professeurs du premier degré et 12 000 membres des Rased, ce n'est pas parce que nous décidons d'affecter certains de ces derniers là où l'on a le plus besoin d'eux que les difficultés vont exploser et que nous abandonnons la lutte contre l'échec scolaire ! C'est une vue de l'esprit ! (Mêmes mouvements) Je comprends que cette réforme agace et gêne, mais j'en ai vu d'autres ! Je persiste à penser que l'échec scolaire doit être traité globalement, non par des personnels spécialisés, mais par l'ensemble des enseignants et des intervenants : c'est ma doctrine de fond. Je reconnais qu'elle n'est pas facile à vendre ! Mais je la défends de bonne foi. Je n'ai pas voulu cette réforme parce que je serais à 3 000 postes près !

Mme Christiane Demontès. - Trop, c'est trop !

M. Yannick Bodin. - Le taux d'encadrement des élèves va chuter !

M. Xavier Darcos, ministre. - Vous m'avez déjà dit la même chose l'année dernière, mais vous verrez : à la rentrée 2009, le taux d'encadrement sera le même. Nous réduirons les effectifs en ne renouvelant pas certains emplois, sans que cela affecte le face-à-face des enseignants et des élèves.

Je reconnais, madame Cartron, qu'il n'est pas bon que les heures de soutien aient lieu pendant la pause méridienne. Nous sommes encore dans une phase d'adaptation, mais après un an les choses iront mieux. Je fais confiance aux enseignants. Cette mesure peut d'ailleurs être appliquée différemment selon les lieux : je reviens de Normandie où les deux heures de soutien sont réparties entre le lundi et le jeudi en fin de journée, et tout se passe très bien.

Je le répète : la première mission de l'école primaire est de lutter contre l'échec scolaire.

Mme la présidente. - Je ne vous redonne pas la parole, madame Cartron, car vous avez largement dépassé le temps imparti. Je rappelle aux orateurs qu'ils disposent de deux minutes trente.

Accueil des enfants de moins de 3 ans

Mme Muguette Dini. - Ma question concerne l'accueil des enfants de moins de 3 ans. Les enfants de 2 à 3 ans sont à un âge charnière, et diffèrent grandement entre eux pour ce qui est de la maturité psychique et physique. Ils sont à la fois trop grands pour la crèche, et trop petits pour l'école, centrée sur l'apprentissage.

La scolarisation des enfants dès 2 ans rend de grands services aux parents. Mais cette tranche d'âge nécessite un autre mode de prise en charge, qui permette à l'enfant de se développer à son rythme. Ne pourrait-on pas créer, comme le suggérait Mme Nadine Mono, des « jardins-passerelles » ou des « jardins d'éveil » permettant aux petits d'aller à l'école le matin jusqu'à 11 heures, et d'être ensuite pris en charge jusqu'au retour des parents par des personnes formées spécifiquement à cet accueil ? J'avais déjà fait cette suggestion en mars 2005 lors de la discussion du projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, mais on a toujours tort d'avoir raison trop tôt !

M. Jacques Legendre. - C'est bien vrai !

Mme Muguette Dini. - Ces structures pourraient fonctionner pendant toute l'année civile, dans une amplitude horaire similaire à celle des crèches collectives.

La volonté des trois partenaires, l'éducation nationale, la caisse nationale d'allocations familiales et les collectivités territoriales, est indispensable. De nombreuses communes seraient intéressées par cette expérience, mais comment pourraient-elles en assumer la charge salariale ?

Peut-on imaginer que l'éducation nationale affecte les crédits qu'elle consacre aujourd'hui aux enfants de 2 ans aux communes qui mettent en place ce mode d'accueil innovant ? A défaut, elles seront peu à le faire.

M. Xavier Darcos, ministre. - J'ai déjà répondu en grande partie sur la préscolarisation des moins de 3 ans. Il faut accepter une diversité des réponses. Les ouvertures qui ont été faites, notamment par Mme Morano, sont à examiner. Lorsque tout le monde y verra clair, l'éducation nationale décidera mais si vous me demandez de m'engager maintenant à verser une subvention aux communes, je risque de vous décevoir. Le pays tout entier doit se poser une question qu'il ne s'était jamais posée et, en attendant, l'éducation nationale continuera d'assurer l'accueil dès la maternelle.

Wallis-et-Futuna

M. Robert Laufoaulu. - A Wallis, l'enseignement primaire est assuré par l'enseignement catholique mais, malgré des effectifs en baisse, la subvention qu'il reçoit ne couvre que 50 % des besoins -on peut imaginer la qualité de l'enseignement dispensé dans de telles conditions. Qu'allez-vous faire ?

M. Yannick Bodin. - Allez à Rome !

M. Robert Laufoaulu. - La dette du territoire envers l'enseignement privé de Nouvelle-Calédonie atteint un million d'euros en raison du non-renouvellement depuis trois ans d'une subvention couvrant les frais de cantine et d'hébergement des jeunes Wallisiens obligés de poursuivre leurs études en Nouvelle-Calédonie. S'il est normal que la collectivité acquitte ces frais, force est de constater qu'ils résultent du manque d'offre de formation.

M. Xavier Darcos, ministre. - Nous connaissons les difficultés particulières de Wallis-et-Futuna où le service public est délégué à l'enseignement catholique qui reçoit une subvention, et je prévois d'étudier une subvention exceptionnelle. Elle sera déléguée par le vice-recteur : il n'y aura pas de solution de continuité.

Nous n'ignorons pas la complexité de la situation des élèves qui poursuivent leur scolarité en Nouvelle-Calédonie où les frais sont répartis au prorata entre collectivités d'origine. Une issue favorable devrait être trouvée grâce à la convention spécifique qui vient d'être passée avec les deux collectivités. Soyez assuré que nous resterons attentifs et ferons en sorte que l'accueil des jeunes Wallisiens en Nouvelle-Calédonie se fasse dans les meilleures conditions : il n'y aura pas la moindre réticence à cet égard.

Rased

M. Claude Domeizel. - Vous paraissez agacé que les questions soient toujours les mêmes, monsieur le ministre, et vous dites chaque fois que vous avez déjà répondu. Mais si les questions se répètent, c'est que l'on partage les mêmes inquiétudes sur tous les bancs. Comme j'arrive en douzième position, je pourrai réagir à vos réponses. Sur les Rased d'abord, il faudra que vous preniez conscience que les 3 000 postes -il y en aura d'autres- seront affectés dans les classes : comment leurs titulaires pourront-ils exercer leur métier comme s'ils étaient restés en réseau ?

La semaine des quatre jours, ensuite. Le samedi matin constituait un moment privilégié -on le disait auparavant du samedi après-midi. C'est le temps d'une pédagogie différente, presque le dimanche de l'école. Avec la semaine de quatre jours, comment apporter une aide personnalisée sinon à l'heure du repas ou après les classes, c'est-à-dire quand les enfants ont besoin de se défouler et que les collectivités comme les parents doivent jongler avec les contraintes de transports et les obligations ? Je ne vous interrogerai par sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sur lesquels j'attends toujours une réponse, même si je pense comme de nombreux maires...

Mme la présidente. - Vous dépassez votre temps de parole.

M. Claude Domeizel. - Alors un mot seulement du service minimum car vos déclarations, celles du Premier ministre, celles du Président de la République aussi, ont ajouté à la confusion et à l'exaspération : 500 contentieux, c'est un peu trop ! Quand on s'est trompé, monsieur le ministre, il faut le reconnaître. On vous l'avait dit, cela ne marche pas : revenez en arrière, comme cela s'était fait pour le CPE.

Oui ou non, allez-vous organiser le travail qu'assurent les Rased ? Oui ou non, la semaine de quatre jours est-elle obligatoire et, oui ou non, allez-vous persister dans des mesures qui laissent sur le bas-côté les enfants en grande difficulté ? (Applaudissements à gauche)

M. Xavier Darcos, ministre. - Je ne suis nullement agacé par le fait de répondre à des parlementaires mais il y a peu de chance que ma réponse change en quelques minutes.

M. Bernard Frimat. - On peut espérer !

M. Xavier Darcos, ministre. - Je vous renvoie donc à ce que j'ai dit des Rased.

Le choix de la semaine de quatre jours a des avantages et des inconvénients mais la semaine reste à 24 heures, comme c'est le cas depuis 1887 et j'ai toute confiance dans les équipes éducatives pour le soutien.

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont des agents municipaux. Que dire de plus, sinon qu'il appartient aux maires d'organiser leurs services ?

Nous n'avons pas tort sur le SMA car le législateur ne se trompe pas. (A gauche on invoque le précédent du CPE) Quand la loi est votée, il faut l'appliquer et non seulement 10 000 communes sur 12 000 l'appliquent, mais encore l'enquête menée par l'Association des maires de France montre qu'elles sont satisfaites en majorité. Vous n'êtes pas d'accord, c'est votre droit. Nous discutons quant à nous avec l'Association des maires de France mais, soyons clairs : si une commune délibère de ne pas appliquer la loi, j'engage des poursuites.

M. Claude Domeizel. - Vous ne répondez toujours pas aux questions. Tout va très bien... Je vous renvoie au Congrès des maires de France, où le Premier ministre a été sifflé ou hué. Les maires vivent très mal cette situation.

Enseignement français à l'étranger

M. André Ferrand. - Lorsque l'on adopte le point de vue d'un Français de l'étranger qui va à la rencontre de nos communautés, on observe que nos positions économiques dans la mondialisation se dégradent sérieusement.

Je constate, par comparaison avec d'autres pays, que nous avons un sérieux problème de culture, une culture qui devrait faire de nos compatriotes des citoyens du XXIe siècle, ouverts sur le monde et doués d'un esprit, plus que d'entreprise, d'entrepreneurs. Il serait aussi essentiel qu'ils maîtrisent les langues et sachent en particulier manier l'anglais avec aisance. (Mme Nathalie Goulet approuve) Vous avez entrepris de bouger les lignes et je soutiens votre action. Mais il y a urgence. Nos positions s'érodent gravement. Il faut accélérer le mouvement. Songez-vous, monsieur le ministre, à de nouvelles initiatives ? (Mme Nathalie Goulet approuve derechef)

L'enseignement français à l'étranger connaît un succès qui pousse à son extension : 7 000 élèves étaient scolarisés dans notre réseau à la dernière rentrée, dont 4 000 Français. Mais l'argent public se faisant rare, les initiatives locales méritent d'être encouragées. Les établissements, homologués par l'éducation nationale, qui en sont le fruit, ont grandement besoin d'enseignants titulaires « exportables ». Ne serait-il pas possible de créer un corps administrativement mis à leur disposition ?

Je reviens de Madagascar qui accueillera, à l'automne 2010, le prochain sommet de la francophonie. Coup de tonnerre, le président Ravalomanana, qui ne songeait qu'à l'anglais, opère un virage à 180 degrés : vive le français ! Son enseignement est à l'ordre du jour ! Il compte sur nous. C'est là une chance historique : nous avons deux ans pour combler le retard pris durant la période de malgachisation. Peut-on compter, monsieur le ministre, sur l'aide du rectorat de la Réunion pour relever le défi ? (Applaudissements à droite et au centre)

M. Xavier Darcos, ministre. - Je vous suis parfaitement sur la nécessité, pour les jeunes, de s'adapter aux réalités du monde d'aujourd'hui. Au fondement de la réforme que nous engageons gît la certitude que nous ne pouvons nous penser isolément. Le conseil des ministres européens de l'éducation a adopté, sous ma présidence -raison pour laquelle, monsieur Domeizel, je ne pouvais être en même temps à l'Association des maires de France- une série de mesures destinées à favoriser la mobilité pour tous, la validation des acquis de l'expérience et à garantir la qualité des formations.

Sur l'Aefe (Agence française pour l'enseignement à l'étranger), nous avons des relations soutenues avec le ministère des affaires étrangères. Une réunion s'est tenue, la semaine dernière, présidée par le Président de la République, pour réfléchir aux questions communes, dont celle des droits d'écolage. Sur la question d'une mise à disposition définitive des enseignants, vous savez bien, car vous connaissez à fond le sujet, que je ne puis vous répondre favorablement. Reste que je demeure très attentif au bon fonctionnement de cet outil incomparable et que je connais bien, comme ancien ministre délégué à la coopération et à la francophonie, que constitue notre réseau d'établissements français à l'étranger.

Quant au projet de retour à la francophonie de Madagascar, il relève plutôt des compétences de M. Joyandet. J'en mesure la portée. Ce bâtiment au milieu de l'Océan indien que constitue la Grande île pourrait être appuyé sur ses flancs par les Comores, et Mayotte au premier chef, l'île Maurice, les Seychelles, membres comme lui de la Commission de l'Océan indien : il serait utile de s'y adosser.

M. André Ferrand. - Je remercie le ministre de sa réponse, en précisant que le réseau des établissements français à l'étranger comprend aussi les établissements homologués. C'est eux que visait ma question. Il est à craindre, compte tenu de ce que sera le budget de son ministère de tutelle, que l'Aefe n'ait pas les moyens de tout contrôler... Il faut donc faire confiance aux initiatives locales, qui ont besoin d'une réserve de titulaires.

Application du service minimum d'accueil.

M. René-Pierre Signé. - Une nouvelle banderille, monsieur le ministre. La loi instituant un droit d'accueil met en cause deux droits fondamentaux de valeur constitutionnelle : le droit de grève et la continuité du service public. Il pourra être appliqué dans deux cas de figure : par les communes en cas de grève, mais aussi par l'État, en cas d'impossibilité matérielle de remplacer un enseignant absent. L'exigence de continuité de l'enseignement peut-elle se satisfaire d'un droit d'accueil qui s'apparente à de la garderie ? Vous portez de surcroît une double atteinte, au droit et au principe de libre administration des collectivités territoriales.

La majorité des parents, dites-vous, soutient ce dispositif ? Mais il est facile d'attirer la compassion sur les enfants livrés à eux-mêmes ou les familles en proie à des problèmes de garde insurmontables. Présenté ainsi, le projet ne peut qu'attirer une sympathie de commisération !

« On s'insurge toujours sur les conséquences des grèves, on ne s'interroge jamais sur leurs causes » relevait François Mitterrand.

Ce dispositif s'ajoute à une trop longue liste de réformes néfastes, prises sans réelle concertation. Vous imposez aux communes une charge supplémentaire, en oubliant les réalités pratiques -comment trouver le personnel ?-, juridiques -les maires seront donc responsables ?- et financières qu'elle emporte. Vous nous dites que vous ferez preuve de souplesse : c'est bien la moindre des choses ! Votre loi démagogique est impraticable pour les communes rurales, très complexe à mettre en oeuvre dans les communes urbaines et ne sera pas financée : les conseils généraux, en charge des transports au sein des regroupements pédagogiques, se défausseront.

Vous concevez l'institution scolaire comme un service fait pour satisfaire, sur le court terme, ses « usagers », au détriment de sa mission d'éducation.

Quelle concertation, indispensable au regard du flou des mesures exigées, envisagez-vous de mener avec les communes rurales ? A quand un premier bilan de l'application de ce texte dont le moins que l'on puisse dire est que sa réussite est très mitigée ? (Applaudissements à gauche)

M. Xavier Darcos, ministre. - Je ne peux vous laisser dire que le dispositif n'a pas fonctionné. C'est précisément parce qu'il a fonctionné dans 10 000 communes que des difficultés, comme cela est inévitable, sont apparues. Nous y répondrons. Le Président de la République a donné des signes d'ouverture. L'Association des maires de France a été consultée, et nous avons produit un communiqué commun. J'ai déjà répondu sur le système d'évaluation accéléré, je n'y reviens pas. La loi est la loi. Elle ne contrevient pas aux principes constitutionnels puisque le Conseil constitutionnel lui-même, saisi par des parlementaires socialistes, a considéré qu'il était parfaitement conforme.

Personne ne remet en cause le droit de grève. Le système d'alarme sociale, dont le décret sera publié dans quelques jours, permettra de négocier en amont et de faire de la grève, je l'espère, un dernier recours.

On ne peut, enfin, mettre sur le même plan un accueil ponctuel en cas de grève, pour rendre service aux familles, et l'enseignement dispensé tout au long de l'année.

M. René-Pierre Signé. - Le droit de grève est atteint, puisqu'en lui faisant faire perdre de son efficacité, vous en atténuez les résultats. Vous ne répondez pas sur la question du transport des élèves des établissements regroupés : le conseil général ne paiera pas, qui le suppléera ? Il faut encore prendre en compte les difficultés liées à l'impératif de sécurité. Enfin, comme l'a justement dénoncé M. Domeizel, il est inadmissible que les maires puissent faire l'objet de poursuites pénales ! Tout ceci mérite à tout le moins une concertation !

Suppression de postes et équité scolaire

M. Daniel Percheron. - Notre pays dispose d'un des systèmes de formation les plus performants au monde, chacun sait mon engagement régional pour le perfectionner. Aussi, monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi vous en supprimez des postes par milliers : chaque suppression de poste est une blessure pour l'école de Jules Ferry ! Le libéral M. Barroso ne manque pas une occasion, depuis 2000, de rappeler que l'avenir de l'Europe passe par l'intelligence : c'est la stratégie de Lisbonne. Mais pendant la présidence française de l'Union, vous supprimez toujours plus de postes d'enseignants : où est la cohérence ? Vous allez jusqu'à dire que la diminution du nombre d'enseignants est une chance pour le face-à-face entre l'enseignant et l'élève ! Vous reconnaissez, à Davos, que les pays les plus avancés, comme la Suède, la Finlande et le Danemark, sont ceux qui investissent le plus pour leur école et la protection sociale, mais vous diminuez ceux de notre école : quelle logique suivez-vous ?

Nous aimerions aussi savoir ce que vous faites du principe d'équité entre les territoires. Chacun sait l'importance de l'État et des services publics pour les territoires qui subissent la désindustrialisation. Or, dans certains territoires en pleine reconversion industrielle du Nord-Pas-de-Calais, l'indice de présence des services publics est inférieur du quart à la moyenne nationale ; tel grand lycée d'enseignement général va même perdre jusqu'à 10 % de ses effectifs enseignants : où est l'équité ?

Enfin, quelle place faites-vous au dialogue entre l'État et les collectivités territoriales, sur cette compétence partagée qu'est la mission d'éducation ? L'État est certes chargé de la transmission des savoirs, mais les régions, par exemple, construisent, équipent et entretiennent les lycées ! Nous faisons de notre mieux, et le recteur, devenu bûcheron, abat des emplois par milliers ! Quel est le sens, pour les collectivités territoriales, de faire des investissements que l'État rendra aussitôt inutiles ? Les territoires demandent du dialogue ! (Applaudissements à gauche)

M. Xavier Darcos, ministre. - Ne faites pas de paralogisme. Je n'ai pas dit que moins d'enseignants, ce serait mieux pour l'école, mais que le maintien d'enseignants sans nécessité, ne rendrait pas l'école meilleure... La Suède et le Danemark sont très avancés, mais ils ont bouleversé leurs méthodes d'enseignement et je ne suis pas sûr que vous seriez d'accord pour de tels bouleversements en France ! Ni avec le modèle britannique, où les enseignants viennent chaque jour du matin au soir ! Nous avons choisi un autre système alors, de grâce, comparons ce qui est comparable ! Ce que nous proposons, c'est de perfectionner notre système, en l'organisant mieux. Je n'ai donc pas dit qu'il fallait dépenser moins pour qu'il aille mieux, car je ne le pense pas ; (on en doute à gauche) ce que j'ai dit, c'est que dans le contexte de diminution de l'emploi public, il fallait mieux organiser le face-à-face de l'élève et de l'enseignant. En tout état de cause, la stratégie de Lisbonne reste d'actualité !

Enfin, je connais bien l'académie du Nord-Pas-de-Calais : les effectifs enseignants diminuent là où ceux des élèves diminuent plus encore, nous nous adaptons à la démographie scolaire !

Alors, non, je ne suis pas Jules Ferry, et je le reconnais très volontiers ; mais là où le service public est un besoin, nous l'assurons ! Nous créons 500 emplois publics pour le premier degré : qui dit mieux ? Nous fermons des postes là où il y a moins d'élèves, nous en ouvrons là où il y a des besoins ; ce n'est pas en augmentant systématiquement leur nombre, aveuglément, qu'on améliorera la qualité de l'école !

M. Daniel Percheron. - Nous sommes au coeur du sujet ! Il ne suffit pas de régionaliser l'éducation pour régler ses problèmes. Dans ma région, près de 8 000 élèves décrochent chaque année dès le secondaire, la réussite au bac est encore inférieure à la moyenne nationale et l'écrasante majorité des enfants d'ouvriers rejoint comme mécaniquement l'enseignement professionnel. C'est bien pourquoi la présence d'enseignants de grande qualité est une chance pour l'avenir. Dans les arrondissements où la démographie scolaire recule, le revenu moyen par habitant est de 10 000 euros, contre 73 000 euros dans les Hauts-de-Seine ! On peut attendre de la République qu'elle compare les territoires et qu'elle adapte ses politiques ! A la rentrée prochaine, les postes seront supprimés par centaines, des filières seront abandonnées : nous ne l'acceptons pas ! (Applaudissements à gauche)

Examen des crédits

Article 35 (État B)

L'amendement du Gouvernement n°II-195 est retiré.

Mme la présidente. - Amendement n°II-66, présenté par Mme Férat, au nom de la commission des affaires culturelles.

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis. - Par cet amendement adopté à l'unanimité, nous réduisons de 51 453 333 euros le montant des crédits de paiement et de 24 153 333 euros le montant des autorisations d'engagement ouverts sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré ».

Cette réduction sera intégralement opérée sur le titre 2 du programme « Enseignement scolaire public du second degré » et ventilée sur chacune des actions du programme à hauteur de son poids relatif dans le programme.

L'enseignement agricole a grand besoin de ces 51 millions, ce n'est pas une vue de l'esprit. Depuis trois ans, les établissements d'enseignement agricole subissent des suppressions de postes, des fermetures de classes ; ils recrutent des contractuels, certains ne sont pas payés depuis le mois de septembre ! Cette situation est très défavorable aux territoires ruraux déjà fragilisés.

Ces 51 millions éviteraient la fermeture de 60 à 80 classes, il faut les comparer à l'ensemble des crédits pour les heures supplémentaires des enseignants, soit 1,1 milliard.

La subvention aux établissements d'enseignement agricole privés devait être revalorisée en 2007, on leur a demandé de patienter jusqu'en 2009, mais cette année encore on leur demande d'attendre un an ou deux de plus. L'État économise ainsi 30 millions, les familles doivent réparer son avarice.

L'enseignement du rythme approprié doit supporter des reports de charge : chaque année, l'État doit 25 millions aux établissements d'enseignement agricole, qu'il ne leur paie tout simplement pas. Le ministère rechigne devant notre amendement qui représente 50 millions sur un ensemble de 60 milliards, mais il économise en toute tranquillité 25 millions sur le dos d'établissements scolaires déjà aux prises avec les plus grandes difficultés.

Notre priorité n'est pas de savoir où seront prélevés ces 50 millions, mais de remettre à niveau l'enseignement agricole. Nous sommes à un carrefour : soit nous nous contentons de rajouter quelques millions à un enseignement agricole structurellement sous-financé, soit nous lui permettons véritablement de sortir la tête de l'eau.

L'article 40 nous impose de nous tourner vers l'éducation nationale, car, pour donner à l'un, nous sommes contraints de prendre à l'autre ! Depuis plus de deux mois, j'ai pris mon bâton de pèlerin pour rencontrer tout ce que Paris compte de conseillers ministériels : tous m'ont répondu qu'ils ne pouvaient, ou ne voulaient rien faire. Monsieur le président de la commission des finances, j'ai tout fait pour éviter d'en arriver à cet amendement. Mais renoncer à abonder les crédits de l'enseignement agricole, je ne pouvais m'y résoudre ! Je regrette que le gage n'ait pas été pas levé : 50 millions, c'est 0,08 % des crédits...

Mme Nathalie Goulet. - Très bien !

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis. - Cet amendement est présenté pour solde de tout compte. Au ministre de l'agriculture désormais de défendre notre enseignement agricole. (Applaudissements au centre et à droite)

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. - La commission des finances est favorable à cet amendement. Mme Férat défend avec compétence et ferveur une cause juste. Le ministère de l'éducation nationale n'est pas en cause, mais le Parlement ne peut que basculer des crédits à l'intérieur d'une même mission. Celle-ci regroupe deux ministères : la rue de Grenelle et la rue de Varenne, or cette dernière peine à obtenir les moyens qui lui incombent ...

Les lycées agricoles publics, les établissements du temps plein et les établissements du temps adapté, qui sont l'une des formes les plus originales et performantes de réinsertion des jeunes, seront pénalisés par l'insuffisance des crédits.

Faute d'un effort in extremis du ministère de l'agriculture -à tout pécheur miséricorde-, la commission des finances propose d'adopter cet amendement, dont le montant correspond à un retard assumé aujourd'hui par les établissements et les familles. (Applaudissements à droite et au centre)

M. Jacques Blanc. - Très bien !

M. Xavier Darcos, ministre. - J'en conviens, il faut aider l'enseignement agricole. Mais la commission des finances déplorait également dans son rapport que le ministère de l'éducation nationale soit victime de prescriptions qui engagent son budget ! Ceux qui me reprochaient ce matin mon avarice trouvent maintenant normal de me retirer 50 millions -c'est peu, certes, mais cela représente quand même 18 000 heures de cours par semaine en moins ! M. Barnier a dit que l'enseignement agricole était performant, qu'il fallait l'aider. Soit, mais je ne peux être favorable à une telle amputation de mon budget.

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. - Personne ici n'a envie de diminuer les crédits de l'éducation nationale.

M. Xavier Darcos, ministre. - C'est pourtant ce qui va se passer !

M. Jacques Legendre, président de la commission. - Mais personne non plus ne peut accepter que l'enseignement agricole soit empêché de fonctionner, alors qu'il offre à de nombreux jeunes une formation qui leur permet de trouver un emploi, de s'insérer et de contribuer à la vitalité du milieu rural.

M. Xavier Darcos, ministre. - Je suis d'accord.

M. Jacques Legendre, président de la commission. - Nous sommes inquiets de l'évolution des crédits de l'enseignement agricole. Il est inacceptable d'en arriver à ce que les enseignants ne soient pas payés ! Il faut mettre un terme à cette dérive. La Lolf nous impose de trouver les crédits nécessaires au sein d'une même mission : voilà pourquoi nous demandons ce transfert, en regrettant que les crédits du ministère de l'agriculture n'aient pas été à la hauteur. Nous souhaitons que le Gouvernement trouve un arbitrage qui permette à l'enseignement agricole de rester performant sans pour autant amputer les crédits de l'éducation nationale.

La commission des affaires culturelles a adopté à l'unanimité cet amendement, sur lequel nous demanderons un scrutin public.

M. Jean Arthuis, président de la commission. - Cet amendement répond à la nécessité d'apurer une dette.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. - C'est exact.

M. Jean Arthuis, président de la commission. - La Lolf prescrit que l'on dresse chaque année la situation patrimoniale de l'État : cette dette apparaît donc au passif. Transformer les établissements en créanciers de l'État les met en difficulté. Nos commissions sont dans leur rôle. Nous sommes animés des meilleures intentions à votre endroit, monsieur le ministre, et nous souhaitons que la coordination entre les rectorats et les directions régionales de l'agriculture s'opère au meilleur niveau.

Je ne crois pas que ces 51 millions soient de nature à précipiter nos finances dans l'abîme... Il faudra trouver des éléments d'équilibre d'ici la fin de la discussion budgétaire. Le ministre de l'agriculture a annoncé qu'il faisait un geste sur 3 millions : cette somme pourrait venir en déduction des 51 millions demandés par Mme Férat, qui pourraient ainsi être ramenés à 48 millions.

M. Pierre Martin. - Comme l'a souhaité la commission des affaires culturelles, le ministre de l'agriculture a annoncé, à la reprise de la séance, qu'il dégageait 8 millions supplémentaires.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. - Cet amendement a été voté à l'unanimité de la commission des affaires culturelles. Son rejet se traduirait par des fermetures de classes d'enseignement agricole, voire d'établissements ! Dans un contexte économique et budgétaire difficile, il ne doit pas être financé par l'inflation budgétaire mais par des redéploiements. Le ministère de l'agriculture a ainsi annoncé un effort à hauteur de 8 millions.

Il est quand même possible de trouver au sein de cette ligne très importante du titre II qui est dotée de 27 milliards les quelque 51 millions qui font défaut tant à l'enseignement agricole public que privé.

Comme le disait le Général de Gaulle, les choses simples sont les plus difficiles à mettre en place. Il faut pourtant voter cet amendement si l'on ne veut pas se retrouver dans une situation comparable à celle d'il y a trois ans.

Mme Nathalie Goulet. - Il y a 175 000 élèves dans les lycées agricoles et ces lycées offrent des débouchés de le secteur agricole, mais aussi dans celui du développement durable ou de l'aide à la personne. Je voterai donc cet amendement extrêmement important qui permettra d'apurer les comptes.

M. Serge Lagauche. - Nous comprenons la démarche de Mme Férat qui se bat depuis plusieurs années pour soutenir l'enseignement agricole. Elle nous a dit que, comme depuis deux mois, elle a été de ministère en ministère sans obtenir satisfaction, elle s'était résolue à déposer un amendement. Nous comprenons ses difficultés, mais cela fait vingt minutes que nous discutons de cette question : vous auriez quand même pu trancher cette question entre vous !

M. Xavier Darcos, ministre. - Mais c'est ce que nous avons fait !

M. Serge Lagauche. - Certes, mais certains de vos amis estiment qu'en faisant un peu pression, le Gouvernement finira bien par trouver un compromis. Alors, désolé, mais nous n'allons pas participer à vos petits arrangements. (M. Jean Arthuis s'exclame) Ne vous scandalisez pas, monsieur le président ! Si vous n'êtes pas capables de vous entendre sur une petite somme, ne comptez pas sur nous pour vous y aider. Avec ce scrutin public, il semble même que vous ne vous fassiez mutuellement pas confiance. (Applaudissements à gauche)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Comme l'a dit notre rapporteur, l'enseignement agricole constitue une exception remarquable dans l'éducation nationale : le taux d'insertion professionnelle est exceptionnel. Pourtant, nous sommes pris entre le marteau et l'enclume. (Rires à droite)

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. - Plutôt la faucille et le marteau ! (Mêmes mouvements)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Or, la pérennité de cet enseignement est en péril et les budgets successifs n'ont eu pour résultat que de pousser les élèves vers le privé. Pour la première fois, Mme Férat nous demande d'abonder les crédits de l'enseignement agricole afin, notamment, de rétablir 100 emplois d'enseignants et 64 emplois administratifs. D'ailleurs, il faut rappeler la terrible carence des postes de personnels administratifs.

Cependant, sur 51 millions ainsi dégagés, 40 iraient à l'enseignement privé et 11 au public. En outre, vous voulez ponctionner ces crédits sur le programme « Enseignement public du second degré ». Pourquoi ne pas avoir choisi celui consacré à l'enseignement privé ? Vous comprendrez aisément que nous ne pourrons pas voter cet amendement. Nous nous abstiendrons donc.

M. Gérard César. - La commission des affaires économiques n'a pas eu à se prononcer sur cet amendement mais, en tant que rapporteur de la dernière loi d'orientation agricole, je pense que si elle l'avait fait, elle y aurait été favorable. (Applaudissements sur divers bancs à droite et centre)

M. Thierry Foucaud. - Si j'avais été membre de la commission des affaires culturelles, j'aurais sans doute adopté cet amendement car il permet de rattraper le retard accumulé dans l'enseignement agricole. Mais vous devriez aller au bout de votre logique en demandant au Gouvernement de lever le gage, d'autant qu'en ponctionnant le programme « Enseignement public du second degré », vous affectez les deux tiers des crédits à l'enseignement agricole privé et le tiers restant au public. Si nous vous avions soumis un amendement semblable pour abonder les crédits destinés aux ZEP, je ne suis pas sûr que la majorité nous aurait suivis... Nous ne pouvons accepter que plus de 40 millions destinés à l'enseignement public soient transférés au privé.

M. Henri de Raincourt. - Ce n'est pas vrai !

M. Thierry Foucaud. - Il faut demander à votre Gouvernement...

M. Michel Mercier. - C'est ce que l'on fait !

M. Thierry Foucaud. - ... de lever le gage. Pour éviter tout quiproquo, mais afin de ne pas pénaliser les lycées agricoles, nous nous abstiendrons sur cet amendement.

M. Jean Arthuis, président de la commission. - On nous dit que l'amendement n°II-207 du Gouvernement qui vient d'être déposé témoigne de l'effort du ministre de l'agriculture. Ne pourriez-vous pas présenter cet amendement, monsieur le ministre, afin que Mme Férat puisse rectifier le sien ?

M. Roland du Luart. - La méthode est bonne !

Mme la présidente. - Amendement n°II-207, présenté par le Gouvernement.

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2

Vie de l'élèveDont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationaleDont Titre 2

Enseignement technique agricoleDont Titre 2

3 000 000

3 000 000

TOTAL

3 000 000

3 000 000

SOLDE

+ 3 000 000

+ 3 000 000

M. Xavier Darcos, ministre. - Il s'agit d'abonder de 3 millions les crédits destinés à l'enseignement agricole. L'amendement de Mme Férat peut donc être réduit d'autant.

L'amendement n°II-207, accepté par la commission, est adopté.

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis. - Je rectifie donc mon amendement.

Mme la présidente. - Il s'agit donc de l'amendement n°II-66 rectifié qui se lit ainsi :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2

21 153 333

21 153 333

48 453 333

48 453 333

Vie de l'élèveDont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationaleDont Titre 2

Enseignement technique agricoleDont Titre 2

21 153 333

453 333

48 453 333

48 453 333

TOTAL

21 153 333

21 153 333

48 453 333

48453 333

SOLDE

0

0

M. Jean Arthuis, président de la commission. - Cette nouvelle rédaction me paraît satisfaisante.

A la demande des commissions des affaires culturelles et des finances, l'amendement n°II-66 rectifié est mis aux voix par scrutin public.

Mme la présidente. - Voici les résultats du scrutin :

Nombre de votants 340
Nombre de suffrages exprimés 201
Majorité absolue des suffrages exprimés 101
Pour l'adoption 201
Contre 0

Le Sénat a adopté. (Applaudissements au centre et à droite et au banc des commissions)

Mme la présidente. - Amendement n°II-182, présenté par M. Muller.

M. Jacques Muller. - J'entends par cet amendement affecter les crédits destinés à financer le dispositif « heures supplémentaires » de la loi Tepa au rétablissement des 3 000 postes de Rased.

La volonté du Gouvernement d'amputer les Rased a suscité à juste titre une très forte réaction au sein de la communauté éducative. Dans le Haut-Rhin, la centaine de conseils d'école qui se sont tenus depuis l'annonce du ministre se sont tous prononcés pour le maintien d'un dispositif qui a fait ses preuves. Les témoignages de parents se multiplient dans la presse locale et les élus sont pour une fois unanimes. Les délibérations des conseils municipaux s'accumulent, tous les conseillers généraux, de toutes étiquettes, présents à la dernière réunion de l'assemblée départementale ont signé un texte appelant au retrait du projet de sédentarisation. Sans compter trois sénateurs sur quatre et plus de 150 maires. Le président UMP de la région Alsace a fait appel aux parlementaires afin qu'ils trouvent une solution technique dans le cadre de la loi de finances. Il y a donc consensus pour pérenniser un dispositif dont la présence sur le terrain, y compris en milieu rural, est indispensable.

Les Rased interviennent à la demande des professeurs, avec l'accord des parents, pour apporter une aide spécialisée aux élèves en difficulté sévère et les remettre sur les rails quand il est encore temps ; les deux heures de soutien hebdomadaires ne sauraient les remplacer. Les professeurs peuvent faire face à certaines difficultés, mais sont totalement désarmés devant d'autres que les équipes pluridisciplinaires des Rased peuvent, elles, prendre en charge.

Au regard de ses remarquables résultats, il fallait améliorer le dispositif au lieu d'en préparer la disparition. Vous avez certes dit en commission, monsieur le ministre, que la suppression des Rased n'était pas à l'ordre du jour ; cette déclaration est en contradiction avec l'arrêt de la formation des maîtres spécialisés à compter de septembre prochain, en contradiction aussi avec ce qui se passe sur le terrain. Dans le Haut-Rhin, il n'y a plus que 36 rééducateurs, contre 45 il y a deux ans, qui doivent chacun suivre 50 enfants.

La suppression de ce dispositif gratuit pour les familles, qui a fait ses preuves, va mettre en péril la réussite scolaire des enfants en difficulté, principalement issus de milieux populaires et du monde rural. L'accueil des enfants, l'égalité des chances, le droit au savoir, l'accompagnement par des professionnels compétents doivent demeurer des priorités absolues.

J'invite mes collègues à dépasser leurs étiquettes politiques et à donner un signal clair en faveur de l'école de la République. (Mme Christiane Demontès applaudit)

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. - Avis défavorable. Nous avons eu de longs échanges sur le sujet en dehors de toute considération politique. Les cas les plus difficiles relèvent des psychologues : aucun transfert de ces professionnels hors des Rased n'est prévu. Nous préférons en outre élargir les capacités de soutien éducatif, comme le propose le ministre. Enfin, nous n'avons pas de chiffres permettant d'évaluer l'activité des Rased, en particulier le nombre d'élèves suivis. Nous apprécierions que M. le ministre nous apportât des précisions sur ce point.

M. Xavier Darcos, ministre. - Avis défavorable à l'amendement. Je vous présenterai un bilan de la situation lors d'une prochaine audition.

M. Jacques Muller. - Je maintiens l'amendement, en regrettant l'autisme du Gouvernement. (On s'impatiente à droite) Quand un conseil général unanime et 150 maires se mobilisent, il faut les entendre !

L'amendement n°II-182 n'est pas adopté.

Les crédits de la mission, modifiés, sont adoptés.