SÉANCE
du jeudi 23 février 2012
70e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jacques Gillot.
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. Je rappelle la règle : 2 minutes 30 par orateur.
Avenir de Florange
M. François Grosdidier . - (Applaudissements sur les bancs UMP) Les sidérurgistes de Florange manifestent aujourd'hui avec l'énergie du désespoir. Ce qui se joue, c'est ni plus ni moins la survie de la sidérurgie. Fils de sidérurgiste, j'ai vécu la crise du secteur depuis mon enfance.
La fermeture des derniers hauts-fourneaux, supports du projet ULCOS, c'est le coup de grâce ; leur réouverture, la renaissance de la sidérurgie lorraine. C'est vrai, Nicolas Sarkozy n'avait rien promis aux sidérurgistes en 2007. Il n'était pas venu, comme son prédécesseur socialiste en 1981, promettre qu'aucun emploi sidérurgique ne serait supprimé ! (Vives protestations à gauche) On connaît la suite...
M. Jean-Pierre Sueur. - Ce n'est pas intéressant !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Parlez de 2012 ! Parlez de la sidérurgie.
M. François Grosdidier. - Nicolas Sarkozy n'avait rien promis, mais il a eu, lui, le courage de venir sur place. Il a dit qu'il ferait tout son possible pour éviter la fermeture de l'aciérie, à défaut, pour soutenir un plan de reprise et, à défaut de repreneur, pour soutenir des mesures de compensation. Elles se concrétisent : Ainsi, Mittal s'engage à conforter la filière fonte et l'État apporte son soutien au projet ULCOS de captage et de stockage de CO2, la sidérurgie du 3e Millénaire. Une difficulté conjoncturelle ne doit pas servir de prétexte à renoncer à cette révolution structurelle qui nous replacerait à la pointe de la sidérurgie mondiale.
M. Didier Boulaud. - La question !
M. François Grosdidier. - Alors que Mittal diffère encore la réouverture des hauts-fourneaux, alors que les sidérurgistes lorrains se sentent floués et redoutent le coup de grâce,...
M. Didier Boulaud. - La question ! (On renchérit à gauche)
M. François Grosdidier. - ...que va faire le Gouvernement pour forcer le destin de la sidérurgie lorraine, française et européenne ? (Applaudissements sur les bancs UMP)
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement . - Le président de la République, vous le savez, est personnellement impliqué. (Exclamations sarcastiques à gauche)
ArcelorMittal s'est engagé à maintenir les hauts-fourneaux en état afin qu'un redémarrage soit possible dès que la situation le permettra, ce qui coûte à l'entreprise 4 millions tandis que le Gouvernement finance une partie du chômage partiel. Il n'y a eu aucun licenciement sur le site.
Mais notre stratégie n'est pas seulement défensive ; elle est aussi offensive. Nous oeuvrons notamment avec les investissements d'avenir à la sidérurgie du futur, mais aussi, avec la TVA compétitivité que la gauche sénatoriale a refusée. Florange doit redémarrer, et il redémarrera ! (Applaudissements à droite)
Devenir du Haut-Karabakh
Mme Nathalie Goulet . - Au nom de mon groupe et à titre personnel, j'exprime la condamnation la plus ferme de la répression sanglante en Syrie ; je tiens aussi à rendre hommage aux journalistes morts hier à Homs.
La France occupe un poste de coprésident du Groupe de Minsk, chargé du règlement du conflit armé entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan qui a fait à ce jour plus de 30 000 victimes plus d'un million de déplacés. Nous célébrons cette année la commémoration du vingtième anniversaire du massacre de Khodjali, ville martyre, sorte d'Oradour-sur-Glane où les Arméniens ont assassiné des centaines d'hommes, de femmes et d'enfants.
Ce conflit perdure malgré des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Le texte sur le génocide arménien a inquiété à Bakou. Pouvez-vous confirmer que la position de la France n'a pas varié sur le sujet ?
M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération . - Depuis 1997, la France copréside le Groupe de Minsk ; nous nous efforçons, avec les États-Unis et la Russie, à favoriser le retour de la paix dans le Haut-Karabakh. Les principes de l'accord de 2007 à Madrid ont été réaffirmés avec force par MM. Obama, Medvedev et Sarkozy en 2011 : retour sous contrôle azerbaïdjanais des territoires du Karabakh, corridor, statut juridique final, retour des populations déplacées. M. Sarkozy a été clair...
M. Didier Boulaud. - Nous sommes donc sauvés !
M. Henri de Raincourt, ministre. - ...lors du G8 de Deauville de mars 2011. Et le président de la République a rappelé tout ceci aux dirigeants de la région lors de son voyage à Erevan et Bakou en octobre 2011.
Malgré cela, les difficultés persistent. La France, qui veut jouer un rôle actif dans la résolution du conflit, maintient strictement la position qui a toujours été la sienne, une stricte neutralité ! Nous ferons tout pour le retour de la paix, avec la Russie et les États-Unis. (Applaudissements sur les bancs UMP)
Comptes de campagne
Mme Claudine Lepage . - Trois membres du Gouvernement sont parachutés dans des circonscriptions des Français de l'étranger. Ils utilisent les moyens de l'État pour se déplacer.
M. Jean-Patrick Courtois. - Et alors !
Mme Claudine Lepage. - Normal, ils sont ministres ! Me répondrez-vous. Mais, en 31 semaines, M. Mariani a effectué quelque 26 déplacements, dont 24 dans un pays de la circonscription où il est candidat ; n'est-ce pas un détournement des moyens de l'État ? (Mme Marie-Hélène Des Esgaulx proteste). À ce propos, je précise à M. Mariani que, contrairement à ses allégations citées par Le Petit Journal, tous les sénateurs des Français de l'étranger ne soutiennent pas sa candidature ! Quant à Mme Montchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées, elle justifie ses fréquents déplacements dans la 4e circonscription par le fait qu'au Benelux siègent les institutions européennes... Quelle tartufferie ! (« La question ! » à droite)
Que compte faire le Gouvernement pour lutter contre ces pratiques inacceptables et cette utilisation, plus que contestable, des moyens de la République ? (Applaudissements à gauche ; exclamations à droite)
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration . - De plus en plus, le Parti socialiste a tendance à négliger les institutions de la République. (Protestations à gauche) Il s'en prend à de hauts fonctionnaires, lance des procès publics. (Exclamations ironiques à gauche) En l'espèce, il néglige le Conseil constitutionnel et la commission nationale des comptes de campagne et des financements publics. Les ministres ont respecté les règles édictées par exemple dans le guide du mandataire financier, publié par la commission. Et vous connaissez très bien les décisions du Conseil constitutionnel sur les frais de déplacement des ministres. Faites confiance aux institutions de la République ! (Applaudissements sur les bancs UMP ; exclamations à gauche)
M. Didier Boulaud. - Quelle blague !
Iran et arme nucléaire
Mme Leila Aïchi . - Je tiens d'abord à rendre hommage aux deux journalistes morts à Homs.
Les doutes quant à la nature du programme nucléaire iranien inquiètent la communauté internationale, alors que les risques de crise ouverte entre l'Iran et Israël n'ont jamais été aussi prégnants ; les nuages de la guerre s'amoncellent au-dessus de la région. Le traité de non-prolifération est devenu un instrument qui maintient l'inégalité entre les pays qui possèdent l'arme nucléaire et les autres. Les menaces et intimidations ne rétabliront pas la situation ; il faut passer à une autre méthode : le multilatéralisme. Que fait la France pour obtenir un nouveau traité de désarmement ? Que fait la France pour créer une zone débarrassée de toute arme nucléaire dans cette région ? Que fait la France sur ce dossier ? (Applaudissements à gauche)
M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération . - Vous posez une question extrêmement importante. Nous avons toujours dit clairement notre opposition à un Iran doté de l'arme nucléaire. De même, nous avons toujours estimé que l'option militaire aurait des conséquences extrêmement graves. Pour éviter cette issue catastrophique, cherchons à convaincre l'Iran que le chemin qu'il emprunte est une impasse.
Le 23 janvier dernier, l'Europe, comme les États-Unis, ont adopté des sanctions plus sévères, sans précédent. Nul ne peut douter de la volonté de la France, qui respecte ses engagements en matière nucléaire, notamment en démantelant son site d'essais. Nous travaillons au renforcement du dialogue et de la coopération entre les États ; une conférence sur le désarmement doit se tenir en juillet à Paris.
La question est grave ; que le Parlement nous soutienne est très positif ! (Applaudissements sur les bancs UMP)
Crise grecque
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat . - Ma question s'adressait au Premier ministre, mais Mme Pécresse est tout à fait habilitée à me répondre.
M. Jean-Claude Gaudin. - Quelle élégance !
M. Didier Boulaud. - Ça vous change !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - La Grèce, victime de la spéculation, va être mise sous tutelle, et son peuple est à genoux. Elle obtient un nouveau plan de relance de 237 milliards, dont 107 milliards d'annulation de crédits. Où sont passés les 350 milliards du premier plan ? Pas au financement de la relance, mais au remboursement des créanciers, les banques notamment, qui ont mis le feu au pays !
Le mécanisme européen de stabilité (MES) veut soumettre tous les peuples européens ; il engage la France dans la voie de l'abandon de souveraineté. Étrangement, le Conseil constitutionnel n'a pas été saisi. Pourquoi le président-candidat, pris d'une soudaine frénésie référendaire sur l'assurance chômage et l'immigration, refuse-t-il de consulter les Français alors qu'il renonce à une part de notre souveraineté budgétaire ? (Applaudissements sur les bancs CRC et sur certains bancs socialistes)
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement . - Nos deux visions sont diamétralement opposées. Pour nous, la France ne peut pas être forte sans une Europe forte. Nous ne voulons pas laisser tomber la Grèce : la meilleure preuve en est le MES.
S'agit-il d'un abandon de souveraineté ? Nullement : ce mécanisme, dans son fonctionnement, sera rigoureusement identique aux grandes banques de développement, comme la Berd. Au reste, quand le Gouvernement a mis en place la Berd, le Conseil constitutionnel n'a rien trouvé à y redire.
L'Assemblée nationale a amélioré le texte du Gouvernement pour renforcer l'information des commissions des finances, instaurer un rapport trimestriel sur les opérations financières et informer le Parlement de chaque décision du conseil des gouverneurs. Le MES, c'est un compromis trouvé par des États-nations pour sauver la zone euro. Les parlements y sont associés. C'est pourquoi tous les pays doivent le voter. (Applaudissements sur les bancs UMP)
Prix des carburants
M. François Fortassin . - Le prix des carburants bat des records semaine après semaine, et les Français les plus modestes sont les plus touchés : agriculteurs, routiers, artisans, habitants des territoires ruraux. Le prix du litre de super sans plomb dépasse 1,60 euro, et le président de Total considère qu'il atteindra inéluctablement les 2 euros dans les mois à venir. Nombre de familles défavorisées, qui ne peuvent se passer de voiture pour vivre, sont contraintes d'arbitrer avec d'autres postes de dépenses, dont la nourriture.
Il y a certes la flambée du prix du baril. Mais le Gouvernement a sa part de responsabilité, et les taxes importantes sont des leviers pour agir sur les prix. Or, plutôt que de favoriser le pouvoir d'achat des ménages, vous augmentez la TVA, ce qui renchérira le prix des carburants. Le Gouvernement envisage-t-il une détaxe en faveur des consommateurs les plus démunis, notamment dans les zones rurales ? (Applaudissements à gauche)
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement . - Les prix des carburants sont en effet élevés comme jamais. La raison en est, vous le savez, le cours de l'euro mais aussi les tensions sur la demande internationale. Le Gouvernement est mobilisé.
M. Didier Boulaud. - Nuit et jour !
Mme Valérie Pécresse, ministre. - Le président de la République a mis à l'agenda du G20 la question d'une meilleure régulation des marchés de matières premières. En France, l'Observatoire des prix et des marges fera toute la transparence sur les prix. (Exclamations à gauche)
La hausse du prix des carburants n'est pas due à celle des taxes.
M. Roland Courteau. - Et la TVA ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. - La baisse du coût du travail et la hausse de la TVA compétitivité...
M. Didier Boulaud. - Elle n'est plus sociale ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. - ...n'auront pas d'impact, la réforme ne pèsera pas sur les prix à la pompe. Le coût du raffinage et de la distribution va baisser. (On le nie vivement à gauche) Si tel n'était pas le cas, nous réunirons la commission Durrieu et baisserons la Tipp à due concurrence. (Applaudissements à droite)
M. Bernard Piras. - Paroles, paroles, paroles !
Mme Valérie Pécresse, ministre. - Vous avez vraiment la mémoire courte ! Les régions socialistes ont augmenté la Tipp de 2,5 centimes sans se préoccuper le moins du monde du pouvoir d'achat des ménages modestes ! (Protestations à gauche ; applaudissements à droite)
M. Didier Boulaud. - Vous êtes les champions du bla-bla !
Normes pesant sur les collectivités territoriales
M. Rémy Pointereau . - En juin 2011, M. Doligé, dans son rapport, a proposé un grand nombre de mesures de simplification de normes applicables aux collectivités territoriales -on en compterait 400 000, qui pèseraient pour 600 millions d'euros. Eau, archéologie préventive, protection de telle ou telle espèce animale comme le scarabée, normes en matière sportive, accès pour tous aux bâtiments... La situation est parfois ubuesque.
Le travail de M. Doligé a été salué par tous les élus, de gauche comme de droite ; hélas, sa proposition de loi, inscrite à l'ordre du jour mercredi dernier, n'a pas été jugée digne de discussion par la majorité sénatoriale, dont l'obstruction systématique affaiblit le rôle du Sénat. « Pas à trois mois des élections », nous a-t-on dit. Faudrait-il s'arrêter de travailler six mois par an pour cause d'élections ? La France ne peut se permettre ce luxe.
Les élus, dont les sénateurs sont les interlocuteurs privilégiés, attendent. Le Gouvernement prend-il l'engagement de donner suite à la proposition de loi de M. Doligé ?
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration . - Les normes, si nombreuses, ralentissent l'action des collectivités territoriales et renchérissent le coût de leurs investissements. Depuis 2007, le Gouvernement s'est attaché à en réduire le poids.
M. Didier Boulaud. - On ne s'en est pas aperçu !
M. Claude Guéant, ministre. - La proposition de loi Doligé est très attendue, elle comprend des mesures de bon sens qui simplifieraient la vie locale. Le Gouvernement en souhaitait l'adoption. Hélas, la politique politicienne a eu raison du texte...
M. Didier Boulaud. - Que n'a-t-il proposé un projet de loi !
M. Claude Guéant, ministre. - ...ce que les élus locaux ne peuvent comprendre. À la conférence des finances locales, tout récemment, toutes les associations d'élus, de gauche comme de droite, voulaient que l'on aille plus loin.
M. Jean-Pierre Michel. - Faux !
M. Claude Guéant, ministre. - Le Gouvernement s'engage à présenter la proposition de loi dès que cela sera possible. (Applaudissements sur les bancs UMP)
Situation dans l'éducation nationale
M. Claude Domeizel . - Lycées bloqués, manifestations pour sauver des classes se multiplient. Les parents, les professeurs, disent non, non aux classes surchargées, non aux enseignants non remplacés, non aux options supprimées, aux fermetures de classes. Le passage de M. Sarkozy à la tête de la France se sera soldé par la suppression de 80 000 postes et un recul sans précédent. Si le dogme de l'évaluation, qui vous est si cher, était appliqué à votre politique, ce serait un zéro pointé ! (Applaudissements à gauche)
M. Didier Boulaud. - La droite n'aime pas l'école !
M. Claude Domeizel. - À la rentrée prochaine, les écoles, les collèges, les lycées professionnels seront les plus touchés : les plus vulnérables, encore une fois, paieront la facture. La réforme de la formation des enseignants est un échec, comme l'est celle de la carte scolaire. Le Gouvernement laisse une dette financière énorme ; il laisse aussi une dette éducative. Nicolas Sarkozy a menti aux Français.
À force de tirer sur la corde... L'école publique, principal pilier de la République, a été ébranlée ; aujourd'hui, elle s'écroule. C'est dire la lourde tâche qui attend vos successeurs. M. Hollande (Exclamations à droite) propose à bon droit un pacte éducatif pour sauver l'école et la création de 60 000 postes supplémentaires en cinq ans.
Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. - Pourquoi pas 80 000 ?
M. Claude Domeizel. - Donner la priorité à l'école, c'est lutter contre les inégalités.
Nous sommes au côté de ceux qui refusent la casse de l'école publique. L'éducation est le premier investissement du pays ! Le Gouvernement entend-il corriger ses erreurs ? (Applaudissements à gauche)
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative . - Rétablissons la vérité : le budget de l'éducation nationale est le premier de la Nation, en augmentation de 5,6 % depuis 2007.
M. Bernard Piras. - C'est la dette qui augmente, pas le budget !
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. - Nous mettons les moyens là où ils sont nécessaires. L'aide personnalisée de deux heures par semaine, les stages de remise à niveau, l'accompagnement des « orphelins de 16 heures » (Huées à gauche ; applaudissements et « bravo ! » à droite) profitent à des millions d'enfants.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Et la scolarisation des moins de 3 ans ?
Mme Marie-Noëlle Lienemann. - Et les Rased ?
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. - Ils ne fonctionnent pas bien, il fallait les réformer ! Le Gouvernement n'en lutte pas moins contre l'échec scolaire, avec des mesures énergiques. (Protestations à gauche, qui en viennent à couvrir la voix de l'oratrice)
M. Jean-Pierre Raffarin. - C'est ça, la République !
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. - Le candidat que vous soutenez fait des propositions aberrantes ! (Exclamations à gauche) M. Migaud le dit lui-même : la solution n'est pas dans la hausse des moyens ! (Applaudissements sur les bancs UMP)
Manifestations contre la vie chère à La Réunion
M. Michel Vergoz . - Je voulais m'adresser au Premier ministre, hélas il n'est jamais là pour nous écouter. (Huées à droite)
Le racket des monopoles, la vie chère, embrasent La Réunion, abandonnée et méprisée par votre Gouvernement depuis 2007. (Vives protestations à droite) Les injustices sont de plus en plus insupportables, le chômage atteint des niveaux effarants outre-mer, avec une hausse de 37 % depuis 2007...
M. Alain Gournac. - Oh là là !
M. Michel Vergoz. - Il n'y a pas de quoi rire quand plus de 10 % de la population est au RSA et plus de 30 % au chômage...
M. Alain Gournac. - Et alors ? (Huées à gauche) C'est nous qui payons !
M. Michel Vergoz. - Propos scandaleux ! Si révélateurs de votre vision de l'outre-mer ! (Applaudissements à gauche) Je vous le dis les yeux dans les yeux : près de 60 % de notre jeunesse n'a chaque jour aucun rendez-vous utile... Parce que le Gouvernement les a exclus du travail en les culpabilisant et les réduisant à l'assistanat. (« La question ! » à droite) Le mal-être gronde et vous faites venir des forces de l'ordre en renfort... (« Caricature ! » et protestations à droite) Qu'allez-vous faire pour répondre à la désespérance et à l'angoisse de tout un peuple ? (Applaudissements à gauche)
Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer . - À La Réunion, le mouvement était au départ celui des transporteurs routiers qui protestaient contre le carburant cher. L'État, je le rappelle, ne perçoit aucune taxe sur les produits pétroliers outre-mer ! (« Très bien ! » à droite) Le conseil régional a proposé une baisse du prix du gazole et de la bouteille de gaz. Une table ronde est réunie...
M. Didier Boulaud. - Encore une table ronde !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre. - ...qui travaille sur le fondement des données fournies par l'Observatoire des prix et des marges. Je relève qu'à La Réunion, les prix des carburants sont similaires à ceux de la métropole.
Depuis deux jours, des débordements, des phénomènes de violence urbaine ont lieu, qui ne sont pas acceptables.
M. Michel Vergoz. - La vie chère !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre. - Oui, le premier devoir de l'État est de maintenir l'ordre public ; je salue l'action de nos forces qui protègent les biens et les personnes. (Applaudissements à droite) Je ne nie pas les revendications contre la vie chère, la précarité, le chômage. L'État agit, soutient la commande publique, construit des logements sociaux, multiplie les contrats aidés.
M. Michel Vergoz. - Mensonge ! Provocation ! Vous ne faites rien !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre. - Nous faisons beaucoup, alors cessez d'allumer le feu ! (Applaudissements à droite ; vives protestations à gauche)
M. Michel Vergoz. - Honteux !
Situation macroéconomique de la France
M. Jean-Paul Fournier . - La croissance française aura été de 1,7 % en 2011 en France, contre 1,5 % dans la zone euro. Les oiseaux de mauvais augure, ceux qui font commerce de la critique du Gouvernement s'en désolent. Mais le gouvernement de la France assume ses responsabilités et a sauvegardé l'essentiel. Au quatrième trimestre, après 0 % au troisième trimestre, la petite progression de 0,2 % est encourageante, car nous avons fait mieux que l'Allemagne et sept pays au moins sont en récession. Quel dommage que la majorité sénatoriale ait refusé le collectif, exercice de transparence sans précédent aussi près d'une échéance majeure...
M. Jean-Pierre Sueur. - C'est une réponse, non une question !
M. Jean-Paul Fournier. - C'est tout à l'honneur du président de la République et du Gouvernement.
Quels sont, madame la ministre, les axes de votre politique, qui ont permis d'aller chercher la croissance tout en poursuivant les efforts de maîtrise des finances publiques ? (Applaudissements à droite)
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement . - Oui, dans un environnement international difficile, la croissance de la France a bien résisté, mieux que la zone euro, mieux que l'Allemagne, ce qui prouve que notre politique est la bonne, réduire les déficits sans casser la croissance.
La croissance, c'est la consommation -durant le quinquennat, le pouvoir d'achat des Français aura augmenté de 6 % ; c'est l'investissement des entreprises, grâce à la réforme de la taxe professionnelle ou au triplement du crédit impôt recherche ; c'est enfin l'exportation, qui est la composante la plus faible : c'est bien pourquoi nous abaissons le coût du travail avec la TVA compétitivité, dont la majorité sénatoriale n'a malheureusement pas voulu débattre...
Sauver l'Europe, désendetter la France, réformer pour soutenir la croissance : ça marche, et plutôt mieux qu'ailleurs ! N'en déplaise aux Cassandre de la gauche, c'est grâce à la politique de Nicolas Sarkozy ! (Applaudissements sur les bancs UMP)
Prochaine séance lundi 27 février 2012, à 15 heures.
La séance est levée à 16 heures.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du lundi 27 février 2012
Séance publique
À 15 heures et le soir
1. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à l'exécution des peines (n° 386, 2011-2012)
Rapport de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n° 399, 2011-2012)
2. Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 331, 2011-2012)
Rapport de M. Antoine Lefèvre, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n° 400, 2011-2012)
Texte de la commission (n° 401, 2011-2012)
3. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n° 384, 2011-2012)
Rapport de Mlle Sophie Joissains, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n° 402, 2011-2012)
Texte de la commission (n° 403, 2011-2012)