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Compte rendu analytique officiel du 10 avril 2013

Hommage au secrétaire général du Sénat

(M. Jean-Pierre Bel monte à la tribune)

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat . - Au nom du Sénat, je veux rendre hommage à notre secrétaire général, M. Alain Delcamp, qui quittera dans quelques instants ses fonctions. Cet éminent spécialiste de la Constitution a été un grand fonctionnaire dont j'ai pu mesurer la force de l'engagement au service de la République. Nous le remercions des grands services qu'il a rendus à notre institution. Au moment où il part à la retraite, je tiens à lui exprimer notre reconnaissance. (Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent longuement)

Mariage des personnes de même sexe (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 2 (Suite)

M. Jean-Pierre Leleux. - Mes chers collègues, je vous en conjure, ne votez pas cet article.

M. Jean-Marc Todeschini. - Il va pleurer !

M. Jean-Pierre Leleux. - Cet article va bouleverser notre société. Le besoin de se situer, de s'inscrire, de se réinscrire dans sa filiation, dans son histoire est un besoin viscéral, qui s'exprime de plus en plus.

M. Chaban-Delmas se marie avec M. Dupont-Aignan. (Sourires) Quel nom donner à leur enfant ?

M. Gérard Larcher. - Bordeaux ! (Rires)

M. Jean-Pierre Leleux. - Aignan-Delmas ou Chaban-Dupont. Imaginez une rencontre de ce dernier avec M. Giscard d'Estaing. (On s'amuse franchement sur de nombreux bancs) Nous aurons un Chaban-Giscard. (Rires)

M. Marc Daunis. - Et Gnafron, il arrive quand ?

M. Jean-Pierre Leleux. - J'adore jouer avec les mots comme vous tous ; mais, trêve d'humour, ne jouons pas avec les noms patronymiques, ils ont un sens, une histoire. Je vous en conjure, ne votez pas cet article ! (Applaudissements à droite)

M. Philippe Bas. - Je suis sensible au travail que chacun a réalisé ...

M. Charles Revet. - Il ne lit pas de papier !

M. Philippe Bas. - ... pour préparer ce débat et des solutions alternatives.

M. André Reichardt. - L'union civile.

M. Philippe Bas. - Le silence imperturbable que vous nous opposez égale celui que rencontrent les Français. Le refus de tous nos amendements m'attriste.

Mme Éliane Assassi. - On va pleurer.

M. Bruno Sido. - C'est du mépris !

M. Philippe Bas. - Ce n'était pas la conception du débat parlementaire que je me faisais en entrant dans notre belle maison il y a plus d'un an. Parce que la discipline de groupe doit prévaloir, vous ne nous écoutez pas.

Si l'on peut jouer avec les mots, il ne faut pas jouer de même avec les noms, sous peine de multiplier les contentieux. On ne jongle pas avec l'identité ! (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. Jean-François Husson. - Les propos du président du groupe socialiste me choquent. (Vives exclamations sur les bancs socialistes) Je préfère à son silence les explications franches de Mme la garde des sceaux, qui s'est donné la peine de nous répondre point par point. Nous vous respectons, écoutez-nous ! (On manifeste une certaine lassitude sur de nombreux bancs à gauche)

Mme Cécile Cukierman. - On ne fait que cela depuis jeudi soir.

Mme Esther Benbassa. - Vous vous répétez sans cesse.

M. Jean-François Husson. - J'ai parlé cinq minutes !

M. Marc Daunis. - Quatre jours !

M. Jean-François Husson. - On aurait pu arriver à une forme d'union nationale face au chômage, à la précarité et se retrouver autour des valeurs, au premier rang desquelles la famille. Madame Bertinotti, vous avez prétendu être « ministre des familles ». J'ai vérifié : vous êtes, ne vous en déplaise, ministre de la famille.

Vous avez la majorité ; nous faisons entendre notre différence ; écoutez-la.

M. Christophe Béchu. - J'éprouve beaucoup de respect pour M. Rebsamen. (Vives exclamations à gauche) Cela n'a pas encore été dit, n'est-ce pas. Laissez-moi donc poursuivre. (Mêmes mouvements) Le mot « ridicule » a été prononcé comme si nous étions illégitimes à défendre nos convictions. Nous ne parlons ni de prime d'abattage, ni d'un pont d'accord entre la France et Singapour.

Mme Éliane Assassi. - Vous n'êtes pas dans une cour de récréation. (Mme Esther Benbassa renchérit)

M. Christophe Béchu. - Ce texte ne concerne pas la prime à l'élevage.

M. Marc Daunis. - Quel mépris pour les agriculteurs !

Mme Cécile Cukierman. - Ne jouez pas avec les vaches !

M. Christophe Béchu. - Vous avez été intransigeants sur l'article premier, c'est une chose. Mais pareille attitude sur les noms de famille est incompréhensible car nous ne sommes plus sur une ligne de fracture idéologique. Un peu de respect !

M. Bertrand Auban et M. David Assouline. - Grotesque !

Mme Catherine Troendle. - Le groupe UMP demande la vérification du quorum en application de l'article 51 du Règlement.

M. Jean-Pierre Caffet. - On avance, comme cela.

Mme Éliane Assassi. - Alors, c'est cela votre conception du débat ?

M. le président. - Nous y viendrons lors du vote de l'article. Il reste deux explications de vote.

M. Michel Bécot. - Pardon, je ne suis pas un universitaire, mais un chef d'entreprise, un créateur de richesse, (applaudissements à droite) et j'ai besoin d'un papier pour dire mes convictions... (M. François Rebsamen se lève et discute dans une travée)

M. André Reichardt. - Bonne nuit, monsieur Rebsamen !

M. Michel Bécot. - Cet article détruit la base anthropologique de notre société ! (Exclamations à gauche) Nous en viendrons peut-être un jour, deuxième étape de la fusée, à l'interdiction pure et simple de la transmission du nom du père. En imposant un vocabulaire nouveau, vous tentez de modifier les pratiques, les moeurs. (Plusieurs conversations particulières entre sénateurs UMP créent un murmure)

M. Marc Daunis. - Vos amis politiques ne vous écoutent même pas !

M. Michel Bécot. - Le Gouvernement s'attaque à des symboles pensant s'en prendre aux inégalités entre hommes et femmes. Quelle erreur ! Le système n'est pas patriarcal, il donne au père la place qui lui revient, il protège la femme. Que vous le vouliez ou non. (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. Jean-Claude Lenoir. - Pour contribuer à ne pas allonger nos débats, je renonce à mon temps de parole. (Rires)

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - C'est pompeux !

M. François Zocchetto. - Je tiens à m'expliquer en dernier. Le Gouvernement veut imposer un ordre nouveau.

M. François Rebsamen. - L'Ordre nouveau, ce n'est pas nous.

M. François Zocchetto. - Celui de l'alphabet.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - « Z » comme Zocchetto !

M. François Zocchetto. - J'ai laissé mes collègues défendre mes intérêts, (sourires) je veux dire : mes amendements, sur ce point. De fait je suis intéressé à l'affaire. Nous ne pouvons pas retenir la solution du Gouvernement qui n'est de facilité qu'en apparence : vous renforcez le déterminisme du nom, ceux qui commencent par les premières lettres de l'alphabet.

M. Charles Revet. - C'est injuste !

M. François Zocchetto. - Remettons-nous-en à l'aléatoire pour rétablir l'égalité. Rejetons l'article 2 !

Demande de vérification du quorum

M. le président. - J'ai été saisi par écrit...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission. - Opportunément.

M. le président. - ... d'une demande de vérification du quorum. Nous allons procéder par appel nominal à l'examen de la validité de cette demande, comme le prévoit l'article 51 de notre Règlement.

Il est procédé à l'appel nominal.

M. le président. - La demande est valide. L'article XIII bis de l'Instruction générale du Bureau du 7 octobre 2009 me permet de procéder à la vérification du quorum, assisté de deux secrétaires. J'invite Mme Demessine et M. Daunis à venir au plateau.

Il est procédé à la vérification du quorum.

M. le président. - Je constate que le Sénat n'est pas en nombre pour procéder au vote.

M. Gérard Longuet. - Que c'est triste !

M. le président. - Je vais donc lever la séance.

Prochaine séance aujourd'hui, jeudi 11 avril 2013, à 9 h 30.

La séance est levée à minuit quinze.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du jeudi 11 avril 2013

Séance publique

À 9 HEURES 30

1.Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 349, 2012-2013)

Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (n° 437, tomes I et II, 2012-2013)

Texte de la commission (n° 438, 2012-2013)

Avis de Mme Michelle Meunier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 435, 2012-2013)

À 15 HEURES

2.Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 HEURES 15 ET LE SOIR

3.Suite de l'ordre du jour du matin