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Compte rendu analytique officiel du 21 novembre 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Juridiction unifiée du brevet(Procédure simplifiée)

Article 11 de la Constitution (Conclusions des CMP)

Discussion générale commune

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Mme Hélène Lipietz

M. Hugues Portelli

Mme Cécile Cukierman

M. Jacques Mézard

Mme Virginie Klès

Discussion du texte élaboré par la CMP sur le projet de loi organique

ARTICLE PREMIER

Vote sur le texte élaboré par la CMP sur le projet de loi ordinaire

Loi de finances pour 2014

Discussion générale

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

M. Jean-Vincent Placé

Sécurité : les chiffres de la délinquance (Questions cribles)

Mme Virginie Klès

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Vincent Placé

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Patrick Courtois

M. Joël Guerriau

M. Jean-Pierre Sueur

M. Abdourahamane Soilihi

M. Philippe Kaltenbach

Loi de finances pour 2014 (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Jean Arthuis

M. Éric Bocquet

M. Jacques Mézard

M. Albéric de Montgolfier

Mme Michèle André

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

M. Aymeri de Montesquiou

M. Claude Haut

M. Thierry Foucaud

M. Yvon Collin

M. Philippe Bas

M. Vincent Delahaye

M. Georges Patient

M. Roger Karoutchi

M. Jean Germain

M. Dominique de Legge

M. Gérard Miquel

M. Francis Delattre

Question prioritaire de constitutionnalité

Loi de finances pour 2014 (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Richard Yung

M. Edmond Hervé

M. Serge Dassault

M. Michel Berson

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué

Renvoi en commission

M. Dominique de Legge

Ordre du jour du vendredi 22 novembre 2013

Analyse des scrutins publics