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Compte rendu analytique officiel du 6 décembre 2017

Annexes

Ordre du jour du jeudi 7 décembre 2017

Séance publique

À 10 h 50, 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Philippe Dallier, vice-présidente Mme Valérie Létard, vice-présidente M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

Secrétaire : M. Dominique de Legge

Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018).

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2017-2018).

Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 109, 2017-2018), tomes I à VIII.

Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 110, 2017-2018), tomes I à XI.

Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 111, 2017-2018), tomes I à VIII.

Avis fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 112, 2017-2018), tomes I à VI.

Avis fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 113, 2017-2018), tomes I à IX.

Avis fait au nom de la commission des lois (n° 114, 2017-2018), tomes I à XIV.

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (+ articles 49, 49 bis et 49 ter).

Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural.

Économie (+ articles 54 quinquies, 54 sexies, 54 septies et 54 octies).

Compte d'affectation spéciale : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.

Outre-mer (+ articles 57 quater, 57 quinquies, 57 sexies et 57 septies).

Recherche et enseignement supérieur (+ articles 57 octies et 57 nonies).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°36 sur l'amendement n°II-240, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, l'amendement n°II-388 rectifié bis, présenté par Mme Annie Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n°II-431, présenté par M. Philippe Pemezec, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :95

Contre :245

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 2 - MM. Roger Karoutchi, Philippe Pemezec

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance

Groupe SOCR (78)

Pour : 78

Groupe UC (49)

Contre : 49

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 10

Abstention : 1 - M. Alain Marc

Sénateurs non inscrits (5)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°37 sur l'amendement n°II-285, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques et l'amendement n°II-452, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union centriste, à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :339

Suffrages exprimés :305

Pour :284

Contre :21

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 140

Abstention : 1 - M. Philippe Pemezec

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance, MM. Philippe Dallier, Albéric de Montgolfier

Groupe SOCR (78)

Pour : 78

Groupe UC (49)

Pour : 49

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (21)

Pour : 3 - Mmes Maryse Carrère, Véronique Guillotin, Mireille Jouve

Abstentions : 18

Groupe CRCE (15)

Abstentions : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°38 sur l'amendement n°II-233, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :336

Pour :202

Contre :134

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Contre : 78

Groupe UC (49)

Pour : 44

Contre : 2 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros

Abstentions : 2 - Mme Nathalie Goulet, M. Olivier Henno

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (21)

Contre : 18

Abstentions : 3 - Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Franck Menonville

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°39 sur l'amendement n° II-232, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :330

Suffrages exprimés :329

Pour :189

Contre :140

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Contre : 78

Groupe UC (49)

Pour : 42

Contre : 5 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros, Mme Jocelyne Guidez, M. Olivier Henno, Mme Nadia Sollogoub

Abstention : 1 - Mme Nathalie Goulet

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier