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Compte rendu analytique officiel du 14 février 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Modification de l'ordre du jour

Convention internationale (Procédure simplifiée)

Élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

Discussion générale

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

M. Richard Yung, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Exception d'irrecevabilité

M. Jean Louis Masson

Discussion générale (Suite)

M. Jean-Claude Requier

M. Jean Louis Masson

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Colette Mélot

M. François Bonhomme

M. Pierre Laurent

M. Jean-Yves Leconte

M. Alain Richard

Discussion de l'article unique

M. Jean Louis Masson

Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention à Mayotte (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois

Question préalable

Mise au point au sujet d'un vote

Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention à Mayotte (Procédure accélérée - Suite)

Question préalable (Suite)

M. Jean Louis Masson

Discussion générale (Suite)

M. Jean Louis Masson

Mme Lana Tetuanui

M. Dany Wattebled

M. François Bonhomme

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Yves Leconte

Questions d'actualité

Actes antisémites (I)

M. Dominique de Legge

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Rétablissement de l'ordre républicain

M. Olivier Cadic

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Prélèvement à la source

M. Bernard Buis

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Actes antisémites (II)

M. Olivier Léonhardt

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Tarif de l'électricité

Mme Cécile Cukierman

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Actes antisémites (III)

M. Yves Daudigny

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Décrets d'application caméras mobiles

M. Jean-Pierre Decool

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Financement du logement social

M. Philippe Dallier

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Épidémie de grippe

Mme Jocelyne Guidez

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Fonction publique

M. Arnaud de Belenet

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Retrait américain de Syrie

M. Rémi Féraud

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées

Débat national

M. Cédric Perrin

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Situation d'Arjowiggins

Mme Anne Chain-Larché

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention

à Mayotte (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Guillaume Arnell

M. Alain Richard

Discussion des articles

ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier

ARTICLE PREMIER

M. Abdallah Hassani

ARTICLE ADDITIONNEL

Explications de vote

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur

M. Jean-Yves Leconte

Annexes

Ordre du jour du mardi 19 février 2019