Annexes
Ordre du jour du mercredi 12 juin 2019
- Débat sur le bilan de l'application des lois (en salle Clemenceau), à 8 heures
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : M. Guy-Dominique Kennel - Mme Françoise Gatel
1. Lecture d'une déclaration de politique générale
De 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
2. Proposition de loi créant un statut de l'élu communal, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues (n° 305, 2018-2019)
3. Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien Gay, Mme Éliane Assassi et plusieurs de leurs collègues (n° 260, 2018-2019)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°147 sur la demande de seconde délibération de l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :320
Suffrages exprimés :319
Pour :232
Contre :87
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Contre : 71
Abstention : 1 - M. Jean-Michel Houllegatte
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe du RDSE (23)
N'ont pas pris part au vote : 23 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Mme Josiane Costes, M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, M. Éric Jeansannetas, Mme Mireille Jouve, M. Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux, Raymond Vall
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°148 sur l'amendement n°A-1, présenté en seconde délibération par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :312
Suffrages exprimés :307
Pour :205
Contre :102
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Pour : 1 - M. Jean-Michel Houllegatte
Contre : 71
Groupe UC (51)
Pour : 39
Contre : 3 - M. Olivier Cadic, Mmes Nathalie Goulet, Dominique Vérien
Abstention : 1 - M. Olivier Henno
N'ont pas pris part au vote : 8 - Mme Annick Billon, MM. Philippe Bonnecarrère, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Valérie Létard, Sonia de la Provôté
Groupe LaREM (23)
Pour : 10 - MM. Michel Amiel, Arnaud de Belenet, Bernard Cazeau, Claude Haut, Martin Lévrier, Robert Navarro, Georges Patient, François Patriat, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard
Contre : 12
Abstention : 1 - M. André Gattolin
Groupe du RDSE (23)
N'ont pas pris part au vote : 23 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Mme Josiane Costes, M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, M. Éric Jeansannetas, Mme Mireille Jouve, M. Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux, Raymond Vall
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 9
Abstentions : 3 - MM. Joël Guerriau, Claude Malhuret, Franck Menonville
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Laufoaulu
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°149 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :335
Suffrages exprimés :312
Pour :219
Contre :93
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 120
Contre : 7 - MM. Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Sébastien Meurant, Michel Raison, Vincent Segouin, Michel Vaspart
Abstentions : 13 - MM. Pascal Allizard, Jean-Marc Boyer, Mme Marta de Cidrac, MM. Jacques Genest, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Guy-Dominique Kennel, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-François Mayet, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Damien Regnard
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Pierre Leleux, Jean Pierre Vogel
Groupe SOCR (72)
Contre : 68
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Michel Boutant, Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Jacques Lozach
Groupe UC (51)
Pour : 45
Abstentions : 5 - MM. Jean-François Longeot, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mme Sonia de la Provôté
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe LaREM (23)
Pour : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Navarro
Groupe du RDSE (23)
Pour : 18
Contre : 1 - M. Joël Labbé
Abstentions : 3 - MM. Henri Cabanel, Olivier Léonhardt, Raymond Vall
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Ronan Dantec
Groupe CRCE (16)
Contre : 15
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Éric Bocquet
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1 - M. Philippe Adnot
Contre : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Abstentions : 2 - Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Fabienne Keller