INTRODUCTION par M. Jean PUECH, Président de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation
Certains élus s'interrogent aujourd'hui sur la nécessité de poursuivre et d'approfondir la décentralisation. 43 % des maires seraient ainsi partisans d'une « pause de la décentralisation » selon un sondage réalisé à l'occasion du Congrès des maires 2006.
L'Etat ferait bien de s'interroger sur les raisons de cette relative déception des maires. Elle peut s'expliquer par les réticences de certains de ses services centraux, à tirer toutes les conséquences des réformes. Je pense, en particulier, à la suppression de la tutelle administrative ou encore aux promesses de juste compensation financière et humaine des transferts de compétences.
Aussi, n'est-il pas inutile de rappeler que la France, par la loi du 8 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, s'est engagée solennellement, au même titre que 43 autres pays du Conseil de l'Europe, dans un processus de « démocratisation territoriale » fondé sur des principes de décentralisation qui font l'objet, au demeurant, d'un remarquable consensus politique national et international même si leur mise en oeuvre se heurte à des réticences, voire à de véritables blocages.
En exposant le contenu de la Charte, le document de travail publié par l'Observatoire de la Décentralisation nous présente donc les normes européennes en matière d'autonomie locale et de décentralisation. Il brosse l'historique de leur élaboration et rappelle le long parcours « paradoxal » de la ratification française. Paradoxal, car la décentralisation « à la française » a, dans une large mesure, inspiré les concepteurs de la Charte ouverte à la signature en 1985.
Un rapport rédigé par le Conseil de l'Europe, en 2000, sur notre démocratie locale et régionale, estimait que la France ne pouvait, en ratifiant la Charte, que « conforter sa marche vers la décentralisation » dès lors qu'elle « satisfait, par son haut degré d'autonomie locale, la plupart des exigences d'un traité de plus en plus fondamental pour la substance de la démocratie ».
Puisse la pratique des années à venir ne pas démentir ce diagnostic optimiste !
Car en France, comme ailleurs, la décentralisation est loin d'être acquise une fois pour toutes. En réalité, elle est un processus lent. Elle est aussi un combat quotidien contre les pesanteurs historiques et les réflexes « recentralisateurs ».