La charte européenne de l'autonomie locale : la vérification d'une convergence entre l'évolution en Europe et en France
15 janvier 2007 :
La charte européenne de l'autonomie locale : la vérification d'une convergence entre l'évolution en Europe et en France
( etude du service des collectivités territoriales )
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Étude du service des collectivités territoriales n° 1 (2006-2007) - 15 janvier 2007
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