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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques

Loi tendant à modifier l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 436 (1997-1998) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mai 1998
  • Texte n° 235 (1998-1999) de M. Henri REVOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 février 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 409 (1998-1999) de M. Henri REVOL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 juin 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 15 juin 1999
  • Texte n° 154 (1998-1999) adopté par le Sénat le 15 juin 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1694 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 1999
  • Rapport n° 1953 de Mme Monique DENISE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 1999
  • Texte n° 413 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1999

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 141 (1999-2000) transmis au Sénat le 16 décembre 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 198 (1999-2000) de M. Henri REVOL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 février 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 8 février 2000
  • Texte n° 69 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 8 février 2000

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014