Proposition de loi relative à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Propositions de loi relative à la représentation parlementaire à l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques et au fonctionnement des assemblées parlementaires

REVOL (Henri)

RAPPORT 409 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Disponible en une seule page HTML (101 Ko)
Tableau comparatif au format Acrobat .

Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. L'OPECST, UNE CONTRIBUTION ESSENTIELLE À L'ÉVALUATION PARLEMENTAIRE ET AU DIALOGUE ENTRE SCIENCE ET SOCIÉTÉ
    • A. UNE MISE EN PLACE EN 1983 QUI RÉPONDAIT À UN BESOIN D'INFORMATION ET D'ÉVALUATION PARLEMENTAIRE
      • 1. Le débat du début des années 1980
      • 2. Les initiatives parlementaires à l'origine de la création de l'Office
    • B. UN FONCTIONNEMENT RESPECTUEUX DES PRÉROGATIVES DES COMMISSIONS PERMANENTES
      • 1. Une composition paritaire entre les deux chambres du Parlement
      • 2. Une saisine qui associe le Bureau et les commissions des deux assemblées
      • 3. Une méthodologie propre
    • C. DES COMPÉTENCES ÉTENDUES
      • 1. Un suivi de fond de principalement quatre secteurs
      • 2. Un rôle de diffusion de la culture scientifique et d'animation du dialogue entre science et société
      • 3. Une expertise largement reconnue et un rayonnement désormais international
  • II. LES PROPOSITIONS DE LOI SOUMISES À VOTRE COMMISSION : DES MODIFICATIONS DE LA COMPOSITION DE L'OFFICE QUI VISENT À ACCROÎTRE SON PLURALISME ET À AMÉLIORER SON MODE DE FONCTIONNEMENT
    • A. LA PROPOSITION DE LOI N° 436 DE MME HÉLÈNE LUC ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES TENDANT À AMÉLIORER LA REPRÉSENTATION PARLEMENTAIRE AU SEIN DE L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
    • B. LA PROPOSITION DE LOI N° 235 PRÉSENTÉE PAR MM. HENRI REVOL, MARCEL DENEUX, CHARLES DESCOURS, PIERRE LAFFITTE ET FRANCK SÉRUSCLAT
    • C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
• TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI
  PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION