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9 juin 1999 : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques ( rapport - première lecture )

 

Propositions de loi relative à la représentation parlementaire à l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques et au fonctionnement des assemblées parlementaires

REVOL (Henri)

RAPPORT 409 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES


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