Allez au contenu ,
Allez à la navigation
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 :
Les étapes de la discussion :
1ère lecture
09/10/02
24/10/02
30/10/02
1ère lecture
06/11/02
13/11/02
20/11/02
CMP
26/11/02
26/11/02
27/11/02
C. Constit.
12/12/02
Loi
20/12/02
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
Examen parlementaire "la Navette"
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture : Assemblée nationale
Texte n° 250 de M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 octobre 2002
Travaux de commission
Rapport n° 330, tome I de M. Yves BUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 octobre 2002
Rapport n° 330, tome II de M. Jean BARDET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 octobre 2002
Rapport n° 330, tome III de Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 octobre 2002
Rapport n° 330, tome IV de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 octobre 2002
Rapport n° 330, tome V de MM. Yves BUR, Jean BARDET, Mme Marie-Françoise CLERGEAU et M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 octobre 2002
Avis n° 327 de M. François GOULARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 2002
Séance publique
Texte n° 35 adopté par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2002
Première lecture : Sénat
Texte n° 47 (2002-2003) transmis au Sénat le 6 novembre 2002
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
Commission des finances, saisie pour avis
Séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 47 (2002-2003)
Discussion en séance publique le 20 novembre 2002 Scrutin public sur l'ensemble du texte
Texte n° 31 (2002-2003) adopté par le Sénat le 20 novembre 2002
Commission mixte paritaire
Travaux de commission
Séance publique
Discussion en séance publique le 28 novembre 2002 Texte n° 39 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2002
Texte n° 33 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 28 novembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel
Loi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 8 septembre 2021