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Sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 250 de M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 octobre 2002
  • Rapport n° 330, tome I de M. Yves BUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 octobre 2002
  • Rapport n° 330, tome II de M. Jean BARDET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 octobre 2002
  • Rapport n° 330, tome III de Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 octobre 2002
  • Rapport n° 330, tome IV de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 octobre 2002
  • Rapport n° 330, tome V de MM. Yves BUR, Jean BARDET, Mme Marie-Françoise CLERGEAU et M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 octobre 2002
  • Avis n° 327 de M. François GOULARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 2002
  • Texte n° 35 adopté par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 47 (2002-2003) transmis au Sénat le 6 novembre 2002
  • Travaux de commission
    • Comptes rendus des réunions des commissions
    • Rapport n° 58, tome I (2002-2003) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 novembre 2002 : équilibres financiers généraux et assurance maladie
    • Rapport n° 58, tome II (2002-2003) de M. Jean-Louis LORRAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 novembre 2002 : famille
    • Rapport n° 58, tome III (2002-2003) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 novembre 2002 : assurance vieillesse
    • Rapport n° 58, tome IV (2002-2003) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 novembre 2002 : examen des articles
    • Avis n° 53 (2002-2003) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 2002
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 47 (2002-2003)
    • Discussion en séance publique le 20 novembre 2002
    • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte n° 31 (2002-2003) adopté par le Sénat le 20 novembre 2002

Commission mixte paritaire

  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 28 novembre 2002
  • Texte n° 39 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2002
  • Texte n° 33 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 28 novembre 2002

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014