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Mécénat, associations et fondations

Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 678 de M. Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 mars 2003
  • Rapport n° 690 de M. Laurent HÉNART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 mars 2003
  • Texte n° 109 adopté par l'Assemblée nationale le 1er avril 2003
1ère lecture
  • Texte n° 234 (2002-2003) transmis au Sénat le 2 avril 2003

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 834 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 2003
  • Rapport n° 993 de M. Laurent HÉNART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juillet 2003
  • Texte n° 174 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2003
2ème lecture
  • Texte n° 413 (2002-2003) déposé au Sénat le 17 juillet 2003

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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