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Référendum local

Loi organique relative au référendum local :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 297 (2002-2003) de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 14 mai 2003
1ère lecture
  • Texte n° 900 transmis à l'Assemblée nationale le 5 juin 2003
  • Rapport n° 956 de M. Alain GEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 juin 2003
  • Texte n° 170 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juillet 2003

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 399 (2002-2003) transmis au Sénat le 16 juillet 2003
2ème lecture
  • Texte n° 1047 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2003
  • Rapport n° 1051 de M. Alain GEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 juillet 2003
  • Texte n° 181 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2003

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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