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Défense

Loi relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 324 (2006-2007) de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé au Sénat le 5 juin 2007
1ère lecture
  • Texte n° 814 transmis à l'Assemblée nationale le 16 avril 2008
  • Rapport n° 850 de M. Georges MOTHRON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 mai 2008
  • Texte n° 141 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mai 2008

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014