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Directives communautaires

Loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 473 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 septembre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 30, tome I (2000-2001) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 octobre 2000
    • Rapport n° 30, tome II (2000-2001) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 octobre 2000
    • Rapport n° 30, tome III (2000-2001) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 octobre 2000
    • Avis n° 31 (2000-2001) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 octobre 2000
    • Avis n° 32 (2000-2001) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 18 octobre 2000
    • Avis n° 35 (2000-2001) de M. André JOURDAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 octobre 2000
    • Avis n° 36 (2000-2001) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 25 octobre et 7 novembre 2000
  • Texte n° 21 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 7 novembre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2691 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 novembre 2000
  • Rapport n° 2766 de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 novembre 2000
  • Texte n° 584 adopté par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2000

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 132 (2000-2001) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 décembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 décembre 2000
  • Texte n° 592 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2000
  • Texte n° 49 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 2000

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014