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Recherches sur la personne

Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine :

Objet du texte

La proposition de loi relative aux recherches sur la personne, présentée par le député Olivier Jardé et le groupe Nouveau Centre de l'Assemblée nationale, prévoit une réorganisation des catégories de recherches portant sur l'être humain. Un cadre unique serait donné à toutes ces recherches, qui comprendrait trois catégories tenant compte du niveau de risque encouru par les personnes. La procédure de déclaration au ministère de la recherche de collections de produits biologiques serait simplifiée, et celle impliquant les comités de protection des personnes serait clarifiée.

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 6 janvier 2009 | 1ère lecture - Assemblée 06/01/09
  • 13 janvier 2009 | 1ère lecture - travaux de commission 13/01/09
  • 22 janvier 2009 | 1ère lecture - séance publique 22/01/09
  • 1ère lecture 22 janvier 2009 | 1ère lecture - Sénat 22/01/09
  • 22 janvier 2009 | 1ère lecture - travaux de commission 22/01/09
  • 29 octobre 2009 | 1ère lecture - séance publique 29/10/09
  • 2ème lecture 17 novembre 2009 | 2ème lecture - Assemblée 17/11/09
  • 7 avril 2010 | 2ème lecture - travaux de commission 07/04/10
  • 4 mai 2010 | 2ème lecture - séance publique 04/05/10
  • 2ème lecture 4 mai 2010 | 2ème lecture - Sénat 04/05/10
  • 10 novembre 2010 | 2ème lecture - travaux de commission 10/11/10
  • 17 novembre 2010 | 2ème lecture - séance publique 17/11/10
  • CMP 17 janvier 2012 | CMP 17/01/12
  • 17 janvier 2012 | CMP - travaux de commission 17/01/12
  • 21 février 2012 | CMP - séance publique 21/02/12
  • Loi Loi | Promulgation future
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 1372 de M. Olivier JARDÉ, député, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 janvier 2009
  • Rapport n° 1377 de M. Olivier JARDÉ, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 janvier 2009
  • Texte n° 229 adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2009
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1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 177 rectifié (2008-2009) transmis au Sénat le 22 janvier 2009
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Deuxième lecture

2ème lecture

Assemblée nationale

  • Texte n° 2074 transmis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2009
  • Rapport n° 2444 de M. Olivier JARDÉ, député, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 avril 2010
  • Texte de la commission n° 2444 déposé le 9 avril 2010
  • Texte n° 457 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010
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2ème lecture

Sénat

  • Texte n° 426 (2009-2010) transmis au Sénat le 4 mai 2010
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Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 258 (2011-2012) de MM. Jean-Pierre GODEFROY, sénateur et Olivier JARDÉ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 janvier 2012 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4170)
    • Texte de la commission n° 259 (2011-2012) à la date du 17 janvier 2012
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique au Sénat le 21 février 2012
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Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 9 février 2012