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Recherches sur la personne

Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine :

Objet du texte

La proposition de loi relative aux recherches sur la personne, présentée par le député Olivier Jardé et le groupe Nouveau Centre de l'Assemblée nationale, prévoit une réorganisation des catégories de recherches portant sur l'être humain. Un cadre unique serait donné à toutes ces recherches, qui comprendrait trois catégories tenant compte du niveau de risque encouru par les personnes. La procédure de déclaration au ministère de la recherche de collections de produits biologiques serait simplifiée, et celle impliquant les comités de protection des personnes serait clarifiée.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1372 de M. Olivier JARDÉ, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 janvier 2009
  • Rapport n° 1377 de M. Olivier JARDÉ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 janvier 2009
  • Texte n° 229 adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2009
1ère lecture
  • Texte n° 177 rectifié (2008-2009) transmis au Sénat le 22 janvier 2009

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2074 transmis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2009
  • Rapport n° 2444 de M. Olivier JARDÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 avril 2010
  • Texte de la commission n° 2444 déposé le 9 avril 2010
  • Texte n° 457 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010
2ème lecture
  • Texte n° 426 (2009-2010) transmis au Sénat le 4 mai 2010

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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