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Solidarité et renouvellement urbains

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2131 de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 février 2000
  • Rapport n° 2229 de M. Patrick RIMBERT, fait au nom de la commission de la production (Tableau comparatif), déposé le 2 mars 2000
  • Texte n° 472 adopté par l'Assemblée nationale le 21 mars 2000
1ère lecture
  • Texte n° 279 (1999-2000) transmis au Sénat le 21 mars 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 304 (1999-2000) de M. Louis ALTHAPÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 avril 2000
    • Avis n° 306 (1999-2000) de M. Jacques BIMBENET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 avril 2000
    • Avis n° 307 (1999-2000) de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 avril 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 26, 27 avril, 2, 3, 4, 9, 10, 16, 17 et 18 mai 2000
  • Texte n° 120 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 18 mai 2000

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 381 (1999-2000) de M. Louis ALTHAPÉ, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 juin 2000

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2408 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 2000
  • Rapport n° 2481 de M. Patrick RIMBERT, fait au nom de la commission de la production (Tableau comparatif), déposé le 20 juin 2000
  • Texte n° 555 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 juin 2000
nouv. lect.
  • Texte n° 456 (1999-2000) transmis au Sénat le 1er juillet 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 17 (2000-2001) de M. Louis ALTHAPÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 octobre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 18 et 19 octobre 2000
  • Texte n° 7 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 19 octobre 2000

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2671 transmis à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2000
  • Rapport n° 2700 de M. Patrick RIMBERT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 novembre 2000
  • Texte n° 571 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2000

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014